{"id":96067,"date":"2020-08-18T05:45:00","date_gmt":"2020-08-18T09:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rentree-judiciaire-et-covid-19-demain-il-sera-trop-tard\/"},"modified":"2020-08-18T05:45:00","modified_gmt":"2020-08-18T09:45:00","slug":"rentree-judiciaire-et-covid-19-demain-il-sera-trop-tard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rentree-judiciaire-et-covid-19-demain-il-sera-trop-tard\/","title":{"rendered":"Rentr\u00e9e judiciaire et Covid 19: demain il sera trop tard"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Dr. Mahmoud Anis Bettaieb<\/strong><\/em><\/span><\/span><\/p>\n

1.<\/strong><\/span> Les vacances judiciaires ont lieu chaque ann\u00e9e en Tunisie entre le 15 juillet et le 15 septembre. Durant deux mois tous les tribunaux tunisiens fonctionnent au ralenti et l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des audiences sont suspendues. Seul le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et quelques audiences p\u00e9nales tiennent lieux.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, la justice prend des vacances au rythme estival. La justice aussi semble vouloir profiter de la plage, des soir\u00e9es, des mariages et du rythme festif et joyeux de l\u2019\u00e9t\u00e9.
Si par le pass\u00e9, ce rythme pouvait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9, accept\u00e9 et parfois compris. L\u2019\u00e9tat \u00e9conomique dans lequel se trouve la Tunisie ainsi que la pr\u00e9sence d\u2019alternatives technologiques \u00e0 cette \u00ab paralysie \u00bb, ne permette aucune compr\u00e9hension de ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

2.<\/strong><\/span> Les vacances judiciaires de l\u2019ann\u00e9e 2020 sont plus que sp\u00e9ciales. L\u2019ann\u00e9e judiciaire n\u2019a connu en effet que quelques mois de fonctionnement normal du fait du confinement g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019a connu la Tunisie entre le 22 mars et le 04 mai. Et contrairement aux projections des experts le virus est encore parmi nous, plus fort, plus fringant. La deuxi\u00e8me vague (ou peut \u00eatre la vraie premi\u00e8re vague) risque fort de nous atteindre en pleine rentr\u00e9e. Jamais les chiffres des contaminations n\u2019avaient atteint de tels sommets. En plein pic (mars, avril) les chiffres des personnes atteintes n\u2019avaient pas d\u00e9pass\u00e9 la cinquantaine de cas par jour. Mi ao\u00fbt, ses chiffres atteignent la centaine par jour et le fameux R0, c’est-\u00e0-dire le nombre de personnes qu\u2019une personne contamine, risque de faire envoler les chiffres.<\/p>\n

3.<\/strong><\/span> Face \u00e0 ses risques qu\u2019avons-nous entrepris pour continuer \u00e0 faire fonctionner le secteur de la justice. Quelles mesures ont-elles \u00e9t\u00e9 prises pour assurer un fonctionnement normal et \u00ab safe \u00bb du service public de la justice.<\/p>\n

4.<\/strong><\/span> A moins d\u2019un mois de la rentr\u00e9e judiciaire, la l\u00e9thargie semble g\u00e9n\u00e9rale. Tous les intervenants dans le fonctionnement de la justice semblent vagu\u00e9s \u00e0 leurs occupations estivales. Il faudrait juste rappeler que la justice c\u2019est les magistrats et les greffiers, mais aussi les avocats, les huissiers de justice, les notaires, traducteurs, experts, les fonctionnaires de la police judiciaire, \u2026<\/p>\n

5.<\/strong><\/span> Dans quelques jours, nos tribunaux seront comme d\u2019habitude pris d\u2019assaut par les justiciables, les curieux, les professionnels. Leur architecture et l\u2019exig\u00fcit\u00e9 des locaux risqueraient fort de ne pas permettre une distanciation sociale.<\/p>\n

6.<\/strong><\/span> les risques sont nombreux, le fonctionnement de la justice tunisienne est encore tr\u00e8s pr\u00e9sentiel. Les contacts sont nombreux. Les avocats par exemple doivent se d\u00e9placer quotidiennement aux tribunaux, non pas pour des audiences dont le nombre est souvent disproportionn\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 du dossier, mais souvent pour prendre connaissance du dossier et en prendre copie en faisant la queue et en photocopiant toutes les pages \u00e0 la photocopie ultra bond\u00e9e situ\u00e9e dans ou en face du tribunal.<\/p>\n

7.<\/strong><\/span> les contacts sont aussi nombreux avec les notaires et les huissiers de justice qui ne travaillent quasiment pas \u00e0 distance et qu\u2019il est tr\u00e8s difficile de joindre par les moyens de communication modernes.<\/p>\n

8.<\/strong><\/span> Les justiciables sont dans l\u2019obligation de se d\u00e9placer au tribunal d\u2019instance pour obtenir un certificat d\u00e9c\u00e8s (\u062d\u062c\u0629 \u0648\u0641\u0627\u0629), aux audiences p\u00e9nales pour assister car ils sont dans l\u2019obligation de se pr\u00e9senter devant les juges, aux audiences de conciliation qui n\u2019en sont pas de vraies conciliations\u2026<\/p>\n

9.<\/strong><\/span> Le risque est \u00e9norme, le contact est permanent et les alternatives ne semblent pas \u00eatre la priorit\u00e9. Et pourtant il est d\u2019urgence de penser et d\u2019agir dans ce sens. Je pourrai peut-\u00eatre me permettre de dire que les avocats devaient \u00eatre rappel\u00e9s \u00e0 l\u2019ordre par leur conseil de l\u2019ordre de respecter l\u2019obligation non seulement d\u00e9ontologique mais aussi l\u00e9gale de joindre \u00e0 leurs conclusions les pi\u00e8ces du dossier, permettant ainsi d\u2019\u00e9viter un d\u00e9placement au tribunal et un embouteillage aux photocopies en plus d\u2019un contact inutile avec le greffe.<\/p>\n

Les tribunaux sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re de la justice, devraient pr\u00e9voir un accueil t\u00e9l\u00e9phonique de renseignement. Cela contribuera \u00e0 avoir moins de d\u00e9placements inutiles au tribunal. Les magistrats peuvent aussi \u00ab r\u00e9factionner \u00bb les dispositions du code de proc\u00e9dure permettant la d\u00e9signation d\u2019un juge de la mise en \u00e9tat.<\/p>\n

10.<\/strong><\/span> Toutes ces pistes de r\u00e9flexions ne sont que quelques id\u00e9es pour agir dans l\u2019urgence, dans le courant terme. A moyen terme (le long terme ne devrait pas exister), une digitalisation compl\u00e8te de la justice est plus que n\u00e9cessaire. A cela on peut ajouter l\u2019introduction de certains modes alternatifs de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et la consolidation de ceux existants.<\/p>\n

11.<\/strong><\/span> Aux maux anciens de la justice tunisienne, nous ne pouvons pas rajouter d\u2019autres.\u00a0<\/p>\n

Pour finir je citerai Alain qui disait que \u00ab Justice ne peut attendre. \u00bb. Demain, il sera encore plus tard qu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Dr. Mahmoud Anis Bettaieb<\/strong><\/p>\n

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Par Dr. Mahmoud Anis Bettaieb 1. Les vacances judiciaires ont lieu chaque ann\u00e9e en Tunisie entre le 15 juillet et le 15 septembre. Durant deux mois tous les tribunaux tunisiens fonctionnent au ralenti et l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des audiences sont suspendues. Seul le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 et quelques audiences p\u00e9nales tiennent lieux. Chaque ann\u00e9e, la justice prend des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":96068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-96067","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96067","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=96067"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96067\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=96067"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=96067"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=96067"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}