Le ministre des Finances, Ayman Benabderrahmane a affirm\u00e9 que la r\u00e9gularisation des statuts fonciers et la cons\u00e9cration des droits des propri\u00e9taires l\u00e9gaux dans le cadre de la loi, \u00e9tait une priorit\u00e9 de l’Etat.
Interpell\u00e9 sur la probl\u00e9matique de la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re en suspens, le ministre des Finances a expliqu\u00e9 que \u00ables pouvoirs publics s’emploient \u00e0 traiter les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propri\u00e9t\u00e9 de leurs fonciers dans un cadre l\u00e9gal\u00bb. Affirmant, dans ce contexte que l’assainissement du foncier \u00ab\u00e9tait une pr\u00e9occupation pour le d\u00e9partement des finances\u00bb, M. Benabderrahmane a rassur\u00e9 que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.
\u00abDepuis la fin des ann\u00e9es 70, l’Etat a proc\u00e9d\u00e9 au cadastre des terrains permettant un r\u00e8glement global de la situation fonci\u00e8re \u00e0 travers tout le territoire\u00bb a-t-il expliqu\u00e9 et d’ajouter que cet objectif strat\u00e9gique trac\u00e9 par l’Etat vise \u00e0 recenser le foncier, relevant que \u00abla cadence du cadastre rural est d\u00e9sormais plus d\u00e9velopp\u00e9e par rapport au cadastre urbain en raison de cumul et des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 une gestion bureaucratique\u00bb
M. Benabderrahmane fait savoir que ce retard a pouss\u00e9 les autorit\u00e9s \u00e0 inclure le dossier dans la loi des finances compl\u00e9mentaire 2020 \u00abpour traiter cette situation et acc\u00e9l\u00e9rer le cadastre\u00bb et de saluer \u00e0 cette occasion, le projet de modernisation de la conservation fonci\u00e8re par la num\u00e9risation des documents et le cadastrage des terrains \u00aben vue de r\u00e9pondre aux besoins pressants en mati\u00e8re d’actes de propri\u00e9t\u00e9\u00bb. Concernant le renforcement du recouvrement fiscal, le ministre a soulign\u00e9 que contrairement aux statistiques avanc\u00e9es \u00abla recette fiscale d\u00e9passe les 80% des objectifs trac\u00e9s\u00bb.
S’agissant du recouvrement des dettes fiscales des ann\u00e9es pass\u00e9es M.\u2008Benabderrahmane a indiqu\u00e9 qu’en d\u00e9pit des difficult\u00e9s que conna\u00eet le secteur, les services du minist\u00e8re \u00abarrivent \u00e0 r\u00e9aliser, quand m\u00eame, des r\u00e9sultats notables par rapport aux capacit\u00e9s disponibles ainsi que les complications relatives \u00e0 l’\u00e9vasion fiscale\u00bb.
\u00abLa direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u0153uvre actuellement \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une op\u00e9ration de qualit\u00e9 pour assainir ces dettes fiscales qui remontent \u00e0 des ann\u00e9es afin de d\u00e9finir leur nature et d’\u00e9laborer un fichier \u00e0 gestion centrale et r\u00e9gionale\u00bb a fait savoir le ministre, indiquant que l’administration des imp\u00f4ts \u00abconna\u00eet une p\u00e9riode de transition marqu\u00e9e par les r\u00e9formes structurelles, \u00e0 travers la r\u00e9alisation de centres d’imp\u00f4ts, la concr\u00e9tisation de r\u00e9formes techniques, l’amendement de textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires et la r\u00e9alisation d’un syst\u00e8me informatique global dans les plus brefs d\u00e9lais\u00bb.
Il a ajout\u00e9 que le minist\u00e8re des Finances \u0153uvre \u00e0 \u00abl’introduction d’une s\u00e9rie d’amendements au texte relatif au contr\u00f4le en amont\u00bb insistant, au passage, sur les d\u00e9penses publiques \u00e0 impact financier consid\u00e9rable et \u00abde renoncer aux mesures administratives qui entravent dans une certaine mesure l’affectation des d\u00e9penses publiques et leur remplacement par des m\u00e9thodes et normes modernes de contr\u00f4le en amont sur les d\u00e9penses et le renforcement du r\u00f4le des services de contr\u00f4le financier\u00bb.
A une autre question sur les pr\u00e9occupations des commer\u00e7ants dans la wilaya de B\u00e9char, lesquels assurent l’approvisionnement des wilayas du Sud-Ouest et se plaignent des mesures d’obtention des autorisations de transport de marchandises, le ministre a indiqu\u00e9 que le syst\u00e8me d’obtention de cette autorisation a connu des changements qualitatifs conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 73 de mars 2020.
Parmi les changements introduits, le ministre note la prise en charge des pr\u00e9occupations des collectivit\u00e9s locales et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l’application dudit d\u00e9cret relatif aux autorisations de transport de marchandises, \u00aben facilitant l’approvisionnement de la population en produits n\u00e9cessaires et l’all\u00e8gement des mesures inh\u00e9rentes \u00e0 cette autorisation pour d\u00e9velopper les activit\u00e9s \u00e9conomiques au niveau de ces r\u00e9gions\u00bb explique-t-il, avant de pr\u00e9ciser que \u00abl’autorisation de transport est d\u00e9finie juridiquement par les dispositions douani\u00e8res\u00bb.
M. Benabderrahmane a rappel\u00e9 \u00abqu’en vertu de la loi de 2019, la liste de marchandises concern\u00e9es par l’autorisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e\u00bb, citant la suppression de certains produits, \u00e0 l’instar des poissons frais ou congel\u00e9s, le lait et produits laitiers, les jus et boissons gazeuses, l’oignon, les p\u00e2tes et le ciment \u00aben leur qualit\u00e9 de produits indispensables pour les populations des zones frontali\u00e8res\u00bb.
Tahar Kaidi<\/p>\n