{"id":96074,"date":"2020-08-18T15:38:27","date_gmt":"2020-08-18T19:38:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-le-coronavirus-semble-favoriser-limpunite-fiscale\/"},"modified":"2020-08-18T15:38:27","modified_gmt":"2020-08-18T19:38:27","slug":"maroc-le-coronavirus-semble-favoriser-limpunite-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-le-coronavirus-semble-favoriser-limpunite-fiscale\/","title":{"rendered":"Maroc : le coronavirus semble favoriser l\u2019impunit\u00e9 fiscale"},"content":{"rendered":"

Pour le contr\u00f4le fiscal, cette ann\u00e9e sera certainement une ann\u00e9e blanche. D\u00e9j\u00e0, en 2019, les recettes fiscales collect\u00e9es \u00e0 la suite des contr\u00f4les , avaient connu une baisse de 8% par rapport \u00e0 2018.<\/strong><\/p>\n

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Dans la loi de finances (LF) de l\u2019ann\u00e9e 2020, plusieurs amnisties fiscales ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. La LF rectificative r\u00e9cemment adopt\u00e9e, au mois de juillet, a prorog\u00e9 les d\u00e9lais de souscription et de r\u00e9gularisation fiscale, compte tenu des contraintes inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Le tout, en annulant les majorations, amendes et int\u00e9r\u00eats de retard, dus pour non-respect des d\u00e9lais de d\u00e9claration et\/ou de paiement. Elle a aussi pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 un contr\u00f4le fiscal en cours, en souscrivant \u00e0 une d\u00e9claration rectificative et en payant des droits compl\u00e9mentaires. Il n\u2019y a gu\u00e8re de distinction entre imp\u00f4ts directs et imp\u00f4ts indirects, ni entre imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices\/revenus et imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source. Et cette d\u00e9marche vient d\u2019\u00eatre \u00e9tendue \u00e0 la parafiscalit\u00e9. C\u2019est notamment le cas de la Taxe de promotion touristique (TPT) dont les recettes sont collect\u00e9es par l\u2019Office national marocain du tourisme (ONMT) pour \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 un compte d\u2019affectation sp\u00e9cial. Ce qui semble incompr\u00e9hensible, c\u2019est que cette taxe est factur\u00e9e aux clients qui la supportent, et est encaiss\u00e9e par les \u00e9tablissements touristiques pour le compte de l\u2019ONMT.<\/p>\n

Lire aussi | Covid-19: la CNOPS refuse tout remboursement des frais<\/a><\/strong><\/p>\n

Le non versement du produit de cette taxe est par cons\u00e9quent juridiquement assimilable \u00e0 un d\u00e9tournement de deniers public, \u00e0 l\u2019instar de la TVA, support\u00e9e en derni\u00e8re instance, par le consommateur final ou \u00e0 l\u2019instar de l\u2019IR sur les salaires pour lequel l\u2019employeur est un simple interm\u00e9diaire entre le vrai contribuable qu\u2019est le salari\u00e9 et le Tr\u00e9sor public.
D\u00e9j\u00e0 la TPT est caract\u00e9ris\u00e9e par un haut degr\u00e9 d\u2019opacit\u00e9 et de fraude. Ce qui semble plus grave, c\u2019est que l\u2019amnistie qui sera accord\u00e9e, au titre de cette taxe, relativement justifi\u00e9e pour cette ann\u00e9e 2020, sera \u00e9tendue aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures non prescrites et non concern\u00e9es par la crise sanitaire. Les bons payeurs voient cette d\u00e9cision d\u2019un mauvais \u0153il. Cela risque d\u2019impacter n\u00e9gativement le civisme fiscal d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal.<\/p>\n

Assiette de la Taxe de promotion touristique<\/strong>
Cette taxe est calcul\u00e9e par personne h\u00e9berg\u00e9e et par nuit\u00e9e, en fonction d\u2019un bar\u00e8me. Ainsi, elle est de 15 DH pour un h\u00f4tel de luxe, 11 DH pour un h\u00f4tel 5 \u00e9toiles ou une maison d\u2019h\u00f4te de 1\u00e8re cat\u00e9gorie, 8 DH pour un h\u00f4tel 4 \u00e9toiles ou une maison d\u2019h\u00f4te de 2\u00e8me cat\u00e9gorie (\u2026).<\/p>\n

Article 2 du D\u00e9cret n\u00b02-79-749 du 31 d\u00e9cembre 1979 instituant au profit de l\u2019Office national du tourisme une taxe parafiscale dite \u00ab Taxe de promotion touristique) :<\/strong>
\u00ab Cette taxe, qui est per\u00e7ue par les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement \u00e0 caract\u00e8re touristique appartenant \u00e0 des personnes morales ou \u00e0 des personnes physiques, est fix\u00e9e (\u2026) par personne et par nuit\u00e9e, et vient en suppl\u00e9ment du prix de la chambre acquitt\u00e9e par le client \u00bb.<\/p>\n

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Tribune et D\u00e9bats<\/span><\/p>\n

La tribune qui vous parle d\u2019une actu, d\u2019un sujet qui fait d\u00e9bat, les traitent et les analysent. \u00c9conomistes et autres experts, patrons d\u2019entreprises, d\u00e9cideurs, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, s\u2019y prononcent et contribuent \u00e0 sa grande richesse. Vous avez votre opinion, convergente ou diff\u00e9rente. Exprimez-la et mesurez-vous ainsi \u00e0 nos tribuns et d\u00e9batteurs.<\/p>\n

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Auteur: Mohamed Amine
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Pour le contr\u00f4le fiscal, cette ann\u00e9e sera certainement une ann\u00e9e blanche. D\u00e9j\u00e0, en 2019, les recettes fiscales collect\u00e9es \u00e0 la suite des contr\u00f4les , avaient connu une baisse de 8% par rapport \u00e0 2018. Dans la loi de finances (LF) de l\u2019ann\u00e9e 2020, plusieurs amnisties fiscales ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues. La LF rectificative r\u00e9cemment adopt\u00e9e, au […]<\/p>\n","protected":false},"author":1787,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-96074","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96074","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1787"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=96074"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/96074\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=96074"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=96074"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=96074"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}