Plus de 48.000 dossiers ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s \u00e0 la justice, dans le cadre des litiges li\u00e9s au contr\u00f4le \u00e9conomique et \u00e0 la r\u00e9pression de la fraude durant le premier semestre de 2020, soit une hausse de 12,7% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2019, a indiqu\u00e9 samedi un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re du Commerce.
Selon la m\u00eame source, cette augmentation du nombre des dossiers communiqu\u00e9s \u00e0 la justice durant le premier semestre de 2020 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2019, est due au renforcement et \u00e0 l\u2019intensification du contr\u00f4le par les agents, d\u2019autant plus que cette p\u00e9riode a co\u00efncid\u00e9 avec la propagation du nouveau coronavirus. Selon le bilan du minist\u00e8re du Commerce, le nombre de d\u00e9cisions de justice rendues, est de 16.033 d\u00e9cisions, soit un taux de 33,37% du total des poursuites judiciaires soumises \u00e0 la justice, dont le nombre total est de 48.046 dossiers. La valeur des amendes \u00e9mises est de 1.548.327.205,33 DA.
Concernant le r\u00e8glement des dossiers \u00e0 l\u2019amiable, dans le cadre du paiement des amandes relatives aux transactions commerciales, le nombre de dossiers propos\u00e9s au r\u00e8glement \u00e0 travers cette formule est de 9.684 dossiers, avec une valeur totale des amendes li\u00e9es aux transactions commerciales, de 696.335.616.57 DA, selon le bilan du minist\u00e8re du Commerce.
Le nombre des dossiers trait\u00e9s effectivement est de 4.927 dossiers, ce qui repr\u00e9sente 50,88 % du total des dossiers propos\u00e9s au r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, tandis que la valeur des amendes li\u00e9es aux transactions qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es, est de 203.015.261.15 DA. L\u2019\u00e9valuation globale des contentieux relatifs au contr\u00f4le \u00e9conomique et la r\u00e9pression de la fraude, est scind\u00e9e en deux parties, la premi\u00e8re concerne le contr\u00f4le de qualit\u00e9 et la r\u00e9pression de la fraude et la deuxi\u00e8me est relative aux pratiques commerciales.
Concernant les poursuites judiciaires relatives aux litiges li\u00e9s au contr\u00f4le \u00e9conomique et \u00e0 la r\u00e9pression de la fraude, le nombre des dossiers communiqu\u00e9s \u00e0 la justice est estim\u00e9 \u00e0 16.497 dossiers, selon le bilan \u00e9tabli par le minist\u00e8re pour le premier semestre 2020.
Le nombre de jugements rendus a atteint 6.253 jugements, soit 37,90% des dossiers transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la justice, tandis que le montant des amendes de ces dossiers s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 206.930.878 DA.
Concernant le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, le nombre des dossiers propos\u00e9s pour le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable \u00e9tait de 1.285 dossiers, tandis que le montant des amendes propos\u00e9es \u00e9tait de l\u2019ordre de 438.655.200 DA.
Quant au nombre des dossiers r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable, il a atteint 171 dossiers, soit 13,31% des dossiers propos\u00e9s. Le montant des amendes r\u00e9gl\u00e9s sans le recours \u00e0 la justice a atteint 71.320.000 DA.
S\u2019agissant des pratiques commerciales, le nombre de dossiers transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la justice a atteint 31.549 dossiers, tandis que le nombre de jugements rendus \u00e9tait de 9.780 jugements, soit 31% du nombre global des dossiers faisant l\u2019objet de poursuites judiciaires. Le montant des amandes s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.341.396.327,33 DA.
Au sujet du nombre des jugements rendus relatifs \u00e0 la radiation du registre du commerce, il a atteint 6 jugements, tandis que le nombre des dossiers de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable il est de 8.399 dossiers. Le montant des amendes propos\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 257.680.416,57 DA. Le nombre des dossiers r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019amiable est de 4.756 dossiers, soit 56,63% des dossiers propos\u00e9s, tandis que le montant des amandes des dossiers r\u00e9gl\u00e9s sans le recours \u00e0 la justice s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 131.695.261,15 DA, selon le bilan du minist\u00e8re.<\/p>\n