{"id":95766,"date":"2020-08-15T04:00:00","date_gmt":"2020-08-15T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/riadh-zghal-la-pretendue-meilleure-constitution-du-monde-hesite-a-instituer-un-pouvoir-local-reel\/"},"modified":"2020-08-15T04:00:00","modified_gmt":"2020-08-15T08:00:00","slug":"riadh-zghal-la-pretendue-meilleure-constitution-du-monde-hesite-a-instituer-un-pouvoir-local-reel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/riadh-zghal-la-pretendue-meilleure-constitution-du-monde-hesite-a-instituer-un-pouvoir-local-reel\/","title":{"rendered":"Riadh Zghal: La pr\u00e9tendue \u00abmeilleure constitution du monde\u00bb h\u00e9site \u00e0 instituer un pouvoir local r\u00e9el"},"content":{"rendered":"

Cette h\u00e9sitation appara\u00eet \u00e0 celui qui croit peu \u00e0 l\u2019impact automatique des textes de loi si bien \u00e9crits soient-ils, mais plut\u00f4t tend \u00e0 consid\u00e9rer les ressorts culturels des comportements effectifs des citoyens. Elle appara\u00eet aussi \u00e0 celui qui croit en la d\u00e9mocratie, non pas seulement celle qui consiste dans la d\u00e9volution du pouvoir de l\u2019\u00e9lecteur \u00e0 ceux qui ont re\u00e7u sa voix, mais en la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative o\u00f9 l\u2019\u00e9lecteur garde le pouvoir de parole et p\u00e8se un tant soit peu sur les d\u00e9cisions qui le concernent de pr\u00e8s. C\u2019est un tel regard que nous posons sur le chapitre VII de la constitution relatif au pouvoir local qui fonde les analyses ci-dessous.<\/span><\/p>\n

Une premi\u00e8re question se pose : qu\u2019entend-on par pouvoir local ? Ce pouvoir peut \u00eatre celui des structures sociales traditionnelles encore op\u00e9rantes dans certaines r\u00e9gions, tels les arouch, tribus ou fractions de tribu. Or, ces structures consid\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat de l\u2019ind\u00e9pendance comme source de division sociale sont ignor\u00e9es, rejet\u00e9es, d\u00e9cri\u00e9es. Cette politique de d\u00e9valorisation, de d\u00e9ni, voire de stigmatisation de ces structures, \u00e9tait suppos\u00e9e conduire \u00e0 les d\u00e9pouiller de tout pouvoir. Pourtant, leur autorit\u00e9 nourrie par une solidarit\u00e9 sociale ancestrale est rest\u00e9e vivace. Elle est agissante lorsque les populations locales sont consult\u00e9es soit pour \u00e9touffer un conflit, soit pour participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de d\u00e9veloppement local. Des manifestations de ce pouvoir traditionnel n\u2019ont cess\u00e9 de servir de force motrice aux revendications r\u00e9gionales et \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile depuis 2011, particuli\u00e8rement au sud du pays. Il est donc irr\u00e9aliste de l\u2019ignorer. Par contre, l\u2019existence d\u2019un sens partag\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun, gr\u00e2ce \u00e0 ce pouvoir traditionnel, pourrait \u00eatre mobilis\u00e9 pour la conception de politiques harmonieuses avec le contexte sociologique local en mesure de traiter efficacement les questions br\u00fblantes de pauvret\u00e9 et de ch\u00f4mage. Le pouvoir local peut \u00eatre aussi compris comme \u00e9tant le produit d\u2019un espace de d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9unissant les diff\u00e9rentes institutions locales, celles de l\u2019administration, celles de la soci\u00e9t\u00e9 civile en plus des entreprises. Ce pouvoir constitue alors l\u2019expression et la concr\u00e9tisation d\u2019une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative qui vient compl\u00e9ter et, dans certains cas, corriger les d\u00e9rives de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui fonde le pouvoir central au sommet de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le pouvoir local se fonde donc sur plus d\u2019une origine, il peut se renforcer \u00e0 la faveur de la d\u00e9centralisation qui n\u2019est que l\u2019une de ses sources. En revanche, la d\u00e9centralisation peut ouvrir la voie \u00e0 l\u2019expression des divers pouvoirs en place localement. Or le chapitre VII de la constitution intitul\u00e9 \u00ab Le pouvoir local \u00bb en donne une d\u00e9finition restrictive, rapportant le pouvoir local \u00e0 la seule d\u00e9centralisation. On y lit \u00e0 l\u2019article 131 : \u00abLe pouvoir local est fond\u00e9 sur la d\u00e9centralisation\u00bb. Une vision plus r\u00e9aliste, plus affirmative d\u2019une r\u00e9elle volont\u00e9 de d\u00e9centralisation et plus attentive aux contextes locaux par nature divers, aurait \u00e9nonc\u00e9 dans la constitution les principes directeurs de la d\u00e9volution des pouvoirs centraux vers le local, ceux de l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales et ceux qui devraient commander les relations entre les institutions des trois secteurs (administratif, productif et celui de la soci\u00e9t\u00e9 civile).<\/p>\n

Autant la d\u00e9finition de la d\u00e9centralisation est restrictive, autant l\u2019article 131 refl\u00e8te une h\u00e9sitation quant \u00e0 la d\u00e9termination du nombre des collectivit\u00e9s locales si\u00e8ges de la d\u00e9centralisation. Apr\u00e8s avoir nomm\u00e9 les communes, les r\u00e9gions et les districts et pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils couvrent l\u2019ensemble des territoires, l\u2019article se termine par \u00abDes cat\u00e9gories particuli\u00e8res de collectivit\u00e9s locales peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es par loi \u00bb. On peut appr\u00e9cier une telle ouverture mais elle n\u2019augure pas une v\u00e9ritable flexibilit\u00e9. Celle-ci s\u2019impose si l\u2019on reconna\u00eet que la d\u00e9centralisation est une lib\u00e9ration des initiatives et de l\u2019activit\u00e9 collaborative dans le traitement de certaines probl\u00e9matiques particuli\u00e8res. Pour cela, il faudra, dans certains cas, cr\u00e9er des structures ad hoc en rapport avec un projet sp\u00e9cifique et conjoncturel.\u00a0 Si le tout doit passer par une loi, cela revient \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019uniformit\u00e9 des approches et \u00e0 brider les initiatives et la cr\u00e9ativit\u00e9 locales pour adresser les probl\u00e8mes locaux particuliers. Ainsi, la constitution n\u2019aura pas coup\u00e9 avec le principe de la centralisation du pouvoir et le juridisme ambiant qui portent \u00e0 croire que tous les probl\u00e8mes sont solubles dans un cadre juridique national applicable \u00e0 tous. Si on admet malgr\u00e9 tout que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre juridique est incontournable, il faudra faire avec les lenteurs bloquantes du processus de promulgation des lois. Voil\u00e0, par exemple, que six ann\u00e9es apr\u00e8s la promulgation de la constitution, les districts, pourtant propos\u00e9s dans le Livre blanc du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement r\u00e9gional depuis 2011, n\u2019ont pu \u00eatre constitu\u00e9s. C\u2019est que, souvent, la formation d\u2019un cadre juridique d\u00e9pend d\u2019une maturation politique en rapport, d\u2019une part, avec un contexte historique et sociologique et d\u2019un rapport des forces en pr\u00e9sence, d\u2019autre part.<\/p>\n

Lorsque dans ce chapitre VII de la constitution on en vient \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de principes, les formulations deviennent plut\u00f4t floues et ambigu\u00ebs. L\u2019article 134 \u00e9voque le principe de subsidiarit\u00e9 en ces termes : \u00ab Les collectivit\u00e9s locales disposent de comp\u00e9tences propres, de comp\u00e9tences partag\u00e9es avec l\u2019Autorit\u00e9 centrale et de comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par cette derni\u00e8re. Les comp\u00e9tences partag\u00e9es et les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es sont r\u00e9parties conform\u00e9ment au principe de subsidiarit\u00e9.\u00bb<\/p>\n

Ce principe de subsidiarit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9fini. Or il s\u2019agit d\u2019un concept polys\u00e9mique et les Etats qui l\u2019ont adopt\u00e9 en donnent leurs propres d\u00e9finitions et domaines d\u2019application. Au Canada, par exemple, la d\u00e9finition du principe de subsidiarit\u00e9 est \u00e9tablie par la Cour supr\u00eame, en France les domaines de son application sont pr\u00e9cis\u00e9s, en Allemagne une doctrine de l\u2019\u00e9conomie sociale de march\u00e9 \u00e9tend ce principe au secteur priv\u00e9 lorsqu\u2019il est jug\u00e9 plus habilit\u00e9 que le secteur public \u00e0 assurer un service public donn\u00e9. L\u2019Union europ\u00e9enne confie l\u2019application de ce principe \u00e0 trois institutions dont \u00ab le congr\u00e8s des pouvoirs locaux et r\u00e9gionaux \u00bb. Par ailleurs, la subsidiarit\u00e9 peut \u00eatre descendante lorsque c\u2019est le pouvoir central qui d\u00e9l\u00e8gue certaines de ses pr\u00e9rogatives. Elle peut \u00eatre \u00e9galement ascendante lorsqu\u2019une collectivit\u00e9 locale ne dispose pas des moyens humains et mat\u00e9riels pour assurer une fonction particuli\u00e8re et s\u2019en remet soit \u00e0 une instance r\u00e9gionale sup\u00e9rieure dans la hi\u00e9rarchie administrative, soit \u00e0 une instance nationale. Sans aller jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les limites de l\u2019application du principe de la subsidiarit\u00e9, sa d\u00e9finition aurait gagn\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans la constitution de mani\u00e8re \u00e0 en ouvrir le champ des possibles.<\/p>\n

Concernant les ressources dont devraient disposer les communaut\u00e9s locales, l\u2019article 136 stipule que : \u00abUne part des revenus provenant de l\u2019exploitation des ressources naturelles peut \u00eatre consacr\u00e9e, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, en vue de la promotion du d\u00e9veloppement r\u00e9gional.\u00bb\u00a0
On se demande quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette assertion ? Il est \u00e9vident que le budget de d\u00e9veloppement national est en partie aliment\u00e9 par les revenus en provenance de l\u2019exploitation des ressources naturelles. Par contre, on ne sait pas si une part en provenance de l\u2019exploitation de ces ressources doit obligatoirement revenir \u00e0 la r\u00e9gion d\u2019o\u00f9 elles sont extraites. On sait qu\u2019il y a une demande insistante, notamment dans les r\u00e9gions du sud qui renferment les mines de phosphate et les nappes p\u00e9trolif\u00e8res, de consacrer une part de leur exploitation au d\u00e9veloppement r\u00e9gional. Une r\u00e9ponse \u00e0 cette demande aurait \u00e9t\u00e9 la reconnaissance aux collectivit\u00e9s locales, et de fa\u00e7on explicite, de disposer d\u2019une part des revenus en provenance de l\u2019exploitation de ces ressources . Or la formulation pr\u00e9sente dans la constitution refl\u00e8te encore une fois la persistance du paradigme de la centralisation et du flou dans la formulation du texte. Il est clair que la constitution institue les principes de d\u00e9mocratie participative, de bonne gouvernance et d\u2019autonomie de gestion des collectivit\u00e9s locales, notamment en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re \u2014le contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 devant se faire a posteriori \u2014, de partenariat et d\u2019alliance aussi bien \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays qu\u2019avec l\u2019\u00e9tranger. A ce propos, l\u2019article 140 stipule : \u00abLes collectivit\u00e9s locales peuvent coop\u00e9rer et cr\u00e9er entre elles des partenariats, en vue de mettre en \u0153uvre des programmes ou r\u00e9aliser des actions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun. Les collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e9galement \u00e9tablir des relations ext\u00e9rieures de partenariat et de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

En revanche, un souci de cadrage de la coop\u00e9ration remonte \u00e0 la surface avec une derni\u00e8re ligne de cet article o\u00f9 on lit : \u00abLa loi fixe les r\u00e8gles de coop\u00e9ration et de partenariat.\u00bb<\/p>\n

Il peut para\u00eetre justifi\u00e9 de pr\u00e9voir des pare-feux en vue d\u2019emp\u00eacher les d\u00e9rapages \u00e9ventuels de la coop\u00e9ration avec des parties \u00e9trang\u00e8res dans un monde turbulent et menac\u00e9 par le terrorisme. Par contre, tout d\u00e9coupage administratif des territoires est entach\u00e9 d\u2019arbitraire, ce qui nuit \u00e0 l\u2019optimisation de l\u2019efficacit\u00e9, voire de la faisabilit\u00e9 de certains projets s\u2019ils sont limit\u00e9s aux fronti\u00e8res d\u2019une collectivit\u00e9 locale. De plus, la gestion des affaires locales dans un contexte de raret\u00e9 et, dans certains cas, d\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9, gagnerait en efficacit\u00e9 et en efficience si des synergies sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la coop\u00e9ration, voire les alliances entre institutions. En soumettant la coop\u00e9ration entre collectivit\u00e9s locales et \u00e9ventuellement entre celles-ci et le secteur priv\u00e9, \u00e0 la promulgation d\u2019une loi, sachant le temps si long que met l\u2019ARP \u00e0 promulguer les lois, on aura brid\u00e9 encore une fois les initiatives et priv\u00e9 les collectivit\u00e9s locales des opportunit\u00e9s de coop\u00e9ration efficace et adapt\u00e9e \u00e0 leurs contextes particuliers dans toutes leurs dimensions.<\/p>\n

Une vue d\u2019ensemble de ce chapitre VII consacr\u00e9 au pouvoir local r\u00e9v\u00e8le un l\u00e9gislateur tiraill\u00e9 entre deux approches contradictoires : d\u2019une part, la volont\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e de d\u00e9centralisation et, d\u2019autre part, la m\u00e9fiance de l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s locales. Tout porte \u00e0 croire que l\u2019esprit de la centralisation a pris le dessus : le pouvoir local est assimil\u00e9 \u00e0 la d\u00e9centralisation alors que d\u2019autres pouvoirs propres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 locale, m\u00eame agissants, sont ignor\u00e9s. Des structures pr\u00e9vues par la constitution cens\u00e9es \u00e9largir le champ des pr\u00e9rogatives du pouvoir local tardent \u00e0 \u00eatre mises en place tels les districts pouvant corriger les d\u00e9s\u00e9quilibres entre r\u00e9gions, la haute assembl\u00e9e des collectivit\u00e9s locales repr\u00e9sentative des conseils des collectivit\u00e9s locales, pr\u00e9vue par l\u2019article 141 dont l\u2019une des missions est de favoriser l\u2019\u00e9quilibre entre les r\u00e9gions et de renforcer la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la planification et aux finances locales. Il y a comme une peur de la d\u00e9centralisation qui se refl\u00e8te dans ce chapitre VII de la constitution et qui emp\u00eache de pousser jusqu\u2019au bout la logique de la d\u00e9volution du pouvoir central vers des collectivit\u00e9s locales. Une maturation politique serait \u00e9ventuellement\u00a0 n\u00e9cessaire pour vaincre cette peur.<\/p>\n

Force est de reconna\u00eetre que pour r\u00e9ussir, la d\u00e9centralisation n\u00e9cessite de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des objectifs partag\u00e9s par le plus grand nombre et aussi et surtout de la m\u00e9thode en mati\u00e8re de participation citoyenne et de gouvernance. Il s\u2019agit de cerner l\u2019int\u00e9r\u00eat commun en pr\u00e9sence de divergences et \u00e9ventuellement de conflits, d\u2019appliquer les principes de bonne gouvernance, de la subsidiarit\u00e9 dans un sens large, de partenariat et d\u2019alliances et enfin de d\u00e9ployer des capacit\u00e9s cr\u00e9atives de formulation des probl\u00e9matiques locales, leur hi\u00e9rarchisation et l\u2019imagination de solutions innovantes. Cela ne peut \u00eatre assur\u00e9 seulement par l\u2019existence d\u2019un cadre juridique. Il faut \u00e9galement et surtout des narratifs qui impriment les repr\u00e9sentations sociales et les comportements. Ces narratifs peuvent \u00eatre diffus\u00e9s \u00e0 travers les formations, les d\u00e9bats et aussi les cr\u00e9ations litt\u00e9raires et artistiques dont les chansons, les pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tre, l\u2019art de la rue\u2026 In fine, force est de reconna\u00eetre que la d\u00e9centralisation de la gestion des affaires publiques, contrairement \u00e0 la simple d\u00e9concentration des services administratifs, exige une participation citoyenne et, en cons\u00e9quence, s\u2019accompagne de changements culturels.\u00a0 La d\u00e9centralisation n\u00e9cessite donc de l\u2019engineering social auquel peuvent contribuer les r\u00e9seaux sociaux. Il s\u2019agit, en effet, de muter de la culture de centralisation avec ses r\u00e9flexes conscients et inconscients vers une culture de d\u00e9centralisation o\u00f9 la d\u00e9volution des pouvoirs appelle un sens de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre structures locales, r\u00e9gionales et centrales. Le contexte actuel de m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des institutions du pouvoir central peut jouer en faveur d\u2019un accueil favorable \u00e0 la d\u00e9centralisation et la mobilisation des pouvoirs en place pour la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement. Plus que jamais, l\u2019efficacit\u00e9 des politiques de d\u00e9veloppement n\u00e9cessite aujourd\u2019hui la mobilisation de toutes les ressources,\u00a0 particuli\u00e8rement humaines, et la mobilisation de ces derni\u00e8res exige une adh\u00e9sion aux projets qui favorisent la participation citoyenne et la proximit\u00e9 des centres de d\u00e9cision.<\/p>\n

R.Z.<\/strong><\/p>\n

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