G\u00e9n\u00e9reux ? Equitable, si on veut attirer les meilleurs ? Pouvant susciter des revendications d\u2019autres corps moins bien lotis ? Un d\u00e9bat s\u2019ouvre. Combien gagne un gouverneur de la R\u00e9publique ? Comment est compos\u00e9e sa r\u00e9mun\u00e9ration ? Et quels sont les avantages (logement, personnel domestiques, voitures, bons d\u2019essence, etc.) dont il b\u00e9n\u00e9ficie et pendant combien de temps apr\u00e8s la fin de sa mission ? Hichem Mechichi vient de signer, sur proposition du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, un d\u00e9cret gouvernemental (n\u00b0 2020-769 du 18 septembre 2020), fixant le r\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages accord\u00e9s aux gouverneurs.<\/p>\n
Attention : les montants sont exprim\u00e9s en brut et soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et \u00e0 la retenue \u00e0 la source, quant aux avantages, ils font l\u2019objet d\u2019une estimation forfaitaire de 600 D, soumise elle aussi \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la retenue \u00e0 la source.<\/p>\n
En nets, les montants resteront certes cons\u00e9quents, par rapport \u00e0 d\u2019autres corps, mais bien minor\u00e9s que le brut mentionn\u00e9. Quant aux avantages, ils sont li\u00e9s \u00e0 la nature-m\u00eame de la fonction, et leur maintien, 3 mois apr\u00e8s la cessation de la mission s\u2019explique par la pr\u00e9carit\u00e9 de l\u2019emploi. Sans oublier que certains gouverneurs ne sont pas des agents publics.<\/p>\n
Instructif \u00e0 lire.<\/p>\n
\u00ab La r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle des gouverneurs, y apprend-on, comprend les composantes suivantes :<\/p>\n
\u2022<\/strong><\/span> Un salaire de base d\u2019un montant de: 1300 dinars<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Une indemnit\u00e9 de repr\u00e9sentation d\u2019un montant de: 1050 dinars<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 d\u2019un montant de: 1250 dinars<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Une indemnit\u00e9 de remboursement des frais li\u00e9es \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019un montant de: 1780 dinars.<\/p>\n Cette r\u00e9mun\u00e9ration est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 la retenue \u00e0 la source au titre de la contribution au r\u00e9gime de retraite, de pr\u00e9voyance sociale et de capital d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Les gouverneurs qui b\u00e9n\u00e9ficient dans leur administration d\u2019origine d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration globale nette sup\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration nette accord\u00e9e aux gouverneurs, peuvent conserver cette r\u00e9mun\u00e9ration globale nette par arr\u00eat\u00e9 du Chef du Gouvernement sur proposition du ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n Toutefois, en aucun cas, il ne peut \u00eatre envisag\u00e9 le cumul entre la r\u00e9mun\u00e9ration provenant de l\u2019administration d\u2019origine et la r\u00e9mun\u00e9ration des gouverneurs, et les indemnit\u00e9s dont l\u2019attribution est li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice effectif des fonctions dans l\u2019administration d\u2019origine, ne sont pas prises en compte, en cas de conservation de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019origine.<\/p>\n L\u2019Etat prend en charge les contributions au r\u00e9gime de retraite, de pr\u00e9voyance sociale et du capital d\u00e9c\u00e8s. Ces montants sont calcul\u00e9s sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle et des avantages en nature accord\u00e9s aux gouverneurs.<\/p>\n Aussi, \u00ab le gouverneur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indemnit\u00e9 globale de d\u00e9placement d\u2019un montant de 50 dinars par jour, lorsque ce d\u00e9placement est effectu\u00e9 sur ordre de mission au sein du territoire de la R\u00e9publique et en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre du gouvernorat. \u00bb<\/p>\n Quant aux avantages accord\u00e9s, ils sont d\u00e9taill\u00e9s comme suit<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n \u00ab Un logement de fonction principal et unique dont les charges d\u2019ameublement et de r\u00e9parations n\u00e9cessaires sont imput\u00e9es sur le budget de l\u2019Etat, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable du ministre de l\u2019int\u00e9rieur. Sont \u00e9galement imput\u00e9es sur le budget de l\u2019Etat, les charges des services inh\u00e9rents au logement, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, l\u2019eau et le t\u00e9l\u00e9phone, dans la limite d\u2019un taux et d\u2019un plafond fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du Chef du Gouvernement.<\/p>\n En cas o\u00f9 le gouverneur ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de logement de fonction, il lui est attribu\u00e9 une indemnit\u00e9 de logement d\u2019un montant de 500 dinars. Sont imput\u00e9es sur le budget de l\u2019Etat, les charges des services inh\u00e9rents au logement, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz, l\u2019eau et le t\u00e9l\u00e9phone, dans la limite d\u2019un taux et d\u2019un plafond fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du Chef du Gouvernement.<\/p>\n Cette r\u00e9mun\u00e9ration est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 la retenue \u00e0 la source au titre de la contribution au r\u00e9gime de retraite, de pr\u00e9voyance sociale et de capital d\u00e9c\u00e8s. Sont mis \u00e0 la disposition du gouverneur<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Deux agents charg\u00e9s des affaires domestiques,<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Deux voitures et deux chauffeurs.<\/p>\n Il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de bons d\u2019essence de 500 litres par mois.<\/p>\n Sont estim\u00e9s \u00e0 600 dinars, les avantages en nature, ci-dessus mentionn\u00e9s, accord\u00e9s au gouverneur, y compris le logement de fonction ou l\u2019indemnit\u00e9 de logement, et sont soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 la retenue \u00e0 la source au titre de la contribution au r\u00e9gime de retraite, de pr\u00e9voyance sociale et de capital d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Et une fois son affectation termin\u00e9e?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n \u00ab Le gouverneur continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental durant les trois mois qui suivent la cessation de ses missions, et ce, quelque soit la dur\u00e9e d\u2019exercice des fonctions de gouverneur.<\/p>\n Dans cette situation, il est interdit le cumul avec tout salaire, r\u00e9mun\u00e9ration ou indemnit\u00e9 publique, et la p\u00e9riode des trois mois mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent article est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une p\u00e9riode d\u2019exercice effectif uniquement dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9 mentionn\u00e9e dans l\u2019article 2 de la loi n\u00b0 88-16 du 17 mars 1988, relative \u00e0 la fixation du r\u00e9gime de retraite des gouverneurs. La r\u00e9mun\u00e9ration accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent article est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et \u00e0 la retenue \u00e0 la source au titre de la contribution au r\u00e9gime de retraite, de pr\u00e9voyance sociale et de capital d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n A l\u2019expiration de la p\u00e9riode des trois mois pr\u00e9vue par l\u2019article 7 du pr\u00e9sent d\u00e9cret gouvernemental, le gouverneur ayant la qualit\u00e9 d\u2019un agent public, continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s et avantages provenant du dernier emploi fonctionnel qu\u2019il a occup\u00e9, et ce, jusqu\u2019\u00e0 sa nomination dans un autre poste conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb<\/p>\n
la surveillance du logement du gouverneur est assur\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tents. \u00bb<\/p>\n