La guerre des espaces maritimes se joue de plus en plus avec force en mer (Turquie, Gr\u00e8ce, Libye\u2026) et par voie diplomatique, juristes \u00e0 l\u2019appui. O\u00f9 en est aujourd\u2019hui la Tunisie\u00a0? Elle exprime certes un besoin urgent pour optimiser l\u2019exploitation de ses ressources naturelles terrestres et maritimes afin de surmonter sa crise \u00e9conomique aig\u00fce et d\u00e9velopper les m\u00e9tiers de la mer afin de donner \u00e0 cette derni\u00e8re l\u2019importance qu\u2019elle m\u00e9rite.\u00a0 C\u2019est aussi une question de souverainet\u00e9. Peu de travaux de recherche et d\u2019ouvrages y sont consacr\u00e9s. Mais, de tr\u00e8s bonnes publications commencent \u00e0 para\u00eetre.<\/p>\n
Dans ce cadre, la souverainet\u00e9 est la pierre angulaire ainsi que le fil conducteur d\u2019un ouvrage en langue arabe intitul\u00e9 \u00a0\u00bbLes Espaces Maritimes de la Tunisie\u00a0\u00bb vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 par Hassen Mezghani (Maison arabe du Livre). Il s\u2019agit \u00e0 l\u2019origine d\u2019une th\u00e8se de doctorat sous la direction du doyen M. Ferhat Horchani. Un premier livre de cette sp\u00e9cialit\u00e9 paru en Tunisie.<\/p>\n
Le droit international de la mer rev\u00eat aujourd’hui une importance particuli\u00e8re. En effet, les espaces maritimes sont d\u2019une valeur inestimable car ils offrent des ressources maritimes vivantes et non vivantes. D\u00e9sormais, ces espaces sont devenus un sujet de conflits pouvant atteindre le niveau de la confrontation arm\u00e9e entre les \u00c9tats. L\u2019incident politique d\u00e9clench\u00e9 r\u00e9cemment dans le bassin Est de la M\u00e9diterran\u00e9e entre la Turquie d\u2019une part, la Gr\u00e8ce et l\u2019\u00c9gypte d\u2019autre part, suite \u00e0 leurs revendications concernant l\u2019exploitation des ressources naturelles dans leurs espaces maritimes, fait preuve de l\u2019importance de la discipline tant sur le plan th\u00e9orique que pratique.<\/p>\n
Le niveau de souverainet\u00e9 et la Tunisie<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Traditionnellement, les espaces maritimes sont divis\u00e9s en espaces \u00ab sous souverainet\u00e9 \u00bb et d\u2019autres \u00ab sous juridiction nationale \u00bb. Les espaces qui sont souverains pour un pays sont les eaux int\u00e9rieures et la mer territoriale, tandis que les espaces sous juridiction nationale sont repr\u00e9sent\u00e9s dans la zone contig\u00fce, la zone \u00e9conomique exclusive et le plateau continental. La diff\u00e9renciation entre ces espaces est bas\u00e9e sur le crit\u00e8re de la souverainet\u00e9. Toutefois, le niveau de la souverainet\u00e9 est une fonction sensiblement n\u00e9gative \u00e0 la variation de la distance entre un point de situation et la c\u00f4te terrestre.<\/p>\n La Tunisie, comme d’autres pays c\u00f4tiers, poss\u00e8de plusieurs espaces maritimes. Elle a des eaux int\u00e9rieures, une mer territoriale et un plateau continental\u00a0; elle a d\u00e9clar\u00e9 une zone contig\u00fce ainsi qu\u2019une zone \u00e9conomique exclusive. Mais la Tunisie surplombe une mer semi-ferm\u00e9e, qui est la M\u00e9diterran\u00e9e, et ses espaces maritimes sont frontaliers avec les espaces maritimes des pays voisins\u00a0: la Libye, l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019Italie et la\u00a0Malte.<\/p>\n Donner l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat comme la Tunisie \u00e0 exploiter ses richesses<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Cet entrelacement des espaces maritimes tunisiens et des espaces maritimes desdits pays cr\u00e9e plusieurs conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, parfois des tensions et des diff\u00e9rends. Il a donc fallu d\u00e9finir les espaces maritimes tunisiens non seulement dans un but unique de d\u00e9limitation maritime, mais aussi pour donner l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 un \u00c9tat comme la Tunisie \u00e0 exploiter ses richesses vivantes et non vivantes dans le cadre du respect mutuel des r\u00e8gles du droit international r\u00e9gissant la mati\u00e8re. Les richesses vivantes sont principalement la richesse halieutique qui peut \u00eatre localis\u00e9e dans les eaux nationales ou celles attach\u00e9es au plateau continental, quant aux richesses non vivantes, comme le p\u00e9trole ou le gaz naturel, c’est celle immerg\u00e9e dans la mer dont son exploitation se situe au niveau du sous-sol de l’\u00e9tendue des rivages couverts par l’eau.<\/p>\n En deux parties<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n L\u2019ouvrage comporte deux parties\u00a0: La premi\u00e8re concerne l’\u00e9tude des espaces soumis \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, \u00e0 savoir les eaux int\u00e9rieures et la mer territoriale. Quant \u00e0 la seconde, elle traite les espaces soumis \u00e0 la juridiction nationale, \u00e0 savoir le plateau continental et la zone \u00e9conomique exclusive.<\/p>\n Une m\u00e9thodologie simple a \u00e9t\u00e9 choisie et qui s’appuie sur l\u2019\u00e9tude de chaque espace s\u00e9par\u00e9ment, d\u2019abord en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019identification, puis en exposant les moyens de leurs exploitations.<\/p>\n La recherche dans ce livre a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 avec l\u2019appui de nombreuses sources bibliographiques et r\u00e9f\u00e9rentielles juridiques, principalement les conventions internationales, la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice et les \u00e9crits des sp\u00e9cialistes dans le domaine du Droit de la mer, sans oublier bien entendu les l\u00e9gislations nationales.<\/p>\n Des cartes tr\u00e8s utiles<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Des cartes ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 intercal\u00e9es pour soutenir le d\u00e9veloppement et cristalliser l\u2019aspect parfois technique de la mati\u00e8re, en particulier les cartes de d\u00e9termination des fronti\u00e8res maritimes de la Tunisie.<\/p>\n Cet ouvrage pr\u00e9sente, par ailleurs, un autre avantage puisqu’il \u00e9tudie les espaces maritimes de la Tunisie \u2018ici et maintenant\u2019 avec une r\u00e9flexion prospective port\u00e9e sur le futur. Par la suite, la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es et des id\u00e9es relatives aux espaces maritimes tunisiens est devenue n\u00e9cessaire et utile afin de d\u00e9voiler les opportunit\u00e9s futures.<\/p>\n Les Espaces Maritimes de la Tunisie est pratiquement le premier ouvrage sur la question en Tunisie. Il m\u00e9rite lecture afin de conna\u00eetre la situation actuelle de nos ressources maritimes ainsi que notre potentiel pour le futur.\u00a0 L\u2019ouvrage de M. Mezghani sera d\u2019une grande utilit\u00e9 pour des franges tr\u00e8s larges de lecteurs\u00a0: chercheurs – enseignants et \u00e9tudiants bien entendu, mais aussi d\u00e9cideurs politiques, experts, fonctionnaires, arbitres juges et avocats ainsi que tout lecteur int\u00e9ress\u00e9 par ces questions tr\u00e8s actuelles du droit international.<\/p>\n