{"id":99013,"date":"2020-09-16T06:51:00","date_gmt":"2020-09-16T10:51:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/anis-marrakchi-le-choix-du-mode-de-scrutin-une-proposition-de-michel-balinski\/"},"modified":"2020-09-16T06:51:00","modified_gmt":"2020-09-16T10:51:00","slug":"anis-marrakchi-le-choix-du-mode-de-scrutin-une-proposition-de-michel-balinski","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/anis-marrakchi-le-choix-du-mode-de-scrutin-une-proposition-de-michel-balinski\/","title":{"rendered":"Anis Marrakchi: Le choix du mode de scrutin, une proposition de Michel Balinski"},"content":{"rendered":"

Par Anis Marrakchi –<\/strong><\/em><\/span><\/span> Feu Michel Balinski \u00e9tait un chercheur polonais qui a v\u00e9cu entre les \u00c9tats-Unis et la France. Directeur de recherche de classe exceptionnelle \u00e0 l\u2019\u00c9cole Polytechnique, il est surtout connu pour \u00eatre l\u2019un des principaux th\u00e9oriciens modernes du vote et des modes de scrutin, r\u00e9compens\u00e9 en 2013 par le prix \u00abJohn von Neumann Theory Prize\u00bb<\/a>, pour ses contributions au domaine des d\u00e9cisions \u00e9lectorales \u2013 la repr\u00e9sentation et les modes de scrutin. Il est notamment\u00a0 l\u2019auteur du livre de r\u00e9f\u00e9rence Fair Representation : Meeting the Ideal of One Man, One Vote<\/a> et l\u2019un des inventeurs du mode de scrutin du Jugement Majoritaire<\/a>.<\/p>\n

Beaucoup l\u2019ignorent, mais Michel Balinski a eu l\u2019occasion de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la Tunisie et \u00e0 son mode de scrutin. En 2014, il a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 par certains d\u00e9cideurs de l\u2019\u00e9poque pour donner son avis sur le mode de scrutin \u00e0 mettre en place pour les \u00e9lections parlementaires. Le fruit de ce travail conjoint avec Rida Laraki a \u00e9t\u00e9 une note de 17 pages appel\u00e9e Justice \u00c9lectorale : la R\u00e9aliser en Tunisie. Cette note commence ainsi :<\/p>\n

\u00abL\u2019injustice est intol\u00e9rable n\u2019importe o\u00f9 elle se trouve.<\/p>\n

L\u2019injustice \u00e9lectorale ? Elle tue la d\u00e9mocratie, d\u00e9go\u00fbte les \u00e9lecteurs, les m\u00e8ne \u00e0 s\u2019abstenir, et les incite \u00e0 refuser de participer \u00e0 b\u00e2tir et maintenir une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Ainsi elle fausse compl\u00e9tement les r\u00e9sultats des \u00e9lections. Sans justice \u00e9lectorale, des minorit\u00e9s peuvent \u00e9lire des majorit\u00e9s de repr\u00e9sentants \u2013 et l\u2019ont fait \u2013, et des pr\u00e9sidents et chefs de gouvernement non voulus peuvent \u00eatre \u00e9lus \u2013 et l\u2019ont \u00e9t\u00e9. […]<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, partout, les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux sont con\u00e7us par les politiques pour les politiques. Ils sont \u00e0 la fois les joueurs du jeu \u00e9lectoral, les arbitres, et ceux qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles du jeu (parfois peu de temps avant le match). Souvent, la tentation de ceux au pouvoir \u00ab d\u2019am\u00e9liorer \u00bb les modes de scrutin pour les aider \u00e0 se maintenir au pouvoir devient trop grande \u00e0 r\u00e9sister.<\/p>\n

Un syst\u00e8me \u00e9lectoral doit \u00eatre con\u00e7u<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> pour les \u00e9lecteurs,<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> pour donner \u00e0 chaque \u00e9lecteur une voix \u00e9gale,<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> pour repr\u00e9senter \u00e9quitablement les populations de toutes les r\u00e9gions ou circonscriptions,<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> pour repr\u00e9senter \u00e9quitablement les opinions de tous les \u00e9lecteurs et leurs partis politiques.\u00bb<\/p>\n

Dans ce papier, Michel Balinski et Rida Laraki reviennent sur le choix du mode de scrutin aux plus forts restes utilis\u00e9 pour la Constituante, jug\u00e9 \u00abtr\u00e8s mauvais pour une multitude de raisons\u00bb. S\u2019ils conviennent que ce choix pouvait probablement se justifier pour une Constituante cens\u00e9e d\u00e9gager un consensus national, ils jugent cependant qu\u2019il serait tr\u00e8s inadapt\u00e9 pour une repr\u00e9sentation parlementaire. Balinski et Laraki avaient notamment pr\u00e9vu le grand \u00e9parpillement \u00e9lectoral et repr\u00e9sentatif qui en r\u00e9sulterait.<\/p>\n

Ils ont donc propos\u00e9 dans cette note un mode de scrutin plus adapt\u00e9 aux \u00e9lections parlementaires, le scrutin bi-proportionnel. Ce mode de scrutin serait proportionnel \u00e0 la fois aux \u00e9lecteurs potentiels de chaque circonscription, et aux voix obtenues par chaque liste partisane. En d\u00e9finitive, il d\u00e9terminerait :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Un nombre de d\u00e9put\u00e9s par circonscription proportionnel au nombre d\u2019inscrits de chaque circonscription :<\/p>\n

\u2022 Actuellement en Tunisie, il semble que le nombre de d\u00e9put\u00e9s par circonscription soit proportionnel au nombre d\u2019habitants de la circonscription. Or le nombre d\u2019habitants n\u2019est connu qu\u2019une fois tous les dix ans \u00e0 l\u2019occasion du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population (le dernier date de 2014), ce qui en fait une statistique fragile. Le nombre d\u2019habitants dans les circonscriptions de l\u2019\u00e9tranger est une statistique qui est encore plus fragile. En raison de cela, les \u00e9carts de repr\u00e9sentation sont extr\u00eames.<\/p>\n

\u2022 Selon la proposition de Balinski et Laraki, il serait donc plus judicieux de r\u00e9partir le nombre de d\u00e9put\u00e9s par circonscription en fonction du nombre d\u2019inscrits. Cela permettrait de largement r\u00e9duire les \u00e9carts de repr\u00e9sentation.<\/p>\n

\u2022 Balinski et Laraki proposent \u00e9galement de renouveler la r\u00e9partition du nombre de d\u00e9put\u00e9s par circonscription tous les 5 ans (ou les 10 ans au plus tard), gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9thode de Webster<\/a><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Un nombre de d\u00e9put\u00e9s par parti proportionnel aux voix obtenues par le parti au niveau national :<\/p>\n

\u2022 Les partis ou coalitions obtenant moins de 5% des voix au niveau national ne seraient pas repr\u00e9sent\u00e9s, et les si\u00e8ges seraient r\u00e9partis entre les partis\/coalitions restantes selon la m\u00e9thode de la plus forte moyenne en fonction des voix obtenues au niveau national.<\/p>\n

\u2022 La m\u00e9thode propos\u00e9e favorise les grands partis et encourage la formation de coalitions \u00e9lectorales. Avec cette m\u00e9thode, il n\u2019y aurait eu en 2019 que cinq listes repr\u00e9sent\u00e9es, permettant de d\u00e9gager plusieurs potentielles majorit\u00e9s stables :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La m\u00e9thode propos\u00e9e par Michel Balinski et Rida Laraki n\u2019est pas sans inconv\u00e9nients. Comme le mode de scrutin actuel, c\u2019est un scrutin par liste. Il garde donc le pouvoir aux mains des partis et ne favorise pas une responsabilisation individuelle des d\u00e9put\u00e9s. Cependant, il permet une repr\u00e9sentation juste de toutes les listes obtenant au moins 5% des voix, tout en favorisant la formation de larges coalitions et en permettant la constitution de majorit\u00e9s stables.<\/p>\n

Cette proposition, en plus des scrutins uninominaux \u00e0 un ou deux tours, sont des propositions techniques s\u00e9rieuses qui permettraient de d\u00e9passer des blocages que nous n\u2019avons pas su anticiper malgr\u00e9 les nombreux avertissements. Les solutions existent. Il ne manque plus que l\u2019action politique pour les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

Anis Marrakchi<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

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\"\"<\/a><\/strong><\/p>\n

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