{"id":99182,"date":"2020-09-18T11:08:00","date_gmt":"2020-09-18T15:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tebboune-adresse-une-instruction-aux-membres-du-gouvernement-et-aux-responsables-des-corps-de-securite\/"},"modified":"2020-09-18T11:08:00","modified_gmt":"2020-09-18T15:08:00","slug":"tebboune-adresse-une-instruction-aux-membres-du-gouvernement-et-aux-responsables-des-corps-de-securite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tebboune-adresse-une-instruction-aux-membres-du-gouvernement-et-aux-responsables-des-corps-de-securite\/","title":{"rendered":"Tebboune adresse une instruction aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Le chef du gouvernement, Abdelmadjid Tebboune, a adress\u00e9 une instruction officielle aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de s\u00e9curit\u00e9, interdisant la prise en compte \u00ab des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires \u00bb, dans un communiqu\u00e9 rendu public, aujourd\u2019hui, rapporte l\u2019APS.<\/p>\n

Voici le texte int\u00e9gral du communiqu\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annonc\u00e9, dans son allocution d’ouverture prononc\u00e9e lors de la deuxi\u00e8me rencontre Gouvernement-walis de cette ann\u00e9e, tenue les 12 et 13 ao\u00fbt dernier, de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires.<\/p>\n

Une semaine apr\u00e8s cette rencontre, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a adress\u00e9 une instruction aux membres du Gouvernement et aux responsables des corps de s\u00e9curit\u00e9, dont voici le texte int\u00e9gral :<\/p>\n

Des rapports parvenus \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique font ressortir que certains cadres de l’Etat et responsables \u00e0 diff\u00e9rents niveaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adress\u00e9es aux diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 et institutions de l’Etat.<\/p>\n

Nombre de cadres ont ainsi \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de libert\u00e9 sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont av\u00e9r\u00e9es d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement.<\/p>\n

Outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cit\u00e9s, cet \u00e9tat de fait a entra\u00een\u00e9 une paralysie de l’activit\u00e9 des administrations et des entreprises publiques, \u00e0 cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’\u00eatre poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme.<\/p>\n

Aliment\u00e9 par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s’est install\u00e9 aupr\u00e8s d’autres responsables qui, par crainte d’\u00e9ventuelles poursuites judiciaires, se limitent \u00e0 un minimum d’obligations et ne d\u00e9veloppent aucun esprit d’entreprise. C’est ainsi que le traitement d’importants dossiers, rev\u00eatant parfois un caract\u00e8re d’urgence, est renvoy\u00e9 \u00e0 des dates ult\u00e9rieures, causant ainsi de graves pr\u00e9judices au fonctionnement de ces institutions.<\/p>\n

Il est de ce fait imp\u00e9ratif de diff\u00e9rencier les fautes de gestion dues \u00e0 une erreur d’appr\u00e9ciation des actes volontaires qui ne profitent qu’\u00e0 leurs auteurs ou \u00e0 des tiers malintentionn\u00e9s. Pour ce faire, l’administration judiciaire dispose de tous les moyens l\u00e9gaux pour mener des investigations en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Si la lutte contre la corruption est irr\u00e9versible et n\u00e9cessaire, elle ne doit, en aucun cas, prendre la forme d’une campagne de d\u00e9stabilisation des outils de r\u00e9alisation et de concr\u00e9tisation des missions de l’Etat et de ses diff\u00e9rentes structures d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ce climat malsain est naturellement aliment\u00e9 par des rumeurs souvent distill\u00e9es par les tenants de l’argent sale, des corrompus, ceux qui veulent \u00e0 tout prix d\u00e9stabiliser l’Etat et ses structures pour \u00e9chapper \u00e0 leur sort in\u00e9luctable.<\/p>\n

De ce fait, il est imp\u00e9ratif, d\u00e8s la r\u00e9ception de cette circulaire, d\u00e9faire la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n

a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’\u00e0 l’incomp\u00e9tence ou \u00e0 la mauvaise appr\u00e9ciation, qui sont d\u00e9munis de tout esprit ou de volont\u00e9 de corruption, passive ou active, et ne profitent pas \u00e0 l’argent incomp\u00e9tent, ni directement, ni indirectement, ni \u00e0 sa famille, ni \u00e0 ses amis ou connaissances. Ces actes seront s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s administrativement.<\/p>\n

b- Les actes ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de pertes \u00e9conomiques ou financi\u00e8res \u00e0 l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus \u00e0 des tiers, en infraction aux lois et r\u00e8glements et sans consultation \u00e9crite de la hi\u00e9rarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit \u00eatre orient\u00e9e vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive.\u00a0<\/p>\n

Par contre, toute aide apport\u00e9e par les citoyens, directement ou \u00e0 travers les m\u00e9dias avec les preuves n\u00e9cessaires, doit \u00eatre prise en compte pour des investigations \u00e9ventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par l’Etat de toute forme de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

De m\u00eame que toute personne d\u00e9tenant des informations dans ce sens est invit\u00e9e \u00e0 se rapprocher directement des autorit\u00e9s habilit\u00e9es, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’adresser express\u00e9ment aux organes de la presse, la libert\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00e9tant consacr\u00e9e par la Constitution.<\/p>\n

Aussi, Monsieur le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de s\u00e9curit\u00e9, en charge des proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires et judiciaires, vont \u00eatre instruits, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, de ne plus tenir compte, \u00e0 l’avenir, des lettre de d\u00e9nonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d’imputabilit\u00e9 de faits qualifi\u00e9s de crime ou de d\u00e9lit.<\/p>\n

J’accorde le plus grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 la stricte application de la pr\u00e9sente instruction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9daction Web<\/strong>
\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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Le chef du gouvernement, Abdelmadjid Tebboune, a adress\u00e9 une instruction officielle aux membres du gouvernement et aux responsables des corps de s\u00e9curit\u00e9, interdisant la prise en compte \u00ab des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires \u00bb, dans un communiqu\u00e9 rendu public, aujourd\u2019hui, rapporte l\u2019APS.<\/p>\n

Voici le texte int\u00e9gral du communiqu\u00e9 :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annonc\u00e9, dans son allocution d’ouverture prononc\u00e9e lors de la deuxi\u00e8me rencontre Gouvernement-walis de cette ann\u00e9e, tenue les 12 et 13 ao\u00fbt dernier, de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires.<\/p>\n

Une semaine apr\u00e8s cette rencontre, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a adress\u00e9 une instruction aux membres du Gouvernement et aux responsables des corps de s\u00e9curit\u00e9, dont voici le texte int\u00e9gral :<\/p>\n

Des rapports parvenus \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique font ressortir que certains cadres de l’Etat et responsables \u00e0 diff\u00e9rents niveaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adress\u00e9es aux diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 et institutions de l’Etat.<\/p>\n

Nombre de cadres ont ainsi \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de libert\u00e9 sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont av\u00e9r\u00e9es d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement.<\/p>\n

Outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cit\u00e9s, cet \u00e9tat de fait a entra\u00een\u00e9 une paralysie de l’activit\u00e9 des administrations et des entreprises publiques, \u00e0 cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’\u00eatre poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme.<\/p>\n

Aliment\u00e9 par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s’est install\u00e9 aupr\u00e8s d’autres responsables qui, par crainte d’\u00e9ventuelles poursuites judiciaires, se limitent \u00e0 un minimum d’obligations et ne d\u00e9veloppent aucun esprit d’entreprise. C’est ainsi que le traitement d’importants dossiers, rev\u00eatant parfois un caract\u00e8re d’urgence, est renvoy\u00e9 \u00e0 des dates ult\u00e9rieures, causant ainsi de graves pr\u00e9judices au fonctionnement de ces institutions.<\/p>\n

Il est de ce fait imp\u00e9ratif de diff\u00e9rencier les fautes de gestion dues \u00e0 une erreur d’appr\u00e9ciation des actes volontaires qui ne profitent qu’\u00e0 leurs auteurs ou \u00e0 des tiers malintentionn\u00e9s. Pour ce faire, l’administration judiciaire dispose de tous les moyens l\u00e9gaux pour mener des investigations en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Si la lutte contre la corruption est irr\u00e9versible et n\u00e9cessaire, elle ne doit, en aucun cas, prendre la forme d’une campagne de d\u00e9stabilisation des outils de r\u00e9alisation et de concr\u00e9tisation des missions de l’Etat et de ses diff\u00e9rentes structures d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ce climat malsain est naturellement aliment\u00e9 par des rumeurs souvent distill\u00e9es par les tenants de l’argent sale, des corrompus, ceux qui veulent \u00e0 tout prix d\u00e9stabiliser l’Etat et ses structures pour \u00e9chapper \u00e0 leur sort in\u00e9luctable.<\/p>\n

De ce fait, il est imp\u00e9ratif, d\u00e8s la r\u00e9ception de cette circulaire, d\u00e9faire la diff\u00e9rence entre :<\/p>\n

a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’\u00e0 l’incomp\u00e9tence ou \u00e0 la mauvaise appr\u00e9ciation, qui sont d\u00e9munis de tout esprit ou de volont\u00e9 de corruption, passive ou active, et ne profitent pas \u00e0 l’argent incomp\u00e9tent, ni directement, ni indirectement, ni \u00e0 sa famille, ni \u00e0 ses amis ou connaissances. Ces actes seront s\u00e9v\u00e8rement sanctionn\u00e9s administrativement.<\/p>\n

b- Les actes ayant \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’origine de pertes \u00e9conomiques ou financi\u00e8res \u00e0 l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus \u00e0 des tiers, en infraction aux lois et r\u00e8glements et sans consultation \u00e9crite de la hi\u00e9rarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit \u00eatre orient\u00e9e vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive.\u00a0<\/p>\n

Par contre, toute aide apport\u00e9e par les citoyens, directement ou \u00e0 travers les m\u00e9dias avec les preuves n\u00e9cessaires, doit \u00eatre prise en compte pour des investigations \u00e9ventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par l’Etat de toute forme de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

De m\u00eame que toute personne d\u00e9tenant des informations dans ce sens est invit\u00e9e \u00e0 se rapprocher directement des autorit\u00e9s habilit\u00e9es, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’adresser express\u00e9ment aux organes de la presse, la libert\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00e9tant consacr\u00e9e par la Constitution.<\/p>\n

Aussi, Monsieur le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de s\u00e9curit\u00e9, en charge des proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires et judiciaires, vont \u00eatre instruits, chacun dans son domaine de comp\u00e9tence, de ne plus tenir compte, \u00e0 l’avenir, des lettre de d\u00e9nonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d’imputabilit\u00e9 de faits qualifi\u00e9s de crime ou de d\u00e9lit.<\/p>\n

J’accorde le plus grand int\u00e9r\u00eat \u00e0 la stricte application de la pr\u00e9sente instruction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9daction Web<\/strong>
\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur:
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