Tr\u00e8s attendu ce 1er septembre 2020, le proc\u00e8s\u00a0intent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer)\u00a0contre Cameroon Railways (Camrail) pour non-respect des clauses contractuelles, a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9 au 6 octobre 2020 par le Tribunal de grande instance(Tgi) du Wouri.Pour cause, les inondations dans la ville de Douala caus\u00e9es par les fortes pluies diluviennes et qui ont perturb\u00e9 le fonctionnement de ce service public. Ce mardi 1er septembre 2020, les parties ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle d\u2019audience du fait des inondations! Il s\u2019agit d\u2019un \u00e9ni\u00e8me renvoi dans cette affaire tentaculaire qui oppose deux anciens partenaires de services.\u00a0Trois contentieux divisent ces derniers.\u00a0<\/p>\n
Une action en responsabilit\u00e9 contre Camrail pour faute dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat le liant \u00e0 Sitrafer (audience pr\u00e9vue ce 25 septembre 2020), le proc\u00e8s relatif \u00e0 l\u2019assistance judiciaire obtenu par Sitrafer aupr\u00e8s du Tribunal de grande instance du Wouri, et un litige sur le p\u00e9nal pour faux et usage de faux, faux en \u00e9criture contre Camrail.\u00a0<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Catastrophe ferroviaire d\u2019Eseka\u00a0: le Cameroun tarde \u00e0 tirer des le\u00e7ons<\/a><\/p>\n Le contentieux contractuel entre les deux parties d\u00e9bute en 2008, apr\u00e8s la signature de la convention de concession entre l\u2019Etat du Cameroun et Camrail, suivie de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Avenant N\u00b02 de ladite convention qui pr\u00e9voyait au profit de Camrail, un financement de la Banque mondiale obtenu par l\u2019Etat du Cameroun, pour la r\u00e9habilitation des infrastructures ferroviaires du Cameroun, p\u00e9riode 2009-2020 (renouvellement des axes Batchenga-Ka\u2019a, Douala-Yaound\u00e9, r\u00e9habilitation des ouvrages d\u2019art, s\u00e9curisation des passages \u00e0 niveau, signalisations, \u00e9nergie et t\u00e9l\u00e9communications etc\u2026.). Une aubaine pour plusieurs Pme et soci\u00e9t\u00e9s camerounaises, dont Sitrafer. Malheureusement, la Sitrafer, soci\u00e9t\u00e9 dirig\u00e9e par Jacques Bimai, sera d\u00e9clar\u00e9e in\u00e9ligible sur les march\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter. Motif, d\u2019apr\u00e8s Camrail, ma\u00eetre d\u2019ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 desdits projets, Sitrafer est une soci\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9pourvue d\u2019autonomie juridique et financi\u00e8re. Dans le m\u00eame argumentaire, la Sitrafer dont la gestion ne relevait pas des principes du Droit commercial,\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiait d\u2019un soutien r\u00e9gulier de l\u2019Etat du Cameroun. Des accusations graves contre la Jacques Bimai et ses associ\u00e9s.<\/p>\n L\u2019administrateur directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00a0de Sitrafer rejettera d\u2019ailleurs en bloc les pr\u00e9tentions de Camrail, soutenant que son entreprise n\u2019a jamais b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un statut d\u2019entreprise publique ou parapublique. Dans la foul\u00e9e de ce bras de fer, Jacques Bimai soup\u00e7onnait des man\u0153uvres de Camrail visant \u00e0 attribuer des march\u00e9s \u00e0 China Railways, une entreprise chinoise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019ing\u00e9nierie ferroviaire, ainsi qu\u2019\u00e0 des sous-traitants locaux dont l\u2019expertise est m\u00e9connue du secteur. La brouille entre la Sitrafer et la Camrail atteindra son paroxysme lors de la rupture en 2019 par Camrail, d\u2019un contrat de services sign\u00e9 avec la Sitrafer pour les travaux de voie entre Bonab\u00e9ri et Souza. Une rupture de contrat jug\u00e9e \u00abunilat\u00e9rale et abusive\u00bb par la Sitrafer.\u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Sitrafer\/Camrail\u00a0: la bataille juridique pour l\u2019entretien du chemin de fer se poursuit au p\u00e9nal<\/a><\/p>\n Concernant le proc\u00e8s relatif \u00e0 l\u2019assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer, par saisine de la commission d\u2019assistance judiciaire du Tgi du Wouri, Camrail sollicite l\u2019annulation de la d\u00e9cision attribuant ladite assistance judiciaire totale \u00e0 Jacques Bimai et \u00e0 la Sitrafer. Pour corroborer ses all\u00e9gations, Camrail a produit lors de la premi\u00e8re audience y relative un certificat de propri\u00e9t\u00e9\u00a0N\u00b0 144\/\/2020\/CP\/MINDCAF\/DDDCAF\/CF\/NK obtenu aupr\u00e8s du conservateur foncier de Yabassi dans le Nkam. Ce certificat de propri\u00e9t\u00e9 sur le titre foncier N\u00b0732\/NK est pr\u00e9sum\u00e9 appartenir \u00e0 Monsieur Jacques Bimai et Manibem Samuel Rochlias, en copropri\u00e9t\u00e9: \u00abl\u2019immeuble rural non b\u00e2ti situ\u00e9 \u00e0 Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d\u2019une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Monsieur Manibem Samuel Rochlias, \u00e9tudiant n\u00e9 le 04 Septembre 1978 \u00e0 Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant \u00e0 Douala et en indivision avec Ilouga Charles No\u00ebl \u2013 Bimai Jacques, tous de nationalit\u00e9 camerounaise \u00bb, mentionne le titre de propri\u00e9t\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, Camrail envisageait faire tomber l\u2019assistance judiciaire en prouvant la capacit\u00e9 de Jacques Bimai \u00e0 mobiliser les frais de justice qui s\u2019\u00e9levaient \u00e0 environ 1.500.000.000 de FCFA.\u00a0<\/p>\n D\u00e9coulant de la seconde affaire, le troisi\u00e8me contentieux porte au p\u00e9nal sur les suppos\u00e9s faux documents ayant \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par le conservateur foncier de Yabassi nonobstant les bordereaux analytiques qui retracent la filiation compl\u00e8te des individus ayant sollicit\u00e9 une immatriculation fonci\u00e8re.<\/p>\n Rappelons que la Sitrafer et Jacques Bimai b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9fense d\u2019un groupe d\u2019avocats pr\u00e9sid\u00e9 par Me. Charles Tchoungang. L\u2019ex-b\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des avocats du Cameroun est assist\u00e9 de Me. Georges Engono, Me. Emmanuel Tang, \u00a0Me. Cl\u00e9ment Nakong, et Serges Bakoa inscrit aux barreaux de Paris et du Cameroun.\u00a0 A suivre ce 6 octobre 2020.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Transport ferroviaire\u00a0: le Comifer r\u00e9ceptionne 13 ponts enti\u00e8rement r\u00e9habilit\u00e9s<\/a><\/p>\n