{"id":95338,"date":"2020-08-11T14:02:06","date_gmt":"2020-08-11T18:02:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/par-abdelaziz-gatri-eradiquer-la-corruption-dans-ladministration-est-ce-possible-la-douane-en-exemple\/"},"modified":"2020-08-11T14:02:06","modified_gmt":"2020-08-11T18:02:06","slug":"par-abdelaziz-gatri-eradiquer-la-corruption-dans-ladministration-est-ce-possible-la-douane-en-exemple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/par-abdelaziz-gatri-eradiquer-la-corruption-dans-ladministration-est-ce-possible-la-douane-en-exemple\/","title":{"rendered":"Par Abdelaziz Gatri : \u00c9radiquer la corruption dans l\u2019administration, est-ce possible ? La douane en exemple."},"content":{"rendered":"<div class=\"post-cont-in left relative\">\n<p>La corruption est un mal qui n\u2019\u00e9pargne aucune administration publique, m\u00eame les entreprises priv\u00e9es en sont atteintes. Abderrahman Ladghem, ministre charg\u00e9 de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption sous la tro\u00efka avait d\u00e9sign\u00e9 les secteurs des march\u00e9s publics, des d\u00e9penses publiques et des imp\u00f4ts comme ceux qui en sont les plus affect\u00e9s.<\/p>\n<div class=\"code-block code-block-1 c3\"><ins class=\"adsbygoogle c2\" data-ad-layout=\"in-article\" data-ad-format=\"fluid\" data-ad-client=\"ca-pub-2102118777505746\" data-ad-slot=\"7301775417\"\/> <\/div>\n<p>La douane est elle aussi touch\u00e9e par ce fl\u00e9au, eu \u00e9gard \u00e0 son large rayon d\u2019action et aux int\u00e9r\u00eats financiers et commerciaux en jeu. Conscient de l\u2019urgence de r\u00e9agir pour l\u2019endiguer, l\u2019auteur, ancien cadre de l\u2019administration douani\u00e8re ayant notamment dirig\u00e9 les enqu\u00eates douani\u00e8res, l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019\u00e9cole des douanes, tente d\u2019apporter un \u00e9clairage sur les mesures qu\u2019il pr\u00e9conise pour s\u2019y opposer. L\u2019\u00e9tude s\u2019articule autour de quatre axes selon le r\u00f4le imparti \u00e0 chacune des parties concern\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>L\u2019autorit\u00e9 politique\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n<p>Aucune action de lutte contre la corruption n\u2019est envisageable sans une volont\u00e9 politique affirm\u00e9e et in\u00e9branlable. Malheureusement, depuis la r\u00e9volution, nos politiques sont plus enclins aux sorties m\u00e9diatiques spectaculaires qu\u2019aux actions concr\u00e8tes, imitant en cela l\u2019ancien pr\u00e9sident Ben Ali, avec les r\u00e9sultats qu\u2019on connait, provoquant d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le d\u00e9sespoir chez les agents et les usagers anim\u00e9s de bonne volont\u00e9, d\u2019un autre un sentiment d\u2019impunit\u00e9 chez ceux \u00e0 qui profite la situation qui perdure. Nombre de nos politiques, dirigeants de partis, d\u00e9put\u00e9s, ministres et autres sont pour l\u2019heure impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption, au moment o\u00f9 toute la classe politique est invit\u00e9e \u00e0 faire preuve d\u2019exemplarit\u00e9 pour plus de cr\u00e9dibilit\u00e9 aupr\u00e8s des diff\u00e9rents subordonn\u00e9s et de l\u2019opinion publique. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce prix l\u00e0 qu\u2019il sera possible d\u2019adopter un plan d\u2019action national de lutte contre la corruption et de le faire adopter par toutes les parties prenantes.<\/p>\n<p>2- L\u2019administration\u00a0:<\/p>\n<p>Il lui incombe de fournir un climat de travail qui consacre la transparence au sein de ses services \u00e0 travers la modernisation de sa structure, la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019administration \u00e9lectronique, la d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des formalit\u00e9s pour pallier au maximum au contact direct entre les usagers et les fonctionnaires, favorable \u00e0 la conclusion d\u2019ententes. D\u2019autres mesures techniques sont pr\u00e9conis\u00e9es, telles la r\u00e9vision du tarif et des mesures de contr\u00f4le du commerce ext\u00e9rieur, la reprise de l\u2019octroi du statut d\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique agr\u00e9\u00e9 (OEA) ainsi que la r\u00e9organisation des structures charg\u00e9es de la lutte contre la fraude et du contr\u00f4le au sein de l\u2019administration douani\u00e8re, caract\u00e9ris\u00e9es \u00e0 l\u2019heure actuelle par l\u2019\u00e9miettement et le d\u00e9r\u00e8glement. Leur unification en deux structures s\u2019impose pour leur insuffler l\u2019efficience requise : une premi\u00e8re direction de lutte contre la fraude et la contrebande regroupant les directions des enqu\u00eates, de la garde douani\u00e8re, du renseignement, du contr\u00f4le \u00e0 posteriori et les services du ciblage et de l\u2019observatoire ; une deuxi\u00e8me direction de contr\u00f4le et d\u2019audit de l\u2019action des services douaniers regroupant la direction de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale et le bureau de la s\u00e9curit\u00e9 douani\u00e8re.<\/p>\n<p>3- Les professionnels\u00a0:<\/p>\n<p>Le crime de corruption implique deux parties : le corrompu, c\u2019est-\u00e0-dire le fonctionnaire et le corrupteur, l\u2019op\u00e9rateur en l\u2019occurrence. Il appartient donc aux groupements professionnels et aux f\u00e9d\u00e9rations sectorielles de s\u2019inscrire sans r\u00e9serve dans l\u2019effort de lutte contre la corruption en veillant au respect des lois en vigueur de leurs adh\u00e9rents et en adoptant une charte \u00e9thique en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>4- Les agents des douanes\u00a0:<\/p>\n<p>La vie professionnelle des agents des douanes s\u2019articule autour de deux axes principaux : leurs obligations et leurs droits tels qu\u2019\u00e9dict\u00e9s par le code des douanes et leur statut g\u00e9n\u00e9ral. Le manquement \u00e0 ces obligations expose les auteurs aux sanctions administratives pr\u00e9vues par le statut particulier des agents des douanes dans ses articles 51, 52 et 53, ainsi qu\u2019aux poursuites judiciaires pour crime de corruption tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 96 du code p\u00e9nal.<\/p>\n<p>S\u2019il appartient \u00e0 l\u2019administration d\u2019actionner ces dispositions chaque fois que les circonstances l\u2019exigent en dehors de toute indulgence ou intervention, elle est tenue de faire b\u00e9n\u00e9ficier ses subordonn\u00e9s de tous leurs droits sans les tergiversations d\u2019usage, dans le but de pr\u00e9server leur dignit\u00e9 et de les immuniser.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019Organisation Mondiale des Douanes (OMD) recommande un ensemble de mesures \u00e0 prendre par toute administration douani\u00e8re d\u00e9sireuse de cr\u00e9er un climat favorable \u00e0 la transparence, dans ce qui est connu sous le nom de D\u00e9claration d\u2019Arusha R\u00e9vis\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Offrir au personnel des douanes une r\u00e9mun\u00e9ration suffisante pour leur assurer un niveau de vie d\u00e9cent ;<\/li>\n<li>Recruter et retenir le personnel dont l\u2019\u00e9thique r\u00e9pond \u00e0 des normes ;<\/li>\n<li>Consacrer le m\u00e9rite et bannir le favoritisme et l\u2019impartialit\u00e9 dans la s\u00e9lection et la promotion du personnel ;<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 \u00e9viter que du personnel douanier occupe des postes vuln\u00e9rables pendant une longue p\u00e9riode ;<\/li>\n<li>Offrir une formation et un perfectionnement professionnel \u00e0 m\u00eame de renforcer le respect des normes rigoureuses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et sur le plan professionnel ;<\/li>\n<li>Renforcer l\u2019esprit de corps et am\u00e9liorer le moral du personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour conclure, et en r\u00e9ponse \u00e0 la question pos\u00e9e dans l\u2019intitul\u00e9 de cet article, je dirais que s\u2019il n\u2019est pas encore temps de parler d\u2019\u00e9radiquer la corruption dans notre administration, il est toujours possible de la juguler dans une large mesure et d\u2019en limiter les effets n\u00e9fastes sur l\u2019\u00e9conomie, sur le budget de l\u2019Etat et sur l\u2019honneur et l\u2019estime des agents, si la volont\u00e9 de le faire existe. D\u2019autres mesures d\u2019accompagnement sont \u00e0 prendre pour assainir le climat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019action publique, notamment le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et des forces de l\u2019ordre, ainsi que l\u2019adoption d\u2019un mod\u00e8le \u00e9ducationnel favorable \u00e0 l\u2019\u00e9veil des g\u00e9n\u00e9rations sur l\u2019importance de l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n<p>Il est important de noter les \u00e9tudes effectu\u00e9es par les cadres de l\u2019administration douani\u00e8re en vue de sa restructuration, les m\u00e9moires de fin d\u2019\u00e9tudes soutenus par les \u00e9l\u00e8ves officiers de l\u2019Ecole Nationale des douanes, les rapports rendus par les instances nationales de contr\u00f4le administratif et financier et les conclusions des missions diligent\u00e9es par les organisations et partenaires \u00e9trangers dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale. Toute cette litt\u00e9rature demeur\u00e9e lettre morte ne demande qu\u2019\u00e0 \u00eatre d\u00e9frich\u00e9e pour servir de base \u00e0 une action de restructuration de l\u2019administration douani\u00e8re et de lutte contre la corruption.<\/p>\n<p><em>Abdelaziz GATRI.\u00a0<\/em>Conseiller pour les op\u00e9rations douani\u00e8res, le commerce international et le contentieux douanier.<\/p>\n<div class=\"swp_social_panel swp_horizontal_panel swp_flat_fresh swp_default_full_color swp_individual_full_color swp_other_full_color scale-100 scale-\" data-min-width=\"1100\" data-float-color=\"#ffffff\" data-float=\"bottom\" data-float-mobile=\"bottom\" data-transition=\"slide\">\n<div class=\"nc_tweetContainer swp_share_button total_shares total_sharesalt\"><span class=\"swp_count\">20 <span class=\"swp_label\">Partages<\/span><\/span><\/div>\n<\/div>\n<p><strong>Que se passe-t-il en Tunisie?<\/strong><br \/>Nous expliquons sur notre <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCRzypVq0B_yBad5eGrwBx0Q?sub_confirmation=1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cha\u00eene YouTube<\/a> . <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCRzypVq0B_yBad5eGrwBx0Q?sub_confirmation=1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Abonnez-vous!<\/a><\/p>\n<div class=\"mvp-org-wrap mvp-org-logo\" itemprop=\"publisher\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.tunisienumerique.com\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/logo_tunisie_numerique.png\"\/><\/div>\n<div class=\"mvp-related-posts left relative\">\n<h4 class=\"post-header\"><span class=\"post-header\">Lire aussi<\/span><\/h4>\n<\/div>\n<div id=\"article-ad\"><ins class=\"adsbygoogle c4\" data-ad-client=\"ca-pub-2102118777505746\" data-ad-slot=\"6513972734\" data-ad-format=\"auto\" data-full-width-responsive=\"true\"\/> <\/div>\n<\/div>\n<div id=\"post-sidebar-wrap\"><ins class=\"adsbygoogle c4\" data-ad-client=\"ca-pub-2102118777505746\" data-ad-slot=\"6168283410\" data-ad-format=\"auto\" data-full-width-responsive=\"true\"\/> <\/div>\n<p>Auteur: Tunisie Num\u00e9rique<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.tunisienumerique.com\/par-abdelaziz-gatri-eradiquer-la-corruption-dans-ladministration-est-ce-possible-la-douane-en-exemple\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La corruption est un mal qui n\u2019\u00e9pargne aucune administration publique, m\u00eame les entreprises priv\u00e9es en sont atteintes. 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