C\u2019est d\u2019abord un rapport administratif qui a port\u00e9 le premier coup \u00e0 Eneo. Fin 2017, les Services du Premier ministre lancent un vaste audit du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au Cameroun, depuis la privatisation de celui-ci, en 2001. A la fin de son audit, la commission dirig\u00e9e par Touna Mama, alors Conseiller sp\u00e9cial du Premier ministre, envoie sa copie, suivant le principe du contradictoire, \u00e0 Eneo, pour observations. Sans r\u00e9ponse de l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien dans les d\u00e9lais que la commission lui avait donn\u00e9s, cette derni\u00e8re va transmettre son rapport d\u2019audit \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. EcoMatin n\u2019a pas pu consulter ce rapport. Mais ses sources assurent que ses conclusions sont particuli\u00e8rement accablantes pour certains anciens dirigeants des concessionnaires successifs du secteur, de m\u00eame que pour certaines hautes personnalit\u00e9s de l\u2019Etat, soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir permis, contre d\u00e9sint\u00e9ressement, de telles distractions de la fortune publique. En particulier, ce rapport met en lumi\u00e8re, les conditions jug\u00e9es douteuses, du point de vue fiscal, dans lesquelles les op\u00e9rations de reprise et de rachat des actifs des diff\u00e9rentes entreprises concessionnaires de la production, du transport et de la distribution de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique au Cameroun se sont d\u00e9roul\u00e9es.<\/p>\n
Outr\u00e9 par les conclusions de ce rapport, le chef de l\u2019Etat aurait alors prescrit des enqu\u00eates appropri\u00e9es selon les informations obtenues par EcoMatin. Le dossier est ainsi transmis au Tribunal Criminel Sp\u00e9cial (TCS). \u00abLe TCS est bien au courant de ce dossier, mais aucune proc\u00e9dure n\u2019a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e\u00bb, assure une source g\u00e9n\u00e9ralement bien inform\u00e9e au TCS. Sauf qu\u2019au moins deux personnalit\u00e9s interrog\u00e9es par EcoMatin dans le cadre de cette enqu\u00eate, assurent avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es par le TCS dans le cadre de ce dossier d\u2019attentat \u00e0 la fortune publique dans le secteur l\u2019\u00e9nergie, depuis sa privatisation, via la fraude fiscale, la corruption et la subornation d\u2019agent d\u2019agents publics, entre autres.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Eneo met en service sa deuxi\u00e8me station photovolta\u00efque \u00e0 Lomi\u00e9<\/a><\/p>\n Est-ce rapport qui va alerter la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts\u00a0? EcoMatin n\u2019a pas pu l\u2019\u00e9tablir d\u00e9finitivement. Ce qui est en revanche constant c\u2019est que l\u2019administration fiscale camerounaise va elle aussi entreprendre de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 fiscale desdites op\u00e9rations. Apr\u00e8s plusieurs semaines de contr\u00f4le et de v\u00e9rifications \u00e0 post\u00e9riori, l\u2019administration fiscale va d\u00e9cider de servir \u00e0 Eneo un redressement fiscal de 60 milliards Fcfa selon les informations de EcoMatin.<\/p>\n Deux principales op\u00e9rations de l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien sont \u00e0 l\u2019origine de ce redressement fiscal\u00a0: le rachat, rendu public le 13 juin 2014, des actifs de l\u2019Am\u00e9ricain AES dans la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Sonel). Dun montant de 202 millions de dollars (environ 110 milliards Fcfa au cours de l\u2019\u00e9poque), l\u2019op\u00e9ration avait alors permis au Fonds britannique de prendre le contr\u00f4le du producteur national d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du Cameroun et de ses producteurs KPDC (Kribi Power Development Corporation) et DPDC (Dibamba Power Development Corporation)\u00a0; puis la cession, le 14 septembre 2015, par Globeleq Africa, filiale contr\u00f4l\u00e9e (100%) par Actis, de la totalit\u00e9 de ses parts \u00e0 un consortium contr\u00f4l\u00e9 par le fonds norv\u00e9gien Norfund et l\u2019institution de financement britannique CDC Group. Montant de la transaction\u00a0: 227 millions de dollars, soit environ 125 milliards de francs Cfa, aux cours en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Des cadres d\u2019Eneo font perdre \u00e0 l\u2019entreprise 60 milliards par an<\/a><\/p>\n Attestation de Non redevance bloqu\u00e9e<\/strong><\/p>\n Eneo, qui conteste ce montant particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, engage des n\u00e9gociations avec l\u2019administration fiscale, pour parvenir \u00e0 une r\u00e9vision du montant. Les deux parties n\u2019arrivant pas \u00e0 un moyen terme, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts va d\u00e9cider de ne plus d\u00e9livrer d\u2019attestation de non redevance \u00e0 Eneo. Sans cette pi\u00e8ce qui fait partie du dossier fiscal de l\u2019entreprise, difficile, au regard du dispositif juridique en vigueur, de r\u00e9aliser des transactions contractuelles avec ses partenaires, fournisseurs, cr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs nationaux et m\u00eame internationaux. L\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien se retrouve ainsi circonvenu en quelque sorte.<\/p>\n En d\u00e9cembre 2019, David Grylls, membre du Conseil d\u2019administration de Eneo, \u00e9crit au chef de l\u2019Etat, Paul Biya, pour plaider la cause de Eneo. David Alderton, le Pr\u00e9sident de Cameroon Power Holding, filiale locale de Actis qui d\u00e9tient 51% de Eneo, entreprendra plus tard une d\u00e9marche similaire aupr\u00e8s du Premier ministre, Joseph Dion Ngute, qui, selon les informations de EcoMatin, pilote par ailleurs, via le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ses Services, S\u00e9raphin Magloire Fouda, par ailleurs Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de Eneo, le dossier d\u2019apurement des cr\u00e9ances de Eneo. EcoMatin a appris de bonnes sources que ce dossier est actuellement sur la table du ministre des Finances, Louis Paul Motaze, pour arbitrages.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : \u00a0Business\u00a0: comment Eneo floue ses fournisseurs<\/a><\/p>\n