{"id":98265,"date":"2020-09-08T15:00:00","date_gmt":"2020-09-08T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/yadh-ben-achour-la-revision-constitutionnelle-entre-utopie-et-realisme\/"},"modified":"2020-09-08T15:00:00","modified_gmt":"2020-09-08T19:00:00","slug":"yadh-ben-achour-la-revision-constitutionnelle-entre-utopie-et-realisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/yadh-ben-achour-la-revision-constitutionnelle-entre-utopie-et-realisme\/","title":{"rendered":"Yadh Ben Achour: La r\u00e9vision constitutionnelle entre utopie et r\u00e9alisme"},"content":{"rendered":"

Par Yadh Ben Achour –<\/strong><\/em><\/span> Tout en soulignant que les questions constitutionnelles ne sont pas les seules causes de la crise tunisienne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, il faut reconna\u00eetre qu\u2019elles y participent largement, dans la mesure o\u00f9 elles sont \u00e0 l\u2019origine du blocage des institutions r\u00e9publicaines. En r\u00e9digeant la Constitution, nos constituants n\u2019ont pas assez tenu compte des r\u00e9alit\u00e9s aussi bien sociales que politiques de notre pays. Ayant en vue un r\u00e9gime parlementaire, la constituante a mis sur pied un r\u00e9gime hybride et complexe qui se rapproche du r\u00e9gime d\u2019assembl\u00e9e, entre tous le plus dangereux. La constituante a ignor\u00e9, par exemple, le manque d\u2019exp\u00e9rience et de tradition parlementaires de nos partis politiques, la mentalit\u00e9 pr\u00e9datrice d\u2019une partie de la plupart des repr\u00e9sentants \u00e0 tous les niveaux, les faibles capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019Etat, la d\u00e9stabilisation de ce dernier apr\u00e8s la r\u00e9volution. Nous avons agi comme si nous avions une riche exp\u00e9rience parlementaire, avec des partis disciplin\u00e9s, des acteurs form\u00e9s \u00e0 la culture des institutions, un Etat riche, stable et disposant d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9galienne suffisante. Les r\u00e9sultats sont aujourd\u2019hui connus de tous. R\u00e9sumons-les.<\/p>\n

1.<\/strong><\/span> Des coalitions parlementaires instables et fluctuantes.<\/p>\n

2.<\/strong><\/span> Une incapacit\u00e9 du parlement \u00e0 exercer normalement sa fonction l\u00e9gislative et une tendance d\u00e9sastreuse \u00e0 se donner en spectacle.<\/p>\n

3.<\/strong><\/span> Des abus de pouvoir caract\u00e9ris\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sidence du parlement, incapable de sortir de son cercle id\u00e9ologique et partisan.<\/p>\n

4.<\/strong><\/span> Un hiatus entre le gouvernement et le parlement, une majorit\u00e9 de soutien au gouvernement n\u2019existant pratiquement jamais.<\/p>\n

5.<\/strong><\/span> Une instabilit\u00e9 gouvernementale chronique – gouvernements Joma\u00e2 (1an), Habib Essid (1 an et demi), Fakhfakh (moins de six mois) et des d\u00e9lais anormaux pour leur formation. Depuis presque une ann\u00e9e, la Tunisie vit sous le r\u00e9gime des gouvernements \u00abcharg\u00e9s de la gestion des affaires courantes\u00bb.<\/p>\n

6.<\/strong><\/span> Un dangereux dualisme de l\u2019ex\u00e9cutif entra\u00eenant souvent des conflits entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le chef du gouvernement, comme on l\u2019a observ\u00e9 durant la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident Ca\u00efd Essebsi et des gouvernements Essid, mais surtout Chahed.<\/p>\n

7.<\/strong><\/span> Et comme cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une pr\u00e9sidentialisation insidieuse du r\u00e9gime constitutionnel, les gouvernements Essid (qui n\u2019appartenait \u00e0 aucun parti repr\u00e9sent\u00e9 au parlement), Chahed (qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 former le gouvernement par le pr\u00e9sident), Fakhfakh\u00a0 (dont le parti n\u2019a obtenu aucun si\u00e8ge \u00e0 l\u2019ARP), de m\u00eame que les chefs de gouvernement propos\u00e9s apr\u00e8s \u00e9lections l\u00e9gislatives (Jemli) ou d\u00e9mission du chef du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent (Mechichi) \u00e9tant peu ou prou des cr\u00e9ations pr\u00e9sidentielles. Dans ce dernier cas, nous revenons en fait \u00e0 la vieille pratique pr\u00e9sidentialiste qui ne correspond nullement \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution.<\/p>\n

8.<\/strong><\/span> Cette pr\u00e9sidentialisation ne peut cependant aller jusqu\u2019au bout de sa course et reste \u00e9videmment bloqu\u00e9e par l\u2019omnipotence parlementaire, au c\u0153ur de notre Constitution, omnipotence elle-m\u00eame paralys\u00e9e par le chaos parlementaire. Nous nous trouvons donc dans un cercle vicieux constitutionnel.<\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, des appels sont lanc\u00e9s soit pour une dissolution de l\u2019ARP, soit pour une solution radicale pr\u00f4n\u00e9e par le pr\u00e9sident actuel et ses partisans qui consiste \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une \u00abnouvelle \u00e9dification\u00bb (al binna al jadid), soit pour une r\u00e9vision de la Constitution en vue de sa simplification et de sa rationalisation. Regardons cela de plus pr\u00e8s.<\/p>\n

Disons d\u2019embl\u00e9e que la possibilit\u00e9 de dissolution pr\u00e9vue par l\u2019article 77 de la Constitution ne pourrait pas r\u00e9soudre les probl\u00e8mes et serait m\u00eame susceptible de les aggraver. Cette voie ne ferait que retarder les \u00e9ch\u00e9ances avec le risque de perp\u00e9tuer la situation actuelle de blocage. Si elle a pour r\u00e9sultat de donner une majorit\u00e9 \u00abpr\u00e9sidentielle\u00bb au Parlement, cela accentuerait la pr\u00e9sidentialisation que nous avons \u00e9voqu\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, ce qui, tout d\u2019abord, serait un comble dans une Constitution parlementaire, mais surtout constituerait une pente dangereuse pour un retour aux vieilles pratiques de la dictature que nous voyons d\u00e9j\u00e0 poindre aujourd\u2019hui, avec la personnalisation du pouvoir.<\/p>\n

La solution pr\u00e9sidentielle d\u2019ajustement de la Constitution, d\u00e9velopp\u00e9e au cours de la campagne \u00e9lectorale(1)<\/strong><\/sup><\/span>, part d\u2019une triple critique du syst\u00e8me des partis, du syst\u00e8me \u00e9lectoral et du principe repr\u00e9sentatif. Elle consiste \u00e0 revoir l\u2019\u00e9difice constitutionnel, en particulier le pouvoir l\u00e9gislatif, de fond en comble. Elle repose sur les principes suivants : tout d\u2019abord l\u2019affirmation du principe r\u00e9volutionnaire de la souverainet\u00e9 du peuple qui doit s\u2019exprimer \u00e0 partir de la base, en vue de neutraliser les effets n\u00e9gatifs \u00e0 la fois du syst\u00e8me des partis politiques (gangren\u00e9s par la corruption, l\u2019achat des votes et le d\u00e9tournement de la volont\u00e9 populaire) et du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, qui vide la souverainet\u00e9 populaire de son sens.\u00a0 De la sorte, le pouvoir l\u00e9gislatif, allant du local au centre, \u00e0 travers le r\u00e9gional, serait totalement d\u00e9centralis\u00e9 et la souverainet\u00e9 populaire reprendrait tout son sens. Ensuite, le ciblage et l\u2019individualisation de la responsabilit\u00e9, afin que cette derni\u00e8re ne se perde pas dans les arcanes insaisissables de la responsabilit\u00e9 collective qui caract\u00e9rise le r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, enfin la r\u00e9vision du syst\u00e8me \u00e9lectoral.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela consiste \u00e0 ramener le centre de d\u00e9cision et les circonscriptions \u00e9lectorales de base au niveau des d\u00e9l\u00e9gations, d\u2019une part, pour encourager la participation populaire, et d\u2019autre part pour que les responsables locaux soient directement connus de leurs \u00e9lecteurs, \u00e9vitant ainsi le jeu malsain des partis politiques. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, et pour organiser et diriger les affaires locales et contr\u00f4ler l\u2019ex\u00e9cutif de la localit\u00e9, seraient institu\u00e9es des autorit\u00e9s locales \u00e9lues, d\u00e9pendant du pouvoir l\u00e9gislatif. Au niveau r\u00e9gional, et pour harmoniser et coordonner l\u2019action de d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s de base, des conseils r\u00e9gionaux seraient d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort. Le pouvoir l\u00e9gislatif central serait donc compos\u00e9 des 265 repr\u00e9sentants \u00e9lus au niveau des d\u00e9l\u00e9gations. Le nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral serait fond\u00e9 sur le mode de scrutin uninominal, en vue de constituer un lien plus direct entre les \u00e9lecteurs et leurs repr\u00e9sentants au niveau de la d\u00e9l\u00e9gation. Dans ce syst\u00e8me, \u00e0 la fois rousseauiste et kadhafiste, les repr\u00e9sentants b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019un mandat r\u00e9vocable ad nutum par les \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est toujours d\u00e9fendu de \u00ab vendre des illusions \u00bb au public. Il est convaincu que son syst\u00e8me s\u2019adosse enti\u00e8rement aux principes de la r\u00e9volution et qu\u2019il r\u00e9pond aux v\u0153ux du peuple. A premi\u00e8re vue, on ne peut qu\u2019\u00e9prouver une forte sympathie pour ce type de projet qui a \u00e9t\u00e9 longuement trait\u00e9 et th\u00e9oris\u00e9 dans l\u2019histoire des id\u00e9es politiques.<\/p>\n

Pourtant, \u00e0 y voir de plus pr\u00e8s, ce projet ne tient pas le cap<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1.<\/strong><\/span> En premier lieu, il donne de la r\u00e9volution une vue \u00e9triqu\u00e9e et fausse. Il est vrai que le slogan \u00ab le peuple veut \u00bb est un slogan r\u00e9volutionnaire. Mais c\u2019est un slogan qu\u2019il faut manier avec prudence, car l\u2019histoire nous montre assez \u00e9loquemment que les peuples ne savent pas toujours ce qu\u2019ils veulent, ou m\u00eame peuvent vouloir le pire, quand ils tombent sous l\u2019ivresse des discours d\u00e9magogiques de certains fanatiques ou illumin\u00e9s. Avant de savoir ce que veut le peuple, il faut d\u2019abord savoir r\u00e9pondre \u00e0 la question : quel peuple? La r\u00e9volution n\u2019a nullement d\u00e9fini la d\u00e9mocratie sur la base du crit\u00e8re num\u00e9rique et formel d\u2019un peuple qui, dans sa majorit\u00e9, peut \u00ab tout vouloir \u00bb. La r\u00e9volution tunisienne est, avant toute chose, une r\u00e9volution antidictatoriale. Ce que le peuple de la r\u00e9volution voulait ardemment, c\u2019\u00e9tait la chute de la dictature, la libert\u00e9 et la dignit\u00e9. La dictature, en effet, est une insulte \u00e0 la fois \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9. Dans ce contexte, pour pouvoir se proclamer fid\u00e8le interpr\u00e8te de la r\u00e9volution ou, du moins, pr\u00e9tendre saisir mieux que les autres sa datation, sa port\u00e9e et ses intentions, il faut tout d\u2019abord avoir un minimum de culture sur les th\u00e9ories des r\u00e9volutions, fort complexes, mais surtout avoir fait ses preuves sous la dictature. La r\u00e9sistance \u00e0 la dictature a eu ses r\u00e9voltes, ses \u00e9meutes, ses insurrections, ses personnalit\u00e9s de proue, ses p\u00e9titionnaires, ses suicid\u00e9s, ses opposants par l\u2019\u00e9crit ou la parole, ses partis exclus du jeu politique officiel par les trucages l\u00e9gaux, ses victimes, ses morts, ceux qui ont donn\u00e9 leur temps, leur confort, leur vie, pour que cesse la dictature. Toutes les mouvances politiques victimes de la dictature ont pay\u00e9 le prix fort pour que la r\u00e9volution ait lieu et que nous puissions devenir des \u00eatres libres. Cette r\u00e9volution n\u2019est pas tomb\u00e9e des nues. Elle n\u2019est pas due non plus au hasard. Elle est le fruit d\u2019un combat non pas pour un demos sans conditions, mais pour un peuple libre et dont la volont\u00e9 soit encadr\u00e9e et limit\u00e9e par une exigence fondamentale de libert\u00e9. La d\u00e9mocratie est une question d\u2019\u00e9thique, non d\u2019arithm\u00e9tique. L\u2019id\u00e9e rousseauiste, d\u2019ailleurs mal comprise, d\u2019une volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale absolue a conduit aux pires atrocit\u00e9s. Ce n\u2019est pas le bon nombre qui donne le bon droit, mais le bon droit qui donne le bon nombre. \u00abSache le droit, tu conna\u00eetras ses hommes\u00bb. I\u2018lam al haq, ta\u2018rif rij\u00e2lahu.\u00abLe peuple veut\u00bb, en d\u00e9mocratie, est un imp\u00e9ratif conditionnel, et non pas une notion simpliste de rh\u00e9torique politique.<\/p>\n

Sans cette r\u00e9sistance multiforme \u00e0 la dictature, avec tous les degr\u00e9s et toutes les nuances de son intensit\u00e9, la r\u00e9volution, telle que nous l\u2019avons v\u00e9cue, n\u2019aurait pas eu lieu. Les collaborateurs et les complices ne peuvent se pr\u00e9valoir de la r\u00e9volution, \u00e0 quelque titre que ce soit. Le parachutage r\u00e9volutionnaire ne peut tromper que ceux qui y sont dispos\u00e9s, sans pouvoir saisir le v\u00e9ritable sens de la r\u00e9volution. Les gens avertis ne peuvent \u00eatre dupes de ces leurres. Il est paradoxal de voir ceux qui se sont toujours tenus \u00e0 l\u2019\u00e9cart de la r\u00e9sistance \u00e0 la dictature et qui se sont d\u00e9rob\u00e9s \u00e0 la moindre sollicitation, devenir, avec arrogance et superbe, les porte-voix de la r\u00e9volution et les interpr\u00e8tes de son message. Si la Constitution a \u00e9t\u00e9 \u00e9crite sur les murs, par la jeunesse de la r\u00e9volution, comme s\u2019est plu \u00e0 le rappeler le pr\u00e9sident actuel, sur quel mur de la r\u00e9sistance les complices de la dictature ont-ils appos\u00e9 leurs signatures ? Voici l\u2019effet trompeur du populisme : l\u2019\u00e9dification d\u2019une illusion, pour gagner un \u00e9lectorat fatigu\u00e9, d\u00e9courag\u00e9 par les mornes ann\u00e9es de l\u2019apr\u00e8s-r\u00e9volution et, somme toute, non averti. Le malheur, c\u2019est que ce type de populisme pourrait, s\u2019il r\u00e9ussissait, entra\u00eener la fin des libert\u00e9s, ch\u00e8rement conquises. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019il finira en Tunisie par p\u00e9rir lui-m\u00eame de ses propres contradictions et que les Tunisiens saisiront \u00e0 temps la fausset\u00e9 et le danger de ce mythe r\u00e9volutionnaire mal compris. Autres possibilit\u00e9s : pour \u00e9viter leur d\u00e9clin, les porteurs improvis\u00e9s de ce mythe pourraient \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 jouer en permanence la surench\u00e8re populiste en agitant \u00able peuple veut\u00bb, ou encore, ce qui serait bien plus grave, \u00e0 recourir \u00e0 des moyens antid\u00e9mocratiques, pour se maintenir au pouvoir. On parle d\u00e9j\u00e0, parmi les partisans de \u00abl\u2019\u00e9dification nouvelle\u00bb, de \u00abrecourir \u00e0 la rue\u00bb en cas de mise en \u00e9chec du projet(2)<\/strong><\/sup><\/span>. Et pourquoi, tant qu\u2019\u00e0 faire, ne pas br\u00fbler notre Reichstag, pour que le vouloir du peuple ait sur quoi exercer sa vengeance ?<\/p>\n

2.<\/strong><\/span> En second lieu, il faudrait \u00eatre bien na\u00eff pour croire qu\u2019un tel syst\u00e8me mettrait fin \u00e0 la corruption, \u00e0 l\u2019achat des votes et au d\u00e9tournement de la souverainet\u00e9 populaire. Je crois, au contraire, qu\u2019il participera bien plus que le syst\u00e8me des partis actuels au d\u00e9veloppement et \u00e0 la multiplication de la corruption, de l\u2019achat des consciences et de \u00abl\u2019affairisation\u00bb des affaires publiques. Le d\u00e9solant spectacle parlementaire que nous voyons aujourd\u2019hui au niveau central sera multipli\u00e9 par au moins 265. La corruption dispara\u00eet par l\u2019effet d\u2019une ferme et constante politique \u00e0 plusieurs dimensions, men\u00e9e par des responsables politiques qui ne soient pas eux-m\u00eames des corrompus, comme c\u2019est h\u00e9las le cas en Tunisie. Et Ka\u00efs Sa\u00efed, dont la probit\u00e9 est au-dessus de tout soup\u00e7on, et je suis bien plac\u00e9 pour le dire, devrait profiter de sa position pour initier, avec le gouvernement, une v\u00e9ritable politique sans concession d\u2019\u00e9radication de la corruption, comme ce fut le cas au Rwanda, et clouer les corrompus au pilori, au lieu de nous servir des utopies.<\/p>\n

3.<\/strong><\/span> Enfin, proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation de ce syst\u00e8me n\u00e9cessiterait un temps d\u2019ex\u00e9cution assez long et un suppl\u00e9ment de ressources financi\u00e8res. Or nous savons que les d\u00e9fis majeurs qu\u2019affronte notre pays depuis des ann\u00e9es s\u2019appellent le temps et l\u2019argent. Le pays en a assez des projets purement politiques et juridiques. Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, nous tournons et retournons dans tous les sens exp\u00e9riences, projets et contre-projets institutionnels. Haute Instance de la r\u00e9volution, premi\u00e8re petite Constitution, deuxi\u00e8me petite Constitution, premi\u00e8re organisation provisoire des pouvoirs publics, deuxi\u00e8me OPPP, congr\u00e8s du dialogue national, vote de la Constitution, et j\u2019en passe\u2026 arr\u00eatons le tourbillon des exp\u00e9riences et projets institutionnels. Souvent, une r\u00e9forme institutionnelle, loin de juguler les dangers, peut les aggraver. Le peuple, en fait les d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s du peuple, a besoin de pain, de salaires d\u00e9cents, de travail, de logement, d\u2019eau potable, un \u00c9tat solide sur le plan de l\u2019organisation et des finances. Le pr\u00e9ambule de la Constitution suisse affirme \u00ab sachant que seul est libre qui use de sa libert\u00e9 et que la force de la communaut\u00e9 se mesure au bien-\u00eatre du plus faible de ses membres \u00bb. Voici notre but \u00e0 tous. Je ne crois nullement qu\u2019une \u00e9ni\u00e8me r\u00e9forme de structure panserait les plaies du peuple tunisien et donnerait au plus faible le bien-\u00eatre qu\u2019il veut. \u00c0 mon avis, elle ne peut que d\u00e9mocratiser la souffrance et la frustration, d\u00e9tourner vainement l\u2019attention du public et \u00e9chouer \u00e0 r\u00e9soudre le moindre probl\u00e8me.<\/p>\n

Que reste-t-il ? En priorit\u00e9 absolue, les r\u00e9formes profondes \u00e0 dimension sociale, \u00e9conomique et financi\u00e8re. Avec notre configuration constitutionnelle et politique actuelle, cette priorit\u00e9 risque d\u2019\u00eatre contrari\u00e9e, pour ne pas dire stopp\u00e9e. Il est donc urgent de corriger les faiblesses de la Constitution actuelle dans le sens de la simplification et de la coh\u00e9rence.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par la coh\u00e9rence, la plus importante. Cette question concerne l\u2019organisation des pouvoirs publics. Sur ce plan, il faudrait, par une r\u00e9vision du chapitre 4 de la Constitution, tout d\u2019abord r\u00e9tablir l\u2019unit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif, soit au profit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, soit au profit du chef du gouvernement(3)<\/strong><\/sup><\/span>. Il faudrait ensuite revoir la relation entre l\u2019ex\u00e9cutif et le parlement. Dans ce cas, nous aurions le choix entre une s\u00e9paration plus ou moins accentu\u00e9e entre le parlement et l\u2019ex\u00e9cutif, ce qui nous ram\u00e8nerait \u00e0 la logique du r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, et un mod\u00e8le de collaboration ou d\u2019associations entre les deux pouvoirs, ce qui nous ram\u00e8nerait \u00e0 la logique du r\u00e9gime parlementaire. Il est \u00e9videmment entendu qu\u2019il n\u2019existe ni pur r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, ni pur r\u00e9gime parlementaire, tout est affaire de dosage. Cependant, le r\u00e9gime de collaboration ou d\u2019association entre les deux pouvoirs ne peut fonctionner avec le syst\u00e8me \u00e9lectoral actuel. Ce syst\u00e8me, calqu\u00e9 sur celui qui a servi \u00e0 l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e constituante n\u2019est pas susceptible de d\u00e9gager une v\u00e9ritable majorit\u00e9 parlementaire. Si ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 choisi pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e constituante, c\u2019\u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment pour barrer la route \u00e0 une majorit\u00e9 qui aurait pu monopoliser \u00e0 son profit l\u2019\u00e9laboration de la Constitution. Ce r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 obtenu. \u00c0 partir de l\u00e0, et pour l\u2019\u00e9lection du parlement, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de changer le r\u00e9gime \u00e9lectoral, en particulier le mode de scrutin et non pas copier celui qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Haute instance de la r\u00e9volution pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e constituante. La logique d\u2019une Assembl\u00e9e constituante n\u2019est pas la m\u00eame que celle d\u2019un parlement l\u00e9gislatif. Par cons\u00e9quent, le v\u00e9ritable probl\u00e8me ne se situe pas au niveau de la Constitution elle-m\u00eame, mais au niveau de la loi \u00e9lectorale qu\u2019il faut r\u00e9viser de mani\u00e8re \u00e0 assurer une repr\u00e9sentation claire et coh\u00e9rente des \u00e9lecteurs, \u00e0 la place de cette mosa\u00efque de partis avec leurs coalitions r\u00e9versibles, inconstantes et finalement impuissantes et inefficaces. Tels sont les principes. La concr\u00e9tisation de ces principes doit \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 une \u00e9quipe d\u2019experts comp\u00e9tents et ind\u00e9pendants. Elle doit, h\u00e9las, suivre la proc\u00e9dure lourde de r\u00e9vision pr\u00e9vue par les articles 143 et 144 de la Constitution.<\/p>\n

Passons \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la simplification. Notre Constitution souffre d\u2019une surcharge institutionnelle et proc\u00e9durale. Le bic\u00e9phalisme marqu\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif a engendr\u00e9 et engendrera des conflits de comp\u00e9tence entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le chef du gouvernement. Or, il faut veiller \u00e0 l\u2019unit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif. Quant \u00e0 la proc\u00e9dure l\u00e9gislative, notamment l\u2019hallucinant et presque comique article 81, elle doit \u00e9galement \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e pour atteindre les objectifs de clart\u00e9, de simplicit\u00e9 et de faisabilit\u00e9. Le mode de d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle doit \u00eatre soustrait \u00e0 la volont\u00e9 et \u00e0 la surench\u00e8re des partis politiques. La Constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en janvier 2014 et, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, la d\u00e9signation des membres de la Cour constitutionnelle n\u2019a pu avoir lieu, \u00e0 cause des confrontations partisanes, qui, n\u00e9cessairement, nous donneront une Cour constitutionnelle politis\u00e9e, avec des membres d\u00e9pendants, conciliants et tr\u00e8s probablement incomp\u00e9tents. Quant aux autorit\u00e9s dites \u00ab autorit\u00e9s constitutionnelles ind\u00e9pendantes \u00bb objet du chapitre 6 de la Constitution, la v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019elles ont fait h\u00e9las l\u2019objet d\u2019un passage forc\u00e9 dans la Constitution en 2014. Or, la plupart d\u2019entre elles, par leurs objectifs et leurs fonctions, n\u2019ont rien de constitutionnel. Il s\u2019agit, en v\u00e9rit\u00e9, d\u2019autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dont l\u2019organisation et le fonctionnement doivent \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 la loi.<\/p>\n

Je conclurai mon propos par une r\u00e9flexion g\u00e9n\u00e9rale sur la situation politico-culturelle de l\u2019\u00c9tat et de la soci\u00e9t\u00e9. La Tunisie est aujourd\u2019hui sous la double influence d\u2019un discours populiste et conservateur, fortement teint\u00e9 de religiosit\u00e9. Dans ce discours, les contradictions ne sont plus mesurables. Par exemple, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pr\u00e9tend d\u2019un c\u00f4t\u00e9 qu\u2019un \u00c9tat ne peut avoir de religion, tout en entamant ses discours par des litanies, et tout en interpr\u00e9tant le texte constitutionnel, \u00e0 la lumi\u00e8re du texte coranique, ajoutant que ce dernier n\u2019est pas susceptible d\u2019interpr\u00e9tation. Ainsi, le texte sacr\u00e9 aurait une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 la Constitution. Il est pour le moins contradictoire qu\u2019un chef d\u2019\u00c9tat, pr\u00e9tendant qu\u2019un \u00c9tat ne peut avoir de religion, ce qui est absurde, se pose \u00e0 la fois comme autorit\u00e9 constitutionnelle et l\u2019interpr\u00e8te du texte sacr\u00e9. Si un \u00c9tat ne peut pas avoir de religion, que viendrait faire le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat, dans le magma des interpr\u00e9tations th\u00e9ologiques ? Par ailleurs, cette position, comme l\u2019ont montr\u00e9 un certain nombre de coll\u00e8gues sp\u00e9cialis\u00e9s dans les questions de l\u2019herm\u00e9neutique islamique, est une position primaire et simpliste, qui oublie qu\u2019aucun texte, aucune phrase, aucun terme, et m\u00eame aucune ponctuation, n\u2019est \u00e0 l\u2019abri des divergences d\u2019interpr\u00e9tation. Sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale, la peine de mort, les questions d\u2019orientation sexuelle, le pr\u00e9sident, qui n\u2019a de ces probl\u00e8mes qu\u2019une vue commune, mal inform\u00e9e et superficielle, pense en v\u00e9rit\u00e9 comme les islamistes. Je pr\u00e9f\u00e8re encore les islamistes d\u00e9clar\u00e9s aux islamistes masqu\u00e9s. Sa querelle avec Ennahdha n\u2019est qu\u2019un enjeu de pouvoir. Ne nous y trompons pas !<\/p>\n

Pour d\u00e9fendre la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne et l\u2019\u00c9tat tunisien contre l\u2019envahissement de l\u2019islamisation politique et constitutionnelle, il est urgent, me semble-t-il, de fonder un grand mouvement culturel et politique s\u00e9culier, aux options claires et sans concessions politicardes, qui transcende les id\u00e9ologies partisanes et qui d\u00e9fende les acquis de l\u2019ind\u00e9pendance et du bourguibisme.<\/p>\n

Yadh Ben Achour<\/strong><\/p>\n

(1) Voir par exemple l\u2019entretien de Ka\u00efs Sa\u00efed avec Hamza Belloumi sur Shems FM, le 5 septembre 2019.Consultable sur huffpostmaghreb.com, 5 septembre 2019 (consult\u00e9 le 5 septembre 2019).
<\/em><\/span><\/p>\n

(2) Voir Ka\u00efs Karoui, http:\/\/www.kapitalis.com\/anbaa-tounes\/2020\/08\/12<\/a>.
<\/em><\/span><\/p>\n

(3) Sur cette question, Rafa\u00e2 Ben Achour: \u00ab La n\u00e9cessaire r\u00e9forme du r\u00e9gime politique tunisien \u00bb, Leaders, https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/23049-la-necessaire-reforme-du-regime-politique-tunisien<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

R\u00e9viser la Constitution ? Comment d\u00e9bloquer les institutions<\/a><\/p>\n

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Par Yadh Ben Achour – Tout en soulignant que les questions constitutionnelles ne sont pas les seules causes de la crise tunisienne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, il faut reconna\u00eetre qu\u2019elles y participent largement, dans la mesure o\u00f9 elles sont \u00e0 l\u2019origine du blocage des institutions r\u00e9publicaines. En r\u00e9digeant la Constitution, nos constituants n\u2019ont pas assez tenu compte des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":98266,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-98265","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98265"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98265\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}