![\"Indemnités](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/Wafacash-Indemnit\u00e9s-CNSS-Covid-19.jpg\")
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Des mesures exceptionnelles au profit d\u2019employeurs adh\u00e9rents \u00e0 la CNSS et de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s<\/strong><\/span> <\/p>\n Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni mercredi \u00e0 Rabat, a approuv\u00e9 le projet de d\u00e9cret-loi n\u00b0 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adh\u00e9rents \u00e0 la Caisse nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s assur\u00e9s aupr\u00e8s de la caisse, touch\u00e9s par les r\u00e9percussions de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Il devra par la suite \u00eatre approuv\u00e9 par les deux Chambres au Parlement avant d\u2019\u00eatre publi\u00e9 au Bulletin officiel (BO). Ce projet de d\u00e9cret-loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour l\u2019accompagnement de certains secteurs ou entreprises affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie de Covid-19 et la pr\u00e9servation des emplois.<\/p>\n Ce projet, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre du travail et de l\u2019insertion professionnelle, Mohammed Amekraz, vise \u00e0 verser des indemnit\u00e9s, pendant une p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e par un texte r\u00e9glementaire, au profit des salari\u00e9s et stagiaires en formation \u00e0 l\u2019insertion, d\u00e9clar\u00e9s en f\u00e9vrier 2020 aupr\u00e8s de la CNSS par les employeurs qui exercent leurs activit\u00e9s dans l\u2019un des secteurs ou sous-secteurs sp\u00e9cifi\u00e9s par un texte r\u00e9glementaire et qui se trouvent dans une situation difficile en raison de l\u2019impact de la pand\u00e9mie sur leurs activit\u00e9s. Ainsi, les secteurs et la dur\u00e9e d\u2019indemnisation seront fix\u00e9s par des d\u00e9crets d\u2019application. Il s\u2019agit \u00e9galement des travailleurs ind\u00e9pendants et non salari\u00e9s assur\u00e9s aupr\u00e8s de cette caisse, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 98.15 relative au r\u00e9gime de l\u2019assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi n\u00b0 99.15 portant cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime de pensions pour les cat\u00e9gories des professionnels, des travailleurs ind\u00e9pendants et des personnes non salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale, dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9e par les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie.<\/p>\n Ce projet de d\u00e9cret inclut \u00e9galement des mesures exceptionnelles qui pr\u00e9voient notamment de reporter les \u00e9ch\u00e9ances de cotisation dues \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale par les op\u00e9rateurs concern\u00e9s par la redevance durant la p\u00e9riode fix\u00e9e. Il est pr\u00e9vu le non-calcul des indemnit\u00e9s et aides familiales pr\u00e9vues par l\u2019article 57 (alin\u00e9a 2) du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, qui sont accord\u00e9es aux salari\u00e9s et stagiaires en formation pour insertion, dans l\u2019assiette des charges des cotisations de la CNSS, si le total de ces indemnit\u00e9s et aides ainsi que la compensation qui seront vers\u00e9es lors de la p\u00e9riode susmentionn\u00e9e exc\u00e8dent 50% du salaire net moyen, apr\u00e8s d\u00e9duction des imp\u00f4ts, per\u00e7u pour les mois de janvier et f\u00e9vrier 2020, a fait savoir le ministre. Par ailleurs, le projet de loi pr\u00e9voit d\u2019obliger l\u2019employeur ainsi que le travailleur ind\u00e9pendant et le non salari\u00e9 \u00e0 restituer \u00e0 la CNSS toute indemnit\u00e9 ou montant d\u00e9bours\u00e9 sur la base d\u2019une fausse d\u00e9claration de leur part, sous peine d\u2019application des sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. Ledit projet renvoie de m\u00eame \u00e0 un texte r\u00e9glementaire d\u00e9finissant les cat\u00e9gories d\u2019employeurs, de travailleurs ind\u00e9pendants et de non salari\u00e9s concern\u00e9s, ainsi que les crit\u00e8res, conditions et modalit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n
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