{"id":99227,"date":"2020-09-18T08:40:00","date_gmt":"2020-09-18T12:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rafaa-ben-achour-le-devoir-imperieux-de-repenser-le-regime-politique\/"},"modified":"2020-09-18T08:40:00","modified_gmt":"2020-09-18T12:40:00","slug":"rafaa-ben-achour-le-devoir-imperieux-de-repenser-le-regime-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rafaa-ben-achour-le-devoir-imperieux-de-repenser-le-regime-politique\/","title":{"rendered":"Rafa\u00e2 Ben Achour: Le devoir imp\u00e9rieux de repenser le r\u00e9gime politique"},"content":{"rendered":"

Par Rafa\u00e2 Ben Achour –<\/strong><\/em><\/span> La question de la r\u00e9vision de la Constitution du 27 janvier 2014, et surtout celle de la r\u00e9forme du r\u00e9gime politique en vigueur, se trouve de nouveau pos\u00e9e avec acuit\u00e9, notamment depuis le d\u00e9but des mandats pr\u00e9sidentiel et l\u00e9gislatif 2019-2024. Elle s\u2019est impos\u00e9e suite \u00e0 un certain nombre d\u2019\u00e9v\u00e8nements r\u00e9cents dont les spectacles affligeants offerts \u00e0 chaque s\u00e9ance par les \u00ab\u00a0 repr\u00e9sentants du peuple \u00bb au sein de l\u2019ARP, les d\u00e9lais d\u00e9raisonnables pris pour la formation des gouvernements Jemli et Fakhfakh, le refus de la confiance au gouvernement Jemli, la d\u00e9signation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, par deux fois, de la personnalit\u00e9 \u00ab\u00a0 la plus apte \u00bb pour la formation du gouvernement en marge des listes propos\u00e9es par les partis politiques, la d\u00e9mission du chef du gouvernement Ely\u00e8s Fakhfakh, l\u2019\u00e9chec de la motion de d\u00e9fiance pr\u00e9sent\u00e9e contre le pr\u00e9sident de l\u2019ARP, pour ne citer que ces quelques exemples.<\/p>\n

La question n\u2019est pas nouvelle. Elle est redondante depuis pratiquement la promulgation de la Constitution en 2014. Elle est pos\u00e9e aujourd\u2019hui par l\u2019actuel Chef de l\u2019Etat lui-m\u00eame. En 2018, le Pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi l\u2019avait \u00e9galement clairement \u00e9voqu\u00e9e et avait point\u00e9 du doigt les dysfonctionnements d\u2019un r\u00e9gime o\u00f9 les sources de blocage et de paralysie des institutions de l\u2019Etat et du fonctionnement r\u00e9gulier des pouvoirs publics sont fr\u00e9quentes.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, le charg\u00e9 de la formation du gouvernement, Hichem Mechichi, n\u2019a pas manqu\u00e9, lui \u00e9galement, d\u2019\u00e9voquer les incoh\u00e9rences du r\u00e9gime politique en vigueur. Plusieurs prises de position semblables sont couramment faites par des journalistes, des politiques, des juristes, voire par le commun des mortels. C\u2019est dire que le probl\u00e8me est tr\u00e8s s\u00e9rieux. En effet, un consensus semble se construire progressivement sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de la r\u00e9vision de la Constitution et cons\u00e9quemment de la refonte du syst\u00e8me \u00e9lectoral en vigueur (proportionnel avec plus fort reste).<\/p>\n

Sur ces deux questions, nous nous sommes exprim\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises et avons not\u00e9 que si la Constitution de 2014 est satisfaisante, voire exemplaire concernant la garantie des droits et libert\u00e9s, son ing\u00e9nierie et son architecture institutionnelle sont n\u00e9anmoins d\u00e9faillantes et doivent \u00eatre repens\u00e9es.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 une id\u00e9e largement r\u00e9pandue, souvent par pure d\u00e9magogie, le r\u00e9gime institu\u00e9 en 2014 n\u2019est ni un r\u00e9gime parlementaire ni m\u00eame un r\u00e9gime mixte (mi- parlementaire, mi-pr\u00e9sidentiel \u00e0 l\u2019instar du r\u00e9gime de la cinqui\u00e8me r\u00e9publique). Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un r\u00e9gime hybride inclassable, proche du r\u00e9gime conventionnel (d\u2019assembl\u00e9e) qui consacre la toute-puissance de l\u2019organe l\u00e9gislatif et qui met les organes ex\u00e9cutifs sous sa coupe et sous son bon vouloir. Le r\u00e9gime actuel, de par ses techniques et son fonctionnement, rappelle le r\u00e9gime fran\u00e7ais de la 4e R\u00e9publique caract\u00e9ris\u00e9 par la paralysie des institutions, la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs majorit\u00e9s au sein d\u2019une m\u00eame coalition, l\u2019absence de solidarit\u00e9 gouvernementale et la formation de 24 gouvernements pendant les douze ans de vie du r\u00e9gime (1946-1958). Notre pays a connu depuis 2014 quatre gouvernements. S\u2019il voit le jour, le gouvernement Mechichi sera le 5e. Par ailleurs, depuis l\u2019investiture du Pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed, le 23 octobre 2019, le pays vit pratiquement sous le r\u00e9gime des gouvernements int\u00e9rimaires.<\/p>\n

Concernant les r\u00e9gimes politiques, notons de prime abord que le r\u00e9gime parlementaire n\u2019est pas mauvais en soi. La preuve, il fonctionne \u00e0 merveille dans la plupart des d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes et ne se trouve pas \u00e0 l\u2019origine d\u2019un quelconque blocage des institutions. Cependant, ce r\u00e9gime devient probl\u00e9matique et dysfonctionnel quand il est d\u00e9voy\u00e9 et quand l\u2019\u00e9quilibre sur lequel il repose est bris\u00e9. De m\u00eame le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel n\u2019est pas mauvais en lui-m\u00eame, mais il l\u2019est lorsqu\u2019il vire vers un r\u00e9gime de concentration pr\u00e9sidentielle du pouvoir. \u00c0 ce moment-l\u00e0, il ne m\u00e9rite plus le qualificatif de pr\u00e9sidentiel, il se transforme en r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste.<\/p>\n

Une r\u00e9vision de la Constitution de 2014, et ind\u00e9pendamment du probl\u00e8me de sa faisabilit\u00e9 proc\u00e9durale avec une ARP anarchique, sans majorit\u00e9 coh\u00e9rente, peut emprunter deux voies :<\/p>\n

Premi\u00e8re voie :<\/strong><\/span> l\u2019institution d\u2019un vrai r\u00e9gime parlementaire dans lequel le chef du gouvernement est r\u00e9ellement le chef de la majorit\u00e9 et la clef de vo\u00fbte du r\u00e9gime, d\u00e9tenant, \u00e0 l\u2019instar du Premier ministre britannique, le pouvoir de faire face au parlement, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un pouvoir de dissolution qu\u2019il peut actionner \u00e0 tout moment, particuli\u00e8rement lorsque sa majorit\u00e9 s\u2019effrite.<\/p>\n

Une r\u00e9forme du r\u00e9gime actuellement en vigueur passe par sa rationalisation qui consisterait \u00e0 :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Abandonner le syst\u00e8me de l\u2019investiture. Une fois le gouvernement form\u00e9, le chef du gouvernement se pr\u00e9sente devant l\u2019ARP, pr\u00e9sente une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale qui peut \u00eatre suivi d\u2019un vote \u00e0 sa demande uniquement.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Abandonner le syst\u00e8me de l\u2019octroi de la confiance chaque fois qu\u2019il y a un remaniement minist\u00e9riel (le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP doit \u00eatre amend\u00e9 en ce sens).<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Doter le chef du gouvernement de la ma\u00eetrise de l\u2019ordre du jour de l\u2019ARP gr\u00e2ce \u00e0 la technique de l\u2019ordre de jour prioritaire et de l\u2019exception d\u2019irrecevabilit\u00e9.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Autoriser le chef du gouvernement \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur d\u00e9l\u00e9gation de l\u2019ARP pour un objet d\u00e9termin\u00e9 et pour un temps limit\u00e9 apr\u00e8s un vote de la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s composant l\u2019ARP et non, comme c\u2019est le cas maintenant, \u00e0 la majorit\u00e9 des 3\/5.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Permettre au chef du gouvernement d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur le vote d\u2019un projet de loi qui est consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9, sauf si une motion de censure d\u00e9pos\u00e9e dans les 24 heures qui suivent est vot\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 97 de la Constitution.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me voie :<\/strong><\/span> opter pour un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel. C\u2019est, semble-t-il, l\u2019option qui a la pr\u00e9f\u00e9rence de l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans ce cas, il s\u2019agit de pr\u00e9sidentialiser le r\u00e9gime, c\u2019est-\u00e0-dire non plus corriger le r\u00e9gime actuel mais l\u2019abandonner enti\u00e8rement. Dans cette hypoth\u00e8se, la condition sine qua non serait d\u2019instituer un vrai r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel, \u00e0 savoir un r\u00e9gime o\u00f9 r\u00e8gne un \u00e9quilibre parfait entre les pouvoirs, un r\u00e9gime o\u00f9 \u00ab le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique exerce tout le pouvoir ex\u00e9cutif mais rien que le pouvoir ex\u00e9cutif \u00bb et o\u00f9 \u00ab le pouvoir l\u00e9gislatif exerce tout le pouvoir l\u00e9gislatif mais rien que le pouvoir l\u00e9gislatif\u00bb.<\/p>\n

Il reste qu\u2019aucun r\u00e9gime politique, quelle que soit sa perfection th\u00e9orique, ne peut fonctionner sans un r\u00e9gime \u00e9lectoral ad\u00e9quat qui soit au service de l\u2019objectif recherch\u00e9 par le r\u00e9gime politique institu\u00e9.
Les exp\u00e9riences des \u00e9lections de 2014 et de 2019 ont montr\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e9lectoral adopt\u00e9 en 2011 pour l\u2019\u00e9lection de l\u2019ANC est inad\u00e9quat pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives. Il explique, en partie, les blocages d\u00e9crits ci-dessus dus notamment \u00e0 l\u2019absence d\u2019une majorit\u00e9 parlementaire franche et coh\u00e9rente.<\/p>\n

Le correctif introduit pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2019, \u00e0 savoir l\u2019institution d\u2019un seuil de 3%, n\u2019a pas corrig\u00e9 les insuffisances constat\u00e9es en 2014. On s\u2019est trouv\u00e9 de nouveau dans une situation o\u00f9 m\u00eame une coalition de deux partis appartenant \u00e0 la m\u00eame mouvance politique (islamistes) aurait \u00e9t\u00e9 incapable de former un gouvernement. Par ailleurs, la coalition, contre-nature, form\u00e9e de six partis n\u2019a pas fait long feu. Elle a en plus \u00e9clat\u00e9 au bout de quatre mois \u00e0 l\u2019apparition du probl\u00e8me concernant la situation patrimoniale du chef du gouvernement (qui n\u2019est issu d\u2019aucun parti repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019ARP). Cette m\u00eame coalition s\u2019est totalement disloqu\u00e9e lors du vote de la motion de retrait de la confiance au pr\u00e9sident du parlement.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il est tout \u00e0 fait possible de maintenir le syst\u00e8me proportionnel mais en le corrigeant par une prime \u00e0 la majorit\u00e9 ou par une dose de vote uninominal (syst\u00e8me allemand). Il est \u00e9galement possible de renoncer \u00e0 ce syst\u00e8me en optant pour un scrutin majoritaire. Tout le probl\u00e8me sera de d\u00e9terminer s\u2019il faut adopter un scrutin de liste majoritaire \u00e0 un tour ou \u00e0 deux tours ou un scrutin uninominal \u00e0 un tour ou \u00e0 deux tours, voire un syst\u00e8me de listes et uninominal \u00e0 la fois selon des modalit\u00e9s diverses. Les combinaisons sont multiples et le choix doit tenir compte d\u2019abord et avant tout de l\u2019efficience.<\/p>\n

Ce sont l\u00e0 quelques observations que nous avons formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises depuis la c\u00e9l\u00e9bration du premier anniversaire de la promulgation de la Constitution. Il s\u2019agit, dans ce contexte de crise multiforme que vit le pays, de pr\u00e9server l\u2019Etat de l\u2019inertie, des blocages et des spectacles qui n\u2019honorent pas l\u2019unique d\u00e9mocratie du monde arabe. Il faut oser le faire. Il faut avoir le courage de penser \u00e0 la patrie avant les partis. Sans cela, le bateau coulera avec tous ses passagers et il n\u2019y aura pas de rescap\u00e9s.<\/p>\n

Rafa\u00e2 Ben Achour<\/strong>
Professeur \u00e9m\u00e9rite<\/em><\/p>\n

NB : Nous renvoyons \u00e0 nos articles ant\u00e9rieurs publi\u00e9s dans cette revue :<\/span><\/strong>
1. La n\u00e9cessaire r\u00e9forme du r\u00e9gime politique tunisien https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/23049-la-necessaire-reforme-du-regime-politique-tunisien<\/a>
2. La Constitution tunisienne deux ans apr\u00e8s https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/19290-rafaa-ben-achour-la-constitution-tunisienne-deux-ans-apres-2014-2016<\/a>
3. La r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral : ni exc\u00e8s ni d\u00e9faut https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/24492-rafaa-ben-achour-reforme-du-systeme-electoral-en-tuisie-ni-exces-ni-defaut<\/a><\/span><\/em><\/p>\n

Lire aussi<\/strong><\/p>\n

R\u00e9viser la Constitution ? Comment d\u00e9bloquer les institutions<\/a><\/p>\n

Yadh Ben Achour: La r\u00e9vision constitutionnelle entre utopie et r\u00e9alisme<\/a><\/p>\n

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