La r\u00e9vision de l\u2019arsenal juridique qui codifie les activit\u00e9s\u00a0\u00e9conomiques devrait \u00eatre parmi les axes essentiels\u00a0\u00e0 introduire dans la d\u00e9marche du gouvernement dans la lutte contre la corruption.
C\u2019est du moins\u00a0ce que\u00a0pr\u00e9conise le pr\u00e9sident\u00a0de l\u2019Association nationale des\u00a0Commercants et Artisans (ANCA), Boulanouar Hadj-Tahar, qui estime\u00a0que les lois\u00a0actuelles\u00a0comprennent des failles, laiss\u00e9es sciemment par les anciens\u00a0concepteurs et\u00a0juristes, de fa\u00e7on \u00e0 permettre la pratique de la corruption.\u00a0<\/p>\n
Selon le pr\u00e9sident de l\u2019ANCA, la corruption a\u00a0touch\u00e9 tous les secteurs sans exception et a trouv\u00e9 dans la bureaucratie \u00ab\u00a0le terreau fertile\u00a0\u00bb pour sa\u00a0propagation. Elle se pratique\u00a0sous diff\u00e9rentes\u00a0formes telles\u00a0que la surfacturation, la fraude fiscale, le versement de pots de vin, et par cons\u00e9quent, elle\u00a0p\u00e9nalise les vrais porteurs de projets et freine le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, pr\u00e9cise-t-il dans une d\u00e9claration au Jeune Ind\u00e9pendant.<\/em><\/p>\n M.\u00a0Hadj-Tahar\u00a0consid\u00e8re ainsi que \u00ab\u00a0la lutte\u00a0contre la corruption n\u2019est\u00a0pas une\u00a0question protocolaire, mais elle\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019implication de\u00a0tout un chacun, citoyen\u00a0compris. Ce dernier est cens\u00e9 refuser de donner des pots de vin\u00a0pour acc\u00e9der \u00e0 ses droits et\u00a0d\u00e9noncer tout acte susceptible d\u2019encourager ces pratiques. Il faut signaler que les proportions prises aujourd\u2019hui par ce ph\u00e9nom\u00e8ne est le cumul de plusieurs d\u00e9cades au point de s\u2019apparenter \u00e0 une \u2018\u2019culture\u2019\u2019 chez\u00a0le citoyen\u00a0!\u00a0\u00bb, fait-il constater.<\/p>\n Ce qui explique, \u00e0 ses yeux,\u00a0que son \u00e9radication devrait se faire\u00a0selon un processus engageant le gouvernement, les organisations professionnelles et le citoyen. Il a, par ailleurs, soulign\u00e9 que les entraves li\u00e9es \u00e0 la bureaucratie sont rencontr\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, ce qui oblige le lancement d\u2019une op\u00e9ration \u2018\u2019d\u2019assainissement\u2019\u2019 de la base au sommet.<\/p>\n En outre,\u00a0l\u2019ANCA\u00a0demande dans ce sens la d\u00e9centralisation de la prise de d\u00e9cision dans le secteur \u00e9conomique, appelant \u00e0 la r\u00e9activation du Conseil de la Concurrence, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 une\u00a0\u00ab\u00a0coquille vide\u00a0\u00bb depuis\u00a0sa mise en place. Car, ce dernier est cens\u00e9 veiller \u00e0 ce que les entit\u00e9s\u00a0\u00e9conomiques ob\u00e9issent aux seules lois et que la concurrence\u00a0soit\u00a0loyale\u00a0entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n Du c\u00f4t\u00e9 du Conseil de la Concurrence, l\u2019un de ces membres, M.\u00a0Boumediene Saadi a indiqu\u00e9 au Jeune Ind\u00e9pendant que \u00ab\u00a0cette institution consultative est le gendarme des march\u00e9s et qu\u2019elle a accompli pleinement sa mission. Les rapports et\u00a0bilans\u00a0annuels \u00e9mis par le Conseil en est la preuve\u00a0concr\u00e8te\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral au Conseil a expliqu\u00e9 que la loi n\u00b0\u00a003-03 relative \u00e0 la concurrence est\u00a0claire dans ce sens et fixe\u00a0son domaine\u00a0d\u2019intervention.<\/p>\n Citant\u00a0en substance le bilan d\u2019activit\u00e9 de 2019, M.\u00a0Saadi a relev\u00e9\u00a0que le Conseil proc\u00e8de \u00e0 la surveillance du march\u00e9\u00a0et engage des enqu\u00eates\u00a0en vue de s\u2019assurer de la loyaut\u00e9 de la concurrence.<\/p>\n En cas d\u2019infraction, poursuit-il, l\u2019autorit\u00e9 passe \u00e0 la r\u00e9pression, en infligeant\u00a0des amendes pour tout exc\u00e8s ou abus pratiqu\u00e9s par un quelconque op\u00e9rateur \u00e9conomique,\u00a0sans faire le distinguo entre priv\u00e9 et public.<\/p>\n Il a relev\u00e9 \u00e0 ce titre que leur institution a lanc\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0un programme volontaire de conformit\u00e9 aux r\u00e8gles de la concurrence\u00a0\u00bb, destin\u00e9es aux entreprises pour les aider \u00e0 se conformer au libre jeu de la concurrence.\u00a0Selon\u00a0le bilan de 2019, outre le travail consultatif, le Conseil\u00a0fait \u00e9tat\u00a0de trois\u00a0affaires trait\u00e9es\u00a0dans le cadre de sa mission juridictionnelle.\u00a0<\/p>\n
\u00ab\u00a0Et dire que le fl\u00e9au de la corruption et la\u00a0bureaucratie vont de pair, cela est le constat fait\u00a0par les experts, qui estiment que l\u00e0 o\u00f9 il y a la bureaucratie, il y a la corruption\u00a0\u00bb, explique M.\u00a0Hadj-Tahar.
\u00ab\u00a0Nous, en tant qu\u2019association professionnelle, sommes\u00a0concern\u00e9s de mani\u00e8re\u00a0directe par cette d\u00e9marche, d\u2019autant que nos objectifs sont ax\u00e9s sur la contribution au\u00a0d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
Il est imp\u00e9ratif de garantir la transparence dans l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00e9conomique, notamment l\u2019octroi des march\u00e9s publics\u00a0\u00bb, poursuit le pr\u00e9sident de l\u2019ANCA.
\u00ab\u00a0Nous\u00a0envisageons notre\u00a0adh\u00e9sion \u00e0 la d\u00e9marche du gouvernement \u00e0 travers plusieurs actions. Il est\u00a0question de sensibiliser et former d\u2019abord\u00a0nos commer\u00e7ants\u00a0et artisans pour\u00a0qu\u2019ils\u00a0ne soient pas \u00ab\u00a0une proie facile\u00a0\u00bb aux\u00a0influences des corrompus\u00a0\u00bb, ajoute M.\u00a0Hadj-Tahar.\u00a0Ils\u00a0doivent prendre connaissance des\u00a0textes r\u00e9glementaires,\u00a0r\u00e9gissant chaque activit\u00e9, et\u00a0surtout, maitriser\u00a0son m\u00e9tier, au lieu de recourir\u00a0\u00e0 des interm\u00e9diaires aux relations tentaculaires au sein des\u00a0administrations, insiste-t-il.\u00a0<\/p>\n