{"id":98645,"date":"2020-09-12T03:00:00","date_gmt":"2020-09-12T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/sadok-belaid-quelques-propositions-pour-une-souhaitable-revision-de-la-constitution\/"},"modified":"2020-09-12T03:00:00","modified_gmt":"2020-09-12T07:00:00","slug":"sadok-belaid-quelques-propositions-pour-une-souhaitable-revision-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/sadok-belaid-quelques-propositions-pour-une-souhaitable-revision-de-la-constitution\/","title":{"rendered":"Sadok Belaid: Quelques propositions pour une souhaitable r\u00e9vision de la Constitution"},"content":{"rendered":"

Par Sadok Belaid –<\/strong><\/em><\/span><\/span> Depuis le jour de sa naissance, les observateurs lui ont pr\u00e9sag\u00e9 une vie agit\u00e9e et incertaine : apr\u00e8s seulement quelques ann\u00e9es de son adoption, plusieurs appels \u00e0 la r\u00e9vision de la Constitution de 2014 fusent de toutes parts. Pour son quatri\u00e8me anniversaire, plusieurs \u00e9tudes et analyses vont lui \u00eatre d\u00e9di\u00e9es, quelques-unes s\u00fbrement flatteuses, mais plusieurs autres \u2013 dont la n\u00f4tre – beaucoup plus critiques. Dans la pr\u00e9sente note, nous avons limit\u00e9 notre r\u00e9flexion \u00e0 deux aspects qui m\u00e9ritent bien de faire l\u2019objet d\u2019une urgente et utile r\u00e9vision.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le premier porte sur le volet \u00e9conomique et social, que notre IIe Constituante a, depuis le d\u00e9but de ses travaux, ignor\u00e9 alors que ses travaux s\u2019inscrivent dans un environnement r\u00e9volutionnaire prenant sa source dans les revendications \u00e9conomiques et sociales des masses populaires, pr\u00e9cis\u00e9ment ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le second aspect porte sur l\u2019\u00e9ternelle difficult\u00e9 de la d\u00e9finition de la place de la religion dans les syst\u00e8mes politiques et \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse apport\u00e9e par la Constitution de 2014 manque d\u2019originalit\u00e9.<\/p>\n

Manque d\u2019inspiration, dans le premier cas, manque de courage dans le second, voil\u00e0 ce qui se d\u00e9gage des r\u00e9sultats de quatre ann\u00e9es enti\u00e8res de travaux et de d\u00e9lib\u00e9rations, qui ont finalement accouch\u00e9 \u2026 d\u2019une souris !<\/p>\n

A \u2013 La regrettable absence du volet \u00e9conomique et social<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1 –<\/strong><\/span> Une grande d\u00e9ception va frapper l\u2019observateur \u00e0 la lecture du texte constitutionnel de 2014 : alors que le constitutionnalisme moderne (France 1946, Espagne 1978, Portugal 1976, Alg\u00e9rie 1963, Maroc 2011, S\u00e9n\u00e9gal 2018) donne de plus en plus d\u2019importance aux pr\u00e9occupations \u00e9conomiques, sociales, \u00e9cologiques, g\u00e9n\u00e9rationnelles, etc., la Constitution actuelle ne fait aucune mention de ces consid\u00e9rations parmi les objectifs fondamentaux de l\u2019\u00c9tat, et a fortiori, elle ne pr\u00e9voit nullement la mise en place d\u2019une quelconque structure constitutionnelle sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ladite mati\u00e8re.<\/p>\n

2 –<\/strong><\/span> En outre, si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019histoire r\u00e9cente de notre pays, on notera que la Tunisie n\u2019a pas ignor\u00e9 cette tendance \u00e0 l\u2019inclusion des pr\u00e9occupations \u00e9conomiques et sociales dans les textes normatifs les plus \u00e9lev\u00e9s (les constitutions). C\u2019est ainsi que la premi\u00e8re Constitution d\u2019apr\u00e8s l\u2019Ind\u00e9pendance a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d\u2019un Conseil \u00e9conomique et social (chapitre VII, article 58) et les t\u00e9moins de cette \u00e9poque attestent, encore \u00e0 ce jour, que malgr\u00e9 les difficult\u00e9s politiques qui ont jalonn\u00e9 toute la p\u00e9riode postind\u00e9pendance, cette institution a jou\u00e9 un r\u00f4le positif dans la d\u00e9finition de la politique de l\u2019\u00c9tat dans le domaine \u00e9conomique et social et a positivement contribu\u00e9 en de multiples circonstances \u00e0 la r\u00e9solution des crises \u00e9conomiques, sociales et aussi politiques de notre pays.
Il est utile de s\u2019interroger sur cette r\u00e9pugnance de nos nouveaux constituants pour cette composante essentielle des doctrines politiques modernes. La r\u00e9alit\u00e9 est que nos politiciens, dont la plupart sont parfaitement ignorants des questions \u00e9conomiques et sociales, n\u2019envisagent ces pr\u00e9occupations populaires que \u00abWen the chips are down\u2019, notamment \u00e0 l\u2019occasion des multiples campagnes \u00e9lectorales (2011, 2019). Il en sera probablement de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles \u00e9lections anticip\u00e9es pr\u00e9vues pour le renouvellement de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s : dans une d\u00e9claration du 13 ao\u00fbt dernier, le chef d\u2019Ennahdha a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il est temps\u00a0 de \u00ab se focaliser sur ces probl\u00e8mes dans le but de garantir l\u2019emploi et la dignit\u00e9 aux jeunes de la r\u00e9volution, qui n\u2019en per\u00e7oivent pas encore les r\u00e9sultats dans leur vie quotidienne \u00bb. La sinc\u00e9rit\u00e9 de ces propos se passe \u00e9videmment de tout commentaire\u2026<\/p>\n

Ainsi, la Constitution de 2014 pr\u00e9sente une double et d\u00e9cevante d\u00e9ficience : d\u2019abord, par l\u2019attitude de refus de l\u2019inscription des objectifs \u00e9conomiques et sociaux largement admis par les constitutions modernes, et ensuite, par le recul par rapport \u00e0 la Constitution de 1959, plus ancienne qu\u2019elle de plus de 50 ans !<\/p>\n

3 –<\/strong><\/span> En 2013 (Voir notre article \u00ab De la politique politicienne \u00e0 la politique de l\u2019\u00e9conomie \u00bb, La Presse, 21-12-2013), nous avons lanc\u00e9 un avertissement \u00e0 nos concitoyens pour leur dire qu\u2019il faut en finir avec les inutiles d\u00e9bats politiques ou plut\u00f4t politiciens et qu\u2019il est temps de se tourner r\u00e9solument vers les vrais probl\u00e8mes qui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne, et qui sont prioritairement des probl\u00e8mes d\u2019ordre \u00e9conomique et social et qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les questions de l\u2019identit\u00e9 nationale, de la nature civile ou confessionnelle de l\u2019\u00c9tat tunisien, des d\u00e9bats sur les questions de l\u2019h\u00e9ritage, etc.<\/p>\n

Nous r\u00e9it\u00e9rons ici cet appel et nous rappellerons que toute r\u00e9flexion sur cette question passe n\u00e9cessairement par l\u2019insertion dans la Constitution d\u2019un nouveau \u2018\u2019Titre II bis\u2019\u2019 ou un \u2018\u2019Titre II nouveau\u2019\u2019 d\u00e9finissant, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, la vision et les principes fondamentaux de la politique nationale en mati\u00e8re \u00e9conomique, sociale, culturelle et environnementale qui feront l\u2019objet d\u2019un contrat social de r\u00e9f\u00e9rence, et de l\u2019autre, les institutions constitutionnelles nationales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de conception et de contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre de ces objectifs et\u00a0 programmes de d\u00e9veloppement par le pouvoir ex\u00e9cutif.
A cet \u00e9gard, il est utile de renvoyer les lecteurs \u00e0 l\u2019avant-projet de Constitution que nous avons soumis en ao\u00fbt 2011 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante, \u00e0 son pr\u00e9sident, et \u00e0 tous les repr\u00e9sentants du peuple, et dans lequel nous avons pr\u00e9vu un \u2018\u2019Titre V : Principes politiques de d\u00e9veloppement\u2019\u2019(articles 161-174) dans lesquels nous avons esquiss\u00e9 une d\u00e9finition des \u2018\u2019dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019une politique nationale de d\u00e9veloppement\u2019\u2019 (art.161-164), une d\u00e9finition du statut d\u2019un Conseil national de d\u00e9veloppement et des r\u00e9gions (art. 165-169), et les dispositions relatives aux collectivit\u00e9s locales en tant que partenaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9veloppement du pays (art. 170-174).<\/p>\n

B \u2013 La persistante ambigu\u00eft\u00e9 constitutionnelle<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

En 2010-2011, les Tunisiens se sont soulev\u00e9s contre la dictature du r\u00e9gime Ben Ali, contre les injustices et les in\u00e9galit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales, l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat d\u2019ouvrir des perspectives cr\u00e9dibles d\u2019avenir en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de justice sociale.<\/p>\n

Lorsque l\u2019explosion sociale s\u2019est brusquement d\u00e9clench\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2010, les insurg\u00e9s savaient ce contre quoi ils se sont r\u00e9volt\u00e9s, mais tr\u00e8s peu d\u2019entre eux savaient ce qu\u2019ils voudraient construire \u00e0 la place. Indiscutablement, les foules populaires qui se sont r\u00e9pandues sur tout le territoire national et se sont install\u00e9es dans la Capitale pour plusieurs semaines de sit-in, \u00e9taient des mouvements de protestation populaire et de revendications ouvri\u00e8res et paysannes, tr\u00e8s peu concern\u00e9s par les d\u00e9bats politiques et les controverses id\u00e9ologiques.<\/p>\n

Nul ne pouvait cependant imaginer que le mouvement islamiste ferait irruption dans la sc\u00e8ne politique et, revendiquant la paternit\u00e9 de la R\u00e9volution, il oserait affirmer la l\u00e9gitimit\u00e9 de son accession au pouvoir au nom de l\u2019Islam. Nombre de partis politiques, d\u00e9sar\u00e7onn\u00e9s par cette mauvaise surprise, ont, sous la houlette de feu B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te un parti de tendance moderniste et la\u00efque \u2013 le Nida Tounes (L\u2019appel de la Tunisie, 16 juin 2012) \u2013 r\u00e9solu \u00e0 lutter contre les forces de l\u2019obscurantisme islamiste et \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019h\u00e9ritage bourguibien. Deux forces politiques antith\u00e9tiques se sont ainsi radicalement affront\u00e9es au point de conduire le pays \u00e0 la scission nationale et \u00e0 la guerre civile.<\/p>\n

Ces sombres perspectives ont cependant \u00e9t\u00e9 calm\u00e9es par l\u2019accord pass\u00e9 le 13 ao\u00fbt 2013 \u00e0 Paris, dans le plus grand secret, entre les deux grands leaders politiques de l\u2019\u00e9poque, et conduisant \u00e0 l\u2019institution d\u2019une sorte de duumvirat in\u00e9galitaire Ghannouchi-Ca\u00efd Essebsi, pr\u00e9sent\u00e9 sous l\u2019appellation trompeuse de \u2018\u2019Consensus entre les deux Cheikhs\u2019\u2019. C\u2019est dans ce contexte trouble et instable, mais indiscutablement marqu\u00e9 par la domination d\u2019Ennahdha, que la laborieuse r\u00e9daction de la Constitution a \u00e9t\u00e9 entreprise : comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 en son temps par les observateurs, la \u2018\u2019plus belle Constitution du monde\u2019\u2019 est porteuse d\u2019un grand nombre de d\u00e9ficiences et de d\u00e9fauts tr\u00e8s graves.<\/p>\n

Ici, une remarque importante doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e : parce qu\u2019un grand nombre de nos politiciens semblent l\u2019ignorer ou le n\u00e9gliger, il faut leur rappeler que, comme toutes les constitutions, la Constitution de 2014 est un texte juridique dans le sens pl\u00e9nier du terme, i. e. il est destin\u00e9 \u00e0 produire des effets de droit et, de surcro\u00eet, il est plac\u00e9 au somment de la pyramide des textes et actes en vue de constituer un syst\u00e8me normatif coh\u00e9rent, caract\u00e9ristique fondamentale de ce qu\u2019on appelle \u2018\u2018le droit\u2019\u2019. Selon ce grand principe, le droit ne souffre ni antinomie, ni antilogie entre les normes qui le composent. Or, c\u2019est ce principe fondamental qui est s\u00e9rieusement mis \u00e0 mal dans le syst\u00e8me juridique tunisien quand il s\u2019agit de la d\u00e9finition normative des rapports entre \u00c9tat et religion.<\/p>\n

Ce probl\u00e8me ne date pas d\u2019hier : durant des si\u00e8cles, ces rapports \u00e9taient marqu\u00e9s par une grande tension suscit\u00e9e par la volont\u00e9 de domination de l\u2019un vis-\u00e0-vis de l\u2019autre. Jusqu\u2019\u00e0 nos jours, nous en voyons la marque, certains \u00c9tats se proclamant fid\u00e8les \u00e0 certaines religions, d\u2019autres se d\u00e9clarant au contraire la\u00efques, non religieux (Voir Hassen Zenati, \u00abAllah, son Coran et ses hommes\u00bb, in Kapitalis 20-8-20).\u00a0 La Tunisie de l\u2019Ind\u00e9pendance a cherch\u00e9 \u00e0 tirer les le\u00e7ons des alliances et m\u00e9salliances entre les deux partenaires. Les longs et fi\u00e9vreux d\u00e9bats de la premi\u00e8re Constituante (1956-1959) sur la question ont \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s par l\u2019adoption d\u2019une disposition (article 1er de la Constitution de 1959) plut\u00f4t ambigu\u00eb, mais dont l\u2019interpr\u00e9tation dominante \u00e0 l\u2019\u00e9poque s\u2019est maintenue durant plus de 60 ans et donnant l\u2019avantage \u00e0 un \u00c9tat la\u00efque.<\/p>\n

Mais avec les \u00e9v\u00e8nements de 2010-2011, le courant islamiste et revanchard d\u2019Ennahdha, soutenu par le mouvement islamiste des Fr\u00e8res musulmans et les moyens financiers consid\u00e9rables en provenance des pays du Golfe et de la Turquie, a cherch\u00e9 sans ambages \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019\u00c9tat moderniste-la\u00efque de Bourguiba et carr\u00e9ment \u00e0 instaurer en Tunisie le VIe Califat. La pol\u00e9mique autour de l\u2019article 1er de la Constitution a refait surface dans les d\u00e9bats de la IIe Constituante et elle a failli conduire \u00e0 la rupture entre les deux clans rivaux.<\/p>\n

Le faux compromis du maintien de l\u2019article 1er de la Constitution de 1959, suivi d\u2019un article 2 nouveau, a mis une apparence de tr\u00eave dans les relations entre islamistes et anti-islamistes, mais il est loin d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 la solution d\u00e9finitive du probl\u00e8me. En fait, ce n\u2019\u00e9tait l\u00e0 qu\u2019une accalmie de fa\u00e7ade, un armistice de convenance : en r\u00e9alit\u00e9, la nouvelle Constitution d\u00e9borde de dispositions islamistes, explicitement ou implicitement exprim\u00e9es. Ennahdha a profit\u00e9 \u00e0 fond de la solidit\u00e9 de son important \u2018\u2019pack\u2019\u2019 de d\u00e9put\u00e9s pour ma\u00eetriser les d\u00e9bats de la Constituante et la fonction l\u00e9gislatrice de l\u2019ARP par le blocage du processus l\u00e9gislatif et le recours aux pressions politiques et au chantage.<\/p>\n

Si ces man\u0153uvres ont consid\u00e9rablement nui \u00e0 la bonne marche des travaux de l\u2019ARP et aux relations entre pouvoir l\u00e9gislatif et pouvoir ex\u00e9cutif au cours du long r\u00e8gne de la Tro\u00efka I et de la Tro\u00efka II (2011–2020), elles ne sont point pr\u00e8s de prendre fin aussi longtemps que seront maintenues dans le c\u0153ur de la Constitution deux conceptions irr\u00e9ductiblement contradictoires et antilogiques de ce rapport religion\/\u00c9tat. M\u00eame la subtile initiative des modernistes-la\u00efcs d\u2019introduction d\u2019un article 2 dans l\u2019intention de contrebalancer l\u2019effet de l\u2019article 1er n\u2019y peut rien : on ne peut se pr\u00e9valoir du nouvel article 2 sans se voir opposer l\u2019article 1er, dans son interpr\u00e9tation islamiste. Inversement, on ne peut se pr\u00e9valoir de la r\u00e9f\u00e9rence islamiste de l\u2019article 1er sans se voir opposer le caract\u00e8re civil de l\u2019\u00c9tat contenu dans l\u2019article 2\u2026<\/p>\n

En d\u2019autres termes, les articles 1er et 2 repr\u00e9sentent le prototype m\u00eame de l\u2019antilogie juridique, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019incurable rupture de la coh\u00e9rence du syst\u00e8me de droit, quintessence du concept \u2018\u2019droit\u2019\u2019. Le seul rem\u00e8de sera de faire courageusement le choix entre les deux : \u00c9tat islamiste ou \u00c9tat la\u00efque. Lorsque ce choix aura \u00e9t\u00e9 fait en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, il faudra faire le nettoyage de l\u2019ensemble du texte de la Constitution, dans un sens ou dans un autre\u2026\u00a0 Notre proposition de r\u00e9vision des articles 1er et 2 qui ouvrira le d\u00e9bat sur cette question primordiale sera ainsi r\u00e9dig\u00e9e :<\/p>\n

Article premier (nouveau):<\/p>\n

1 –<\/strong><\/span> La Tunisie est une Nation libre, ind\u00e9pendante et souveraine.<\/p>\n

2 –<\/strong><\/span> La Tunisie est une R\u00e9publique civile, fond\u00e9e sur la dignit\u00e9 de la personne humaine, la libert\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens, et sur la justice, la solidarit\u00e9 sociale et le respect de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

3 –<\/strong><\/span> Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du patrimoine culturel national seront d\u00e9finis par une loi organique.<\/p>\n

Sadok Belaid<\/strong>
Ancien doyen<\/em><\/span><\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

R\u00e9viser la Constitution ? Comment d\u00e9bloquer les institutions<\/a><\/p>\n

Yadh Ben Achour: La r\u00e9vision constitutionnelle entre utopie et r\u00e9alisme<\/a><\/p>\n

Farhat Horchani: Faut- il r\u00e9viser la Constitution de 2014 ?<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/strong><\/p>\n

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