{"id":98463,"date":"2020-09-10T03:00:00","date_gmt":"2020-09-10T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/farhat-horchani-faut-il-reviser-la-constitution-de-2014\/"},"modified":"2020-09-10T03:00:00","modified_gmt":"2020-09-10T07:00:00","slug":"farhat-horchani-faut-il-reviser-la-constitution-de-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/farhat-horchani-faut-il-reviser-la-constitution-de-2014\/","title":{"rendered":"Farhat Horchani: Faut- il r\u00e9viser la Constitution de 2014 ?"},"content":{"rendered":"

Par Farhat Horchani –<\/strong><\/em><\/span>\u00a0<\/span> Ceux qui appellent \u00e0 la r\u00e9vision imm\u00e9diate de la Constitution de 2014 invoquent l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale r\u00e9currente, la fragmentation\/dispersion des pouvoirs et le caract\u00e8re hybride, inefficace et impraticable du r\u00e9gime politique choisi : ni parlementaire ni pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

C\u2019est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime ! Un Etat a besoin d\u2019un cadre constitutionnel ad\u00e9quat pour r\u00e9soudre les nombreux probl\u00e8mes aigus qui, en raison de leur aggravation constante, font planer le doute sur le bien-fond\u00e9 m\u00eame de la r\u00e9volution accomplie.<\/p>\n

Pourtant, il nous semble erron\u00e9 de croire que le mal r\u00e9side dans la Constitution ou dans le r\u00e9gime politique choisi.<\/p>\n

Une Constitution r\u00e9vis\u00e9e r\u00e9soudra peut-\u00eatre certains de ces probl\u00e8mes ; mais d\u2019autres probl\u00e8mes, peut-\u00eatre plus graves, appara\u00eetront. Un autre r\u00e9gime politique, quel qu\u2019il soit, ne sera pas la cl\u00e9 pour faire sortir le pays de ce marasme g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

De plus, comme l\u2019a si bien dit Salsabil Klibi, ici m\u00eame, dans le contexte constitutionnel, politique et \u00e9conomique actuel, la r\u00e9vision d\u2019une Constitution est une op\u00e9ration difficile, voire impossible, co\u00fbteuse et tout \u00e0 fait incertaine.
La r\u00e9vision de la Constitution n\u2019est pas la meilleure, ni la seule voie pour corriger les insuffisances du r\u00e9gime politique choisi.<\/p>\n

Les peuples ont parfois la m\u00e9moire courte !\u00a0 Nous avons pris le choix d\u2019opter pour une nouvelle Constitution ! Il ne faut jamais perdre de vue les raisons pour lesquelles la Constitution de 1959 a \u00e9t\u00e9 d\u2019ailleurs injustement honnie et les objectifs pour lesquels la Constitution de 2014 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/p>\n

R\u00e9gime r\u00e9el et r\u00e9gime l\u00e9gal<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Un rapide bilan du r\u00e9gime politique issu de l\u2019application de la Constitution depuis son adoption en 2014 fait ressortir une dichotomie entre un r\u00e9gime l\u00e9gal pr\u00e9vu par le texte constitutionnel et un r\u00e9gime r\u00e9el diff\u00e9rent pratiqu\u00e9 depuis 2014.<\/p>\n

Une des r\u00e8gles essentielles pr\u00e9vues par la Constitution de 2014, consacr\u00e9e par son article 89 paragraphe 2, est que le gouvernement est issu d\u2019une majorit\u00e9 gagnante lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives : celle qui a \u00ab obtenu le plus grand nombre de si\u00e8ges\u00bb.\u00a0<\/p>\n

Cette r\u00e8gle, on le sait, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e !\u00a0 Ni le gouvernement n\u2019est issu d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire ni les chefs de gouvernement respectifs n\u2019ont appartenu \u00e0 cette majorit\u00e9 ou n\u2019ont \u00e9t\u00e9 les chefs de cette majorit\u00e9.<\/p>\n

D\u00e8s lors, tout le syst\u00e8me pr\u00e9vu sera perturb\u00e9 par des r\u00e8gles \u00abparall\u00e8les\u00bb.<\/p>\n

La plus importante r\u00e8gle de la plupart des r\u00e9gimes \u00e0 orientation parlementaire est que le chef du gouvernement est cens\u00e9 \u00eatre la pi\u00e8ce ma\u00eetresse du r\u00e9gime tel que choisi par la Constitution (articles 91 et 92). C\u2019est lui qui d\u00e9termine la politique g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Etat et veille \u00e0 sa mise en \u0153uvre, sous r\u00e9serve des questions de d\u00e9fense et des relations internationales. De m\u00eame, l\u2019article 92 donne au chef du gouvernement de nombreux et importants chefs de comp\u00e9tence. Ce dernier se contente \u00ab d\u2019informer le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des d\u00e9cisions prises dans le cadre de ses comp\u00e9tences(…)\u00bb.<\/p>\n

Dans la r\u00e9alit\u00e9, le chef du gouvernement a eu moins de pouvoirs qu\u2019il ne devrait avoir et selon ce que lui conf\u00e8rent le texte et l\u2019esprit de la Constitution.<\/p>\n

Au cours de la premi\u00e8re application de la Constitution, apr\u00e8s les \u00e9lections de 2014, il peut \u00eatre qualifi\u00e9 davantage de \u00abpremier ministre\u00bb et non pas de \u00abchef de gouvernement\u00bb. Curieusement, c\u2019est lorsqu\u2019il est en \u00abd\u00e9sharmonie\u00bb avec le chef de l\u2019Etat qu\u2019il est davantage \u00abchef\u00bb de gouvernement.<\/p>\n

De m\u00eame, il est difficile de parler de gouvernement (ou d\u2019entit\u00e9 gouvernementale) au sens indiqu\u00e9 par la Constitution dans sa section 2 de son chapitre 4 (art 89 \u00e0 101). L\u2019absence factuelle de gouvernement engendre l\u2019absence de solidarit\u00e9 gouvernementale. Ceci r\u00e9sulte aussi de l\u2019appartenance partisane (ou autres) multiple des ministres, chaque parti se contentant de soutenir ses ministres. Cette situation a eu plusieurs cons\u00e9quences f\u00e2cheuses :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La fragilisation du gouvernement<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La perturbation des r\u00e8gles pr\u00e9vues par la Constitution<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019illisibilit\u00e9 de la fronti\u00e8re entre la majorit\u00e9 et l\u2019opposition qui ont tendance \u00e0 changer au gr\u00e9 des circonstances, en tout cas en dehors de toute rationalit\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n

Un autre probl\u00e8me est celui du bic\u00e9phalisme et en particulier le statut du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

La Constitution pr\u00e9voit que<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est le chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Il est \u00e9lu directement par le peuple et donc sa l\u00e9gitimit\u00e9 est directement issue de la volont\u00e9 populaire.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette forte l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 laquelle on doit ajouter le poids culturel de la place du chef \/leader, la sph\u00e8re de ses comp\u00e9tences est limit\u00e9e \u00e0 trois domaines essentiels (article 77) :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> \u00abD\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de d\u00e9fense\u00bb;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> \u00abD\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de relations \u00e9trang\u00e8res\u00bb;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> \u00abD\u00e9terminer la politique g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale en relation avec la protection de l\u2019Etat et du territoire national des menaces int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures(…)\u00bb<\/p>\n

Pourtant sur le plan strictement constitutionnel, les comp\u00e9tences semblent d\u00e9passer ces trois chefs de comp\u00e9tence et peuvent m\u00eame empi\u00e9ter ceux du chef du gouvernement.<\/p>\n

En effet, la formulation de l\u2019article 71 le place en premier dans l\u2019exercice du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n

L\u2019article 77 lui donne de larges pouvoirs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Or celle-ci n\u2019a pas seulement une signification s\u00e9curitaire ni militaire. Elle peut avoir une dimension financi\u00e8re, \u00e9nergique, alimentaire. Par cons\u00e9quent, le chef de l\u2019Etat peut en quelque sorte d\u00e9passer – par la Constitution m\u00eame – les pouvoirs qui lui sont octroy\u00e9s.<\/p>\n

De plus, selon l\u2019article 72 de la Constitution, le chef de l\u2019Etat est garant du respect de la Constitution. Or cette derni\u00e8re contient de nombreuses questions qui d\u00e9passent stricto sensu les questions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. M\u00eame sur ce plan, il partage la s\u00e9curit\u00e9 avec les comp\u00e9tences du chef du gouvernement. Or la fronti\u00e8re \u00e0 cet \u00e9gard est tr\u00e8s poreuse entre la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du chef du gouvernement et la s\u00e9curit\u00e9 nationale qui rel\u00e8ve des comp\u00e9tences du chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Mais la contradiction principale r\u00e9sulte du statut du chef de l\u2019Etat. Nous avons d\u2019un c\u00f4t\u00e9 un pr\u00e9sident \u00e9lu par le peuple mais dont les comp\u00e9tences sont cantonn\u00e9es aux domaines de la d\u00e9fense et de la diplomatie. Et m\u00eame dans ces domaines, il a l\u2019obligation soit de consulter le chef du gouvernement (article 77), soit de se concerter avec lui (article 89).<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, on le sait, le chef de l\u2019Etat a beaucoup plus de pouvoirs que ceux qu\u2019il est cens\u00e9 avoir en vertu du texte de la Constitution.<\/p>\n

Alors pourquoi on s\u2019est \u00e9loign\u00e9 du r\u00e9gime politique tel que pr\u00e9vu par la Constitution.<\/p>\n

Contextualisation\u00a0<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les r\u00e8gles adopt\u00e9es par la Constitution de 2014 ne sont pas n\u00e9es de rien. Il faut les mettre dans leur contexte historique et politique.<\/p>\n

Les constituants ont n\u00e9goci\u00e9 les contours du r\u00e9gime politique non pas seulement sur la base d\u2019un texte existant mais en tenant compte de l\u2019histoire imm\u00e9diate de la Tunisie afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives du pass\u00e9 et en particulier l\u2019h\u00e9g\u00e9monie.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, ces craintes l\u00e9gitimes \u00e9taient partag\u00e9es par pratiquement toute l\u2019\u00e9lite tunisienne, y compris par ceux qui appellent aujourd\u2019hui \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution.<\/p>\n

Deux types de d\u00e9rives hantaient l\u2019opinion :<\/p>\n

1 –<\/strong><\/span> Les premi\u00e8res faisaient partie du pass\u00e9 plus ou moins lointain (depuis 1956) largement partag\u00e9es par de nombreux pays, en particulier du printemps arabe, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019h\u00e9g\u00e9monie du pouvoir ex\u00e9cutif et en particulier du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ceci explique le r\u00e9gime choisi, c\u2019est-\u00e0-dire un parlement avec de larges comp\u00e9tences. Ceci explique tous les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la Constitution pour limiter et surtout pr\u00e9venir cette h\u00e9g\u00e9monie du chef du pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Ceci explique aussi que pour \u00ab affaiblir \u00bb le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il fallait diviser le pouvoir ex\u00e9cutif. C\u2019est-\u00e0-dire le rendre non seulement bic\u00e9phale (\u00e0 deux t\u00eates), mais aussi d\u00e9poss\u00e9der le chef de l\u2019Etat de certains pouvoirs et surtout ne pas lui donner de comp\u00e9tences de nature \u00abinterne\u00bb. Ses comp\u00e9tences sont limit\u00e9es aux domaines de la \u00ab d\u00e9fense\u00bb contre les dangers ext\u00e9rieurs et des relations \u00ab internationales\u00bb. M\u00eame pour ces comp\u00e9tences, il n\u2019a pas les mains enti\u00e8rement libres.<\/p>\n

2 –<\/strong><\/span> Le deuxi\u00e8me type de d\u00e9rives que craignaient les constituants et l\u2019\u00e9lite tunisienne remonte \u00e0 un pass\u00e9 proche, c\u2019est-\u00e0-dire post\u00e9rieur \u00e0 2011. Il faudrait se souvenir que la Tunisie a essay\u00e9 un r\u00e9gime politique assez particulier, qui \u00e9tait proche d\u2019un r\u00e9gime parlementaire, voire d\u2019un r\u00e9gime o\u00f9 l\u2019Assembl\u00e9e constituante\/l\u00e9gislative avait pratiquement tous les pouvoirs.<\/p>\n

Le r\u00e9gime choisi par la loi constituante n\u00b02011-6 du 16 d\u00e9cembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (ou petite Constitution) consacrait l\u2019h\u00e9g\u00e9monie du parlement, un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sans r\u00e9els pouvoirs, \u00e9lu au suffrage indirect.<\/p>\n

D\u00e8s lors un pr\u00e9sident \u00e9lu au suffrage universel direct \u00e9tait per\u00e7u comme le seul contre-pouvoir \u00e0 un parlement domin\u00e9 par un seul parti et un gouvernement issu de ce parlement.<\/p>\n

Et c\u2019est cette conception qui a pr\u00e9valu dans la Constitution de 2014. Une autre conception d\u00e9fendue par les islamistes n\u2019a pas pr\u00e9valu lors des d\u00e9bats de la constituante. Cette conception a d\u00e9fendu un r\u00e9gime politique o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cutif \u00e9tait soumis au pouvoir l\u00e9gislatif et responsable devant lui avec un gouvernement issu du parlement et un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu au suffrage indirect.<\/p>\n

Le clivage entre les tenants des deux conceptions du r\u00e9gime politique se superposait curieusement, en r\u00e9alit\u00e9, avec un autre clivage entre modernistes et islamistes.<\/p>\n

Les islamistes d\u00e9fendent le r\u00e9gime parlementaire pur avec un pr\u00e9sident sans r\u00e9els pouvoirs.<\/p>\n

Les modernistes d\u00e9fendent un r\u00e9gime o\u00f9 le pr\u00e9sident constitue un r\u00e9el contre-pouvoir et ne peut donc qu\u2019avoir une l\u00e9gitimit\u00e9 populaire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e9lu au suffrage direct.<\/p>\n

Quelles le\u00e7ons tirer ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Comment appr\u00e9cier d\u2019abord ce r\u00e9gime politique issu de l\u2019application de la Constitution depuis son adoption en 2014 ?<\/p>\n

1er<\/sup> constat:<\/strong><\/span> l\u2019objectif d\u2019\u00e9viter l\u2019h\u00e9g\u00e9monie du pouvoir ex\u00e9cutif et plus sp\u00e9cialement d\u2019un chef de l\u2019Etat omnipotent a \u00e9t\u00e9 atteint. Avec beaucoup de difficult\u00e9s certes et des tentations autoritaires, surtout entre 2014 et 2019, la Tunisie est en train de rompre avec la tradition autoritaire du monde arabo-musulman.<\/p>\n

2e constat:<\/strong><\/span> aucun gouvernement depuis 2014 n\u2019a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une majorit\u00e9 ni confortable ni stable au sein du parlement.
Ce sont davantage de m\u00e9canismes informels, parall\u00e8les, qui sont utilis\u00e9s pour provoquer ou r\u00e9soudre des crises ou des tensions politiques. Jusque-l\u00e0, except\u00e9 l\u2019article 98, les m\u00e9canismes de la Constitution (motion de censure de l\u2019article 97, recours \u00e0 l\u2019article 99, dissolution du parlement) n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour r\u00e9soudre ou mettre fin \u00e0 une crise.<\/p>\n

Cette tendance peut \u00eatre expliqu\u00e9e par plusieurs facteurs:<\/p>\n

Il y a bien s\u00fbr la culture tunisienne du compromis, quitte \u00e0 transgresser les r\u00e8gles clairement \u00e9tablies.<\/p>\n

Il y a aussi la faiblesse flagrante de traditions d\u00e9mocratiques dans un environnement politique, certes nouveau, mais domin\u00e9 par des \u00ab logiciels anciens \u00bb.<\/p>\n

La raison la plus s\u00e9rieuse nous semble celle de la dispersion des pouvoirs. En effet, aucun acteur n\u2019est assez fort pour imposer sa vision des choses. Nous sommes dans une forme de d\u00e9mocratie \u00abn\u00e9gative\u00bb, une d\u00e9mocratie de \u00ab blocage \u00bb. Or une d\u00e9mocratie et un r\u00e9gime de s\u00e9paration des pouvoirs supposent deux id\u00e9es essentielles :<\/p>\n

L\u2019\u00e9quilibre entre les pouvoirs, aucun pouvoir n\u2019exer\u00e7ant une h\u00e9g\u00e9monie sur l\u2019autre.<\/p>\n

La collaboration et la coop\u00e9ration entre les pouvoirs quel que soit le type de r\u00e9gime choisi. Et c\u2019est cette coop\u00e9ration qui explique le fonctionnement efficace des r\u00e9gimes politiques dans les d\u00e9mocraties \u00e9tablies.<\/p>\n

De plus, on est dans une forme de d\u00e9mocratie \u00ab client\u00e9liste \u00bb due \u00e0 la faiblesse extr\u00eame de l\u2019Etat. Les m\u00e9canismes formels ne fonctionnent pas. Les id\u00e9aux du contrat social, de la R\u00e9publique, de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019Etat, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, de la redevabilit\u00e9 sont faiblement \u00e9tablis. Le pouvoir est per\u00e7u souvent comme une source magique de richesse et \/ou de reconnaissance, de protection, de r\u00e9seautage, d\u2019h\u00e9g\u00e9monie \u2026\u00a0<\/p>\n

Ce sont ces m\u00e9canismes complexes qui font pervertir les r\u00e8gles du r\u00e9gime politique.<\/p>\n

Cette d\u00e9mocratie n\u00e9gative peut favoriser deux tendances oppos\u00e9es :<\/p>\n

1 –<\/strong><\/span> Soit une tendance \u00ab conflictog\u00e8ne \u00bb, en particulier dans une hypoth\u00e8se de \u00ab cohabitation \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque le chef de l\u2019Etat n\u2019est pas issu du parti vainqueur aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, ou lorsque le chef du gouvernement n\u2019est pas de la m\u00eame mouvance politique que le chef de l\u2019Etat. Mais l\u00e0 encore, il faudrait que les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la Constitution soient appliqu\u00e9s et respect\u00e9s pour que l\u2019on puisse parler de cohabitation.<\/p>\n

2 –<\/strong><\/span> La deuxi\u00e8me tendance est une h\u00e9g\u00e9monie in\u00e9vitable exerc\u00e9e par le chef de l\u2019Etat, lorsque nous sommes dans une hypoth\u00e8se de \u00ab convergence \u00bb. Lorsque le chef de l\u2019Etat et le chef du gouvernement sont issus du m\u00eame parti vainqueur aux \u00e9lections l\u00e9gislatives ou lorsqu\u2019ils sont de la m\u00eame mouvance, c\u2019est le chef de l\u2019Etat qui sera le vrai leader. Car le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu directement par le peuple. Aux yeux de l\u2019opinion publique ou populaire, c\u2019est \u00ab l\u2019\u00e9lu \u00bb au suffrage universel direct qui est le vrai chef. Tout d\u00e9pendra aussi de la personnalit\u00e9 forte ou non de chacun des deux, de sa capacit\u00e9 \u00e0 accepter les compromis, de son intelligence, de son rayonnement, de son tact, de son charisme, etc. Comme on le sait, il ne peut y avoir deux commandants \u00e0 bord d\u2019un m\u00eame navire!<\/p>\n

Cette hypoth\u00e8se d\u2019h\u00e9g\u00e9monie et de conflit n\u2019est pas syst\u00e9matique. Car les deux t\u00eates de l\u2019ex\u00e9cutif peuvent parfaitement se mettre d\u2019accord sur un partage de comp\u00e9tences ou sur une division tacite du travail. Pour ce faire, il faut un grand sens de l\u2019Etat, une grande intelligence politique, un sens consid\u00e9rable de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et une collaboration intense, y compris avec le parlement.<\/p>\n

La Tunisie n\u2019est pas le premier pays \u00e0 adopter ce type de r\u00e9gime politique. Des pays comme la France, le Portugal, l\u2019Autriche, l\u2019Islande ont opt\u00e9 pour des r\u00e9gimes plus ou moins comparables qui ont l\u2019air pourtant de fonctionner plus ou moins bien.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est le r\u00e9gime tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la premi\u00e8re application de la Constitution de 2014 qui pose probl\u00e8me parce que toutes les r\u00e8gles pr\u00e9vues par le texte fondamental ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9connues, boulevers\u00e9es, perturb\u00e9es, parfois perverties.<\/p>\n

Il reste que le r\u00e9gime l\u00e9gal (tel que pr\u00e9vu par la Constitution)exige de nombreuses conditions et qualit\u00e9s pour qu\u2019il puisse fonctionner correctement. La Tunisie est loin, pour le moment, de les avoir. Le r\u00e9gime adopt\u00e9 par la Constitution de 2014 ne peut offrir les conditions ad\u00e9quates du d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique apais\u00e9 dont le pays a grandement besoin afin de r\u00e9aliser le bien-\u00eatre \u00e9conomique et social de son peuple.<\/p>\n

Que faire ?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les juristes le savent. Les textes de compromis sont souvent des textes ambigus. Les textes ambigus arrangent tout le monde. Cela peut durer longtemps (exemple de l\u2019article 1er de la Constitution). Cela peut aussi \u00eatre intenable !<\/p>\n

Il ne faut pas \u00eatre dupe ! Le meilleur texte constitutionnel ne peut pas mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9tat de d\u00e9labrement g\u00e9n\u00e9ral dans lequel se trouve actuellement la Tunisie. Il faut, bien entendu, autre chose. En outre, les probl\u00e8mes actuels de la Tunisie rel\u00e8vent avant tout de la gouvernance politique, des nombreux d\u00e9ficits: du leadership, de la culture du travail, du sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. On ne peut plus gouverner un pays de cette mani\u00e8re. Il faut donner au gouvernement les moyens politiques de gouverner dans la dur\u00e9e, avec la responsabilit\u00e9 et la redevabilit\u00e9 requises. Pour ce faire, on n\u2019a nullement besoin de modifier la Constitution.<\/p>\n

La premi\u00e8re chose la plus urgente \u00e0 faire est de modifier la loi \u00e9lectorale et en particulier le mode de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives et locales. Car le mode de scrutin choisi lors des \u00e9lections de l\u2019Assembl\u00e9e constituante a jou\u00e9 son r\u00f4le tant bien que mal. Il a permis \u00e0 des fractions tr\u00e8s larges de participer \u00e0 un moment fondateur de la mise sur pied d\u2019une Constitution moderne respectueuse des libert\u00e9s et des droits fondamentaux.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, ce mode favorise le fractionnement du pouvoir et son inefficacit\u00e9, la dispersion des voix et de l\u2019impossibilit\u00e9 de gouverner, le client\u00e9lisme et l\u2019incomp\u00e9tence.<\/p>\n

Il est urgent d\u2019adopter un autre mode de scrutin qui :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> favorise les comp\u00e9tences des \u00e9lus du peuple.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> favorise la cr\u00e9ation de v\u00e9ritables partis politiques et non de soci\u00e9t\u00e9s commerciales \u00e0 but politique.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> permet aux petits (partis, ind\u00e9pendants\u2026)de se regrouper et donc de peser davantage dans la vie publique.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> permet les alliances v\u00e9ritables sur la base de programmes.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> permet la stabilit\u00e9 gouvernementale ou municipale<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> permet de v\u00e9ritables majorit\u00e9s en vue d\u2019adopter rapidement des lois et des programmes.<\/p>\n

Deux voies sont offertes parmi de nombreuses:<\/p>\n

1 –<\/strong><\/span> La premi\u00e8re est d\u2019adopter un scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours. C\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019\u00e9lecteur ne vote plus pour des listes bloqu\u00e9es o\u00f9 n\u2019importe qui peut \u00eatre \u00e9lu. Le choix portera d\u00e9sormais sur des personnes en raison de leurs comp\u00e9tences. L\u00e0 encore, il ne faut pas \u00eatre dupe car le vote peut \u00eatre perverti et peut ouvrir la porte \u00e0 d\u2019autres d\u00e9rives si d\u2019autres r\u00e9formes ne sont pas effectu\u00e9es et si l\u2019Etat ne joue pas son r\u00f4le. Le vote majoritaire, m\u00eame s\u2019il favorise l\u2019h\u00e9g\u00e9monie, est de nature \u00e0 donner aux gouvernants les moyens de gouverner. Celui \u00e0 deux tours permet aux petits de se regrouper entre eux ou avec les grands et les moyens (partis politiques, ind\u00e9pendants) pour \u00eatre \u00e9lus et peser davantage sur la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n

2 –<\/strong><\/span> La deuxi\u00e8me option est plus conservative mais plus rapide.\u00a0 Elle consiste \u00e0 garder le scrutin proportionnel mais \u00e0 en att\u00e9nuer les inconv\u00e9nients et en particulier la dispersion. Il consiste \u00e0 adopter soit le scrutin proportionnel avec la plus forte moyenne, soit \u00e0 garder le scrutin proportionnel avec les plus forts restes mais en instituant obligatoirement un seuil plus ou moins important (5% ou plus).<\/p>\n

Bien entendu, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre une panac\u00e9e, d\u2019autres voies existent plus sophistiqu\u00e9es en vue d\u2019atteindre tel ou tel objectif.<\/p>\n

Le mode de scrutin peut avoir une influence directe sur le fonctionnement du r\u00e9gime politique. Nous l\u2019avons vu avec le mode actuel qui favorise la dispersion et l\u2019instabilit\u00e9. Quant au scrutin majoritaire, il permet d\u2019octroyer une majorit\u00e9 confortable au gouvernement, lequel peut \u00eatre compos\u00e9 du parti\/liste ayant gagn\u00e9 les \u00e9lections et qui n\u2019aura point besoin des autres partis pour gouverner. Le chef du gouvernement aura la stabilit\u00e9 n\u00e9cessaire en vue d\u2019appliquer son programme dans la dur\u00e9e. Le chef de l\u2019Etat aura en face de lui un vrai gouvernement et un vrai chef de gouvernement. Il pourra peut-\u00eatre jouer le r\u00f4le qui est le sien sans \u00eatre tent\u00e9 d\u2019empi\u00e9ter sur les pouvoirs des autres. On pourra en dire autant des autres pouvoirs et des autres acteurs. Il est temps que chacun joue son r\u00f4le de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, claire et tel que le pr\u00e9voit la norme. Le consensus a \u00e9puis\u00e9 largement ses fonctions. Il n\u2019est plus possible de gouverner par d\u00e9l\u00e9gation ni d\u2019occuper le vide laiss\u00e9 par les dysfonctionnements du r\u00e9gime politique r\u00e9sultant de cette premi\u00e8re d\u00e9cennie de la transition.<\/p>\n

Quant \u00e0 la future Cour constitutionnelle, les difficult\u00e9s de sa mise en place ne doivent pas tromper : m\u00eame mise sur pied, de nombreux doutes planent sur son ind\u00e9pendance. Plusieurs juristes talentueux, las des marchandages partisans, s\u2019en sont \u00e9loign\u00e9s !\u00a0 Il semble \u00e9vident que le mode de d\u00e9signation des juges de cette Cour pose probl\u00e8me. Mais pas seulement!\u00a0 D\u2019abord, il est quasiment certain que la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e de deux tiers n\u2019est pas la bonne voie pour \u00e9lire ces juges. Et m\u00eame si cette majorit\u00e9 requise est atteinte, il n\u2019est pas certain qu\u2019elle garantisse l\u2019ind\u00e9pendance et la comp\u00e9tence de nature \u00e0 assurer \u00abla supr\u00e9matie de la Constitution. Certes, le syst\u00e8me tunisien a choisi de pousser la d\u00e9mocratie au bout de son expression. M\u00eame si selon la formule consacr\u00e9e, les juges, une fois d\u00e9sign\u00e9s, poss\u00e8dent un\u00a0 \u00ab devoir d\u2019ingratitude \u00bb envers leurs autorit\u00e9s de d\u00e9signation, dans la fragile d\u00e9mocratie tunisienne, les risques de politisation et de corporatisme sont \u00e9normes. Aussi paradoxal que cela puisse para\u00eetre, l\u2019\u00e9lection pour ce genre d\u2019instance (instance juridictionnelle ind\u00e9pendante) n\u2019est pas toujours le meilleur moyen d\u2019avoir les meilleurs. D\u2019ailleurs, pour la Cour constitutionnelle, le pouvoir ex\u00e9cutif, par le biais du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, nomme quatre membres. Ceci d\u00e9montre que la d\u00e9signation ne permet pas de pr\u00e9juger du fonctionnement, ni de l\u2019ind\u00e9pendance de cette Cour.<\/p>\n

Enfin, il ne faut pas s\u2019attendre, comme le croient beaucoup, \u00e0 ce que cette future Cour constitutionnelle r\u00e9solve tous les dysfonctionnements de la Constitution, du r\u00e9gime politique ou des errements de la vie politique de la Tunisie! Il est \u00e0 craindre m\u00eame que cette Cour soit non pas une instance juridictionnelle ind\u00e9pendante garante de la supr\u00e9matie de la Constitution, protectrice du r\u00e9gime r\u00e9publicain d\u00e9mocratique et des droits et libert\u00e9s (article 1 de la loi organique de 2015) mais un lieu d\u2019affrontements id\u00e9ologiques et politiques.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, m\u00eame si le mode de nomination des membres de la Cour constitutionnelle reste comparable \u00e0 celui pratiqu\u00e9 dans de nombreux pays, la r\u00e9forme urgente de la loi organique de 2015 doit porter sur la majorit\u00e9 des deux tiers, requise aussi bien par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple que par l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Une majorit\u00e9 absolue suffit, en attendant la mise en place de cette Cour, de faire le bilan de son fonctionnement r\u00e9gulier pour voir si une r\u00e9forme globale de la loi qui l\u2019a institu\u00e9 s\u2019impose.<\/p>\n

La Constitution de 1959 a mis pr\u00e8s de vingt ann\u00e9es pour subir sa premi\u00e8re r\u00e9vision importante en avril 1976. C\u2019est pour dire qu\u2019il est risqu\u00e9, voire tr\u00e8s dangereux, de banaliser la r\u00e9vision de la loi fondamentale du pays, surtout que ce dernier est devenu d\u00e9mocratique avec un paysage politique totalement ouvert mais non encore form\u00e9. Appliquons cette Constitution dans son int\u00e9gralit\u00e9 dans le respect de son texte et de son esprit pour d\u00e9couvrir toutes ses r\u00e9elles imperfections.<\/p>\n

Enfin, le droit, le droit constitutionnel en particulier, est loin d\u2019\u00eatre une science exacte. Les m\u00eames causes ne produisent pas toujours les m\u00eames effets. La meilleure loi, comme la meilleure Constitution du monde, peut donner naissance \u00e0 des monstruosit\u00e9s si l\u2019on n\u2019y prend garde et si la culture politique ambiante est malsaine ou corrompue!<\/p>\n

Farhat Horchani<\/strong>
Professeur de droit public<\/em><\/span><\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

R\u00e9viser la Constitution ? Comment d\u00e9bloquer les institutions<\/a><\/p>\n

Yadh Ben Achour: La r\u00e9vision constitutionnelle entre utopie et r\u00e9alisme<\/a><\/p>\n

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Par Farhat Horchani –\u00a0 Ceux qui appellent \u00e0 la r\u00e9vision imm\u00e9diate de la Constitution de 2014 invoquent l\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale r\u00e9currente, la fragmentation\/dispersion des pouvoirs et le caract\u00e8re hybride, inefficace et impraticable du r\u00e9gime politique choisi : ni parlementaire ni pr\u00e9sidentiel. C\u2019est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime ! Un Etat a besoin d\u2019un cadre constitutionnel ad\u00e9quat pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":98464,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-98463","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98463","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98463"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98463\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98463"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98463"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98463"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}