{"id":97082,"date":"2020-08-27T05:15:06","date_gmt":"2020-08-27T09:15:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/decontamination-et-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-en-algerie-la-france-face-a-ses-responsabilites\/"},"modified":"2020-08-27T05:15:06","modified_gmt":"2020-08-27T09:15:06","slug":"decontamination-et-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-en-algerie-la-france-face-a-ses-responsabilites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/decontamination-et-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-en-algerie-la-france-face-a-ses-responsabilites\/","title":{"rendered":"D\u00e9contamination et indemnisation des victimes des essais nucl\u00e9aires en Alg\u00e9rie : La France face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

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\"\"<\/div>\n

A l\u2019appui de leur \u00e9tude, \u00abSous le sable, la radioactivit\u00e9 ! Les d\u00e9chets des essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie\u00a0: analyse au regard du Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires\u00bb, publi\u00e9e par la fondation Heinrich B\u00f6l, pr\u00e9sent\u00e9e mercredi en conf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris, Jean-Marie Collin, expert et co-porte-parole d\u2019ICAN France (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons France) et Patrice Bouveret, directeur de l\u2019Observatoire des Armements et co-porte-parole d\u2019ICAN France fournissent de nombreuses raisons techniques, juridiques et politiques qui expliquent pourquoi le dossier des essais nucl\u00e9aires ne peut \u00eatre clos.<\/strong><\/span><\/p>\n

L<\/strong><\/span>es deux auteurs de l\u2019\u00e9tude rappellent que les pr\u00e9sidents Abdelmadjid Tebboune et Emmanuel Macron \u00absemblent vouloir faire avancer cette question\u00bb. \u00abIls ont chacun nomm\u00e9 (en juillet 2020) une personnalit\u00e9 pour r\u00e9aliser un travail m\u00e9moriel de \u2018\u2018v\u00e9rit\u00e9\u2019\u2019 entre les deux pays incluant la question des essais nucl\u00e9aires. Leurs conclusions sont attendues pour la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Par cette \u00e9tude, Jean-Marie Collin et Patrice Bouveret affirment qu\u2019ils souhaitent contribuer \u00e0 un \u00abd\u00e9bat qui aborde les trois dimensions des essais nucl\u00e9aires : leur irresponsabilit\u00e9 du point de vue de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 publique, leurs effets d\u00e9stabilisateurs d\u2019un point de vue politique et leur injustice d\u2019un point de vue post-colonial\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Pour ce faire, ils font r\u00e9f\u00e9rence au Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) comme un outil efficace pour traiter les trois dimensions sus-mentionn\u00e9es, car ce trait\u00e9 contient \u00abdes obligations positives pour la d\u00e9contamination des zones touch\u00e9es et une interdiction claire de toute forme d\u2019essai nucl\u00e9aire\u00bb<\/em> ; en outre, le TIAN \u00abmet fin \u00e0 la pratique du deux poids, deux mesures\u00bb<\/em>, car ses droits et obligations sont les m\u00eames pour tous les Etats parties au trait\u00e9. En juin 2020, le TIAN compte 81 signataires et 38 ratifications. Le trait\u00e9 entrera en vigueur lorsqu\u2019il aura atteint 50 ratifications.<\/span><\/p>\n

Entre 1960 et 1996, la France a r\u00e9alis\u00e9 17 essais nucl\u00e9aires en Alg\u00e9rie et 193 en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. En Alg\u00e9rie, les essais atmosph\u00e9riques et souterrains ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur les sites de Reggane et d\u2019In Ekker, \u00abdans une atmosph\u00e8re de secrets et de conflit, entre une nation alg\u00e9rienne en construction et une puissance coloniale en qu\u00eate d\u2019une autonomie strat\u00e9gique\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Une majorit\u00e9 d\u2019essais \u2013 11 \u2013 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e post\u00e9rieurement aux Accords d\u2019Evian du 18 mars 1962 qui actent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie. \u00abIl faudra attendre les ann\u00e9es 1990 pour lire les premi\u00e8res \u00e9tudes ind\u00e9pendantes relatant certains \u00e9v\u00e9nements sombres de cette p\u00e9riode.\u00bb<\/em> En effet, les premi\u00e8res recherches sp\u00e9cifiques sur les cons\u00e9quences des essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais ont d\u00e9but\u00e9 en 1990, avec les travaux de l\u2019Observatoire des armements, sous la direction de feu Bruno Barrillot.<\/span><\/p>\n

\u00abFace \u00e0 l\u2019absence de documents et au poids du \u2018\u2018secret d\u00e9fense\u2019\u2019, l\u2019objectif \u00e9tait alors d\u2019apporter de l\u2019information sur le programme des essais nucl\u00e9aires et sur leurs cons\u00e9quences, en recueillant le plus grand nombre de t\u00e9moignages sur les diff\u00e9rents acteurs, sur l\u2019implantation des sites, sur les conditions de vie et sur les accidents qui se sont produits tant au Sahara qu\u2019en Polyn\u00e9sie.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9v\u00e9lations sur des accidents lors de certains essais, sur la mise en danger des populations comme des soldats, en Alg\u00e9rie comme en Polyn\u00e9sie, permettront de parvenir \u00e0 l\u2019adoption de la loi du 5 janvier 2010 \u00abrelative \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l\u2019indemnisation des victimes des essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais\u00bb<\/em>. Mais celle-ci ne prend pas en compte les cons\u00e9quences environnementales. Et \u00absi 75 propositions d\u2019offre d\u2019indemnisation ont \u00e9t\u00e9 faites aupr\u00e8s de victimes civiles et militaires ayant s\u00e9journ\u00e9 en Alg\u00e9rie durant la p\u00e9riode des essais, une seule victime \u2018\u2018habitant en Alg\u00e9rie\u2019\u2019 a re\u00e7u une indemnisation en pr\u00e8s de 10 ans ! Cette importante diff\u00e9rence de traitement s\u2019explique en grande partie par l\u2019impossibilit\u00e9 pour les habitants et les \u2018\u2018Populations laborieuses des oasis\u2019\u2019 (PLO), selon le nom donn\u00e9 aux travailleurs alg\u00e9riens recrut\u00e9s pour effectuer diff\u00e9rents travaux, de prouver leur pr\u00e9sence par des documents \u00e9crits (feuille de salaire, contrat, preuve de r\u00e9sidence), sur les zones d\u00e9sign\u00e9es par la loi, sans oublier l\u2019absence de documents pour la demande d\u2019indemnisation en langue arabe\u2026\u00bb.<\/em> Selon les chiffres du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, 150 000 personnes civiles et militaires ont particip\u00e9 aux essais nucl\u00e9aires entre le 13 f\u00e9vrier 1960 et le 27 janvier 1996, sans compter les populations saharienne et polyn\u00e9sienne.<\/span><\/p>\n

Le \u00ab\u2018\u2018pass\u00e9 nucl\u00e9aire\u2019\u2019 ne doit plus rester profond\u00e9ment enfoui dans
les sables\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour l\u2019Alg\u00e9rie, en raison de \u00abrelations franco-alg\u00e9riennes tumultueuses, d\u2019absence d\u2019archives consultables, d\u2019absence de registres des travailleurs locaux ayant particip\u00e9 aux essais, les donn\u00e9es sur les cons\u00e9quences des essais restent tr\u00e8s parcellaires et incompl\u00e8tes\u00bb<\/em>. C\u2019est seulement en 2010, gr\u00e2ce \u00e0 une \u00abexpertise ind\u00e9pendante\u00bb, que fut r\u00e9v\u00e9l\u00e9e une carte du minist\u00e8re de la D\u00e9fense fran\u00e7ais montrant que le continent europ\u00e9en fut aussi affect\u00e9 par des retomb\u00e9es des essais nucl\u00e9aires r\u00e9alis\u00e9s tout au sud du Sahara.<\/span><\/p>\n

Les auteurs de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9cisent que \u00absi aujourd\u2019hui, les connaissances sur les essais nucl\u00e9aires, les accidents et leurs cons\u00e9quences sont plus nombreuses, il manque toujours d\u2019importantes informations concernant la pr\u00e9sence de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets nucl\u00e9aires et non nucl\u00e9aires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des populations et la r\u00e9habilitation de l\u2019environnement\u00bb<\/em>. D\u00e8s le d\u00e9but des exp\u00e9rimentations nucl\u00e9aires, la France a pratiqu\u00e9 une politique d\u2019enfouissement de tous les d\u00e9chets dans les sables, rappelle l\u2019\u00e9tude. Le d\u00e9sert est alors vu comme un \u00aboc\u00e9an\u00bb<\/em>, ou du simple tournevis \u2013 comme le montrent dans cette \u00e9tude des notes \u00abSecret d\u00e9fense\u00bb et des photos \u2013 aux avions et chars, tout ce qui est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 par la radioactivit\u00e9 doit \u00eatre enterr\u00e9. \u00abLa France n\u2019a jamais d\u00e9voil\u00e9 o\u00f9 \u00e9taient enterr\u00e9s ces d\u00e9chets, ni leurs quantit\u00e9s. A ces mat\u00e9riaux contamin\u00e9s, laiss\u00e9s volontairement sur place aux g\u00e9n\u00e9rations futures, s\u2019ajoutent deux autres cat\u00e9gories : des d\u00e9chets non radioactifs (issus du fonctionnement et du d\u00e9mant\u00e8lement des sites et de la pr\u00e9sence de l\u2019arm\u00e9e alg\u00e9rienne depuis 1966) et des mati\u00e8res radioactives (sables vitrifi\u00e9s, roche et lave contamin\u00e9es) issues des explosions nucl\u00e9aires.\u00bb<\/em> \u00abCet ensemble de d\u00e9chets se retrouve en tr\u00e8s grande partie \u00e0 l\u2019air libre, sans aucune s\u00e9curit\u00e9, et accessible par les populations cr\u00e9ant une forte ins\u00e9curit\u00e9 sanitaire et environnementale.\u00bb<\/em> En 1997, un rapport de l\u2019Office parlementaire d\u2019\u00e9valuation des choix scientifiques et technologiques fran\u00e7ais reconnaissait que \u00absur la question des d\u00e9chets qui auraient pu r\u00e9sulter des campagnes d\u2019essais r\u00e9alis\u00e9es au Sahara, il n\u2019existe aucune donn\u00e9e pr\u00e9cise\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Cette pr\u00e9sente \u00e9tude \u00abSous le sable, la radioactivit\u00e9 !\u00bb est une premi\u00e8re r\u00e9ponse et dresse ainsi un inventaire de l\u2019ensemble des d\u00e9chets, notamment radioactifs, pr\u00e9sents sur ces sites, pr\u00e9cisent ses auteurs. Des d\u00e9chets qui devraient faire l\u2019objet d\u2019un travail approfondi de rep\u00e9rage et de r\u00e9cup\u00e9ration sur le terrain par des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es et avec des observateurs ind\u00e9pendants.<\/span><\/p>\n

Un travail qui appara\u00eet d\u00e9sormais possible avec l\u2019adoption, le 7 juillet 2017, du Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN). Les articles 6 (\u00abAssistance aux victimes et remise en \u00e9tat de l\u2019environnement\u00bb) et 7 (\u00abCoop\u00e9ration et assistance internationales\u00bb) comportent des obligations pour s\u2019assurer que les zones contamin\u00e9es soient pleinement connues, pour prot\u00e9ger les populations, les g\u00e9n\u00e9rations futures, l\u2019environnement et la faune de cette pollution. Cette \u00e9tude s\u2019inscrit donc aussi sur \u00abla mise en \u0153uvre de ce droit qui est en cours de cr\u00e9ation\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

\u00abTout oppose la France et l\u2019Alg\u00e9rie. L\u2019un est dit \u2018\u2018dot\u00e9\u2019\u2019 et l\u2019autre \u2018\u2018non dot\u00e9\u2019\u2019 au sens du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires<\/em> et leur vue sur le TIAN sont \u00e0 l\u2019oppos\u00e9\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

\u00abLa France n\u2019a cess\u00e9 de le d\u00e9noncer, l\u2019Alg\u00e9rie a particip\u00e9 aux n\u00e9gociations du TIAN, sign\u00e9 le trait\u00e9 et d\u00e9but\u00e9 son processus de ratification. Une fois que le trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 par l\u2019Etat alg\u00e9rien et entr\u00e9 en vigueur (perspective pour 2020-2021), Alger devra mettre en \u0153uvre ses obligations positives (articles 6 et 7).\u00bb<\/em> \u00abM\u00eame si la France refuse de se lier au TIAN, elle pourrait tr\u00e8s bien participer \u00e0 ce processus.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

En effet, l\u2019ouverture depuis 2012 \u00abd\u2019un nouveau chapitre de leurs relations\u00bb<\/em>, selon la D\u00e9claration d\u2019Alger, sign\u00e9e entre le pr\u00e9sident Hollande en visite officielle en Alg\u00e9rie en d\u00e9cembre 2011, et le pr\u00e9sident Bouteflika, \u00abcomme la poursuite d\u2019initiative (groupe de travail mixte sur l\u2019indemnisation des victimes alg\u00e9riennes des essais, Comit\u00e9 intergouvernemental de haut niveau alg\u00e9ro-fran\u00e7ais) montre que ce travail de coop\u00e9ration peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, sans que la France ne rompt avec sa position actuelle concernant le TIAN\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Et les auteurs de l\u2019\u00e9tude de rappeler qu\u2019\u00abil existe de nombreux cas de coop\u00e9ration inter\u00e9tatique de programmes d\u2019assistance, dont l\u2019histoire les a oppos\u00e9s ou dont l\u2019un des deux ne reconna\u00eet pas des obligations l\u00e9gales internationales. Des cas qui peuvent constituer un mod\u00e8le \u00e0 suivre pour la relation entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Cette \u00e9tude propose ainsi \u00abun ensemble de recommandations (mesures de dialogue entre les deux Etats pour am\u00e9liorer la situation humanitaire ; mesures concernant les d\u00e9chets nucl\u00e9aires ; mesures de protections sanitaires ; mesures aupr\u00e8s des populations, r\u00e9habilitation et protection de l\u2019environnement) pour parvenir \u00e0 faire \u00e9voluer cette sombre page atomique de l\u2019histoire entre la France et l\u2019Alg\u00e9rie\u00bb<\/em>. Et de consid\u00e9rer que le \u00ab\u2018\u2018pass\u00e9 nucl\u00e9aire\u2019\u2019 ne doit plus rester profond\u00e9ment enfoui dans les sables\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

En soulignant qu\u2019\u00abapr\u00e8s des d\u00e9cennies d\u2019affirmations mensong\u00e8res, il faudra attendre 2016 pour qu\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Fran\u00e7ois Hollande, lors d\u2019un d\u00e9placement en Polyn\u00e9sie, th\u00e9\u00e2tre de 193 essais nucl\u00e9aires, d\u00e9clare\u00a0: \u2018\u2018Je reconnais que les essais nucl\u00e9aires men\u00e9s entre 1966 et 1996 en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ont eu un impact environnemental, provoqu\u00e9 des cons\u00e9quences sanitaires\u2019\u2019. Les Alg\u00e9riens attendent toujours de la France une telle d\u00e9claration de reconnaissance de l\u2019impact des essais nucl\u00e9aires\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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A l\u2019appui de leur \u00e9tude, \u00abSous le sable, la radioactivit\u00e9 ! Les d\u00e9chets des essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie\u00a0: analyse au regard du Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires\u00bb, publi\u00e9e par la fondation Heinrich B\u00f6l, pr\u00e9sent\u00e9e mercredi en conf\u00e9rence de presse \u00e0 Paris, Jean-Marie Collin, expert et co-porte-parole d\u2019ICAN France (International Campaign to Abolish Nuclear […]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":97083,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-97082","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97082","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=97082"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/97082\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=97082"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=97082"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=97082"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}