{"id":99843,"date":"2020-09-24T05:30:00","date_gmt":"2020-09-24T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lalgerie-a-eu-gain-de-cause\/"},"modified":"2020-09-24T05:30:00","modified_gmt":"2020-09-24T09:30:00","slug":"lalgerie-a-eu-gain-de-cause","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lalgerie-a-eu-gain-de-cause\/","title":{"rendered":"L\u2019Alg\u00e9rie a eu gain de cause"},"content":{"rendered":"
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L\u2019appel\u00a0introduit\u00a0par\u00a0Orascom\u00a0 pour\u00a0l\u2019annulation\u00a0du\u00a0jugement\u00a0rendu\u00a0 \u00a0en\u00a0 faveur\u00a0 de\u00a0 l\u2019Alg\u00e9rie\u00a0 a\u00a0 \u00e9t\u00e9\u00a0 finalement\u00a0 rejet\u00e9.\u00a0 Le\u00a0 dossier\u00a0 est d\u00e9finitivement\u00a0 clos.<\/strong><\/p>\n

Une\u00a0 commission\u00a0 ad\u00a0 hoc\u00a0 du\u00a0 Centre\u00a0 international\u00a0 pour\u00a0 le\u00a0 r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs\u00a0aux\u00a0 investissements\u00a0 (Cirdi)\u00a0 vient\u00a0 de\u00a0 rejeter la demande d’annulation d\u00e9pos\u00e9e contre la sentence rendue en faveur du gouvernement alg\u00e9rien dans son diff\u00e9rend avec la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Orascom TMT Investments (Orascom TMTI), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et contr\u00f4l\u00e9e par le milliardaire \u00e9gyptien Naguib Sawiris, donnant ainsi gain de cause \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, le cabinet d\u2019avocats Shearman & Sterling, qui d\u00e9fend l\u2019Alg\u00e9rie dans le dossier, a indiqu\u00e9 que \u201cle 17 septembre 2020, une commission ad hoc du Cirdi a rejet\u00e9 la demande d\u2019annulation d\u00e9pos\u00e9e contre la sentence rendue en faveur du gouvernement alg\u00e9rien dans un diff\u00e9rend avec la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Orascom TMT Investments (Orascom TMTI), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et contr\u00f4l\u00e9e par le milliardaire \u00e9gyptien Naguib Sawiris\u201d.<\/p>\n

Pour rappel, l\u2019affaire remonte \u00e0 2012. Le groupe Orascom avait introduit une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devant le Cirdi et r\u00e9clamait plus de quatre milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u201c\u00e0 titre de r\u00e9paration pour le pr\u00e9tendu mauvais traitement qu\u2019aurait subi\u201d Djezzy, rappelle le cabinet.<\/p>\n

En\u00a0 parall\u00e8le, Orascom\u00a0 Telecom\u00a0 Holding (OTH), principal\u00a0\u00a0actionnaire d\u2019Orascom T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie (OTA), entamait une \u201cproc\u00e9dure d\u2019arbitrage parall\u00e8le r\u00e9clamant 16 milliards de dollars contre l\u2019Alg\u00e9rie au sujet du m\u00eame diff\u00e9rend qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en 2014\u201d, a rappel\u00e9 le cabinet d\u2019avocats dans le m\u00eame communiqu\u00e9.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 conclu apr\u00e8s trois ans de n\u00e9gociations tr\u00e8s complexes, \u00e0 la suite desquelles le Fonds national d’investissement alg\u00e9rien (FNI), un fonds d’investissement strat\u00e9gique contr\u00f4l\u00e9 par l’\u00c9tat alg\u00e9rien, a sign\u00e9 un accord d’achat d’actions li\u00e9 \u00e0 l’acquisition d’une participation de 51% dans OTA, pour une contrepartie d’achat de 2,643 milliards de dollars.<\/p>\n

En mai 2017, le tribunal arbitral a rejet\u00e9 \u201cl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes du groupe Orascom en les d\u00e9clarant irrecevables\u201d, consid\u00e9rant que le comportement du groupe propri\u00e9t\u00e9 de Sawiris \u201cconstituait un abus de proc\u00e9dure\u201d, que le tribunal a qualifi\u00e9 d\u2019\u201cabus de droit\u201d.<\/p>\n

Le tribunal arbitral a ordonn\u00e9 au groupe Orascom de rembourser \u00e0 l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien les \u201cmontants vers\u00e9s au Cirdi au titre des frais d\u2019arbitrage et de rembourser la moiti\u00e9 des honoraires d\u2019avocats et autres frais de proc\u00e9dure, soit un montant total de plus de 3,5 millions de dollars am\u00e9ricains\u201d.<\/p>\n

Ne l\u00e2chant pas prise, le groupe Orascom est revenu \u00e0 la charge en septembre 2017 en demandant au Cirdi d\u2019annuler la d\u00e9cision, soutenant que \u201cle tribunal aurait commis une inobservation grave d\u2019une r\u00e8gle fondamentale de proc\u00e9dure, qu\u2019il aurait manifestement exc\u00e9d\u00e9 ses pouvoirs et qu\u2019il n\u2019aurait pas suffisamment motiv\u00e9 la sentence\u201d.<\/p>\n

Statuant une derni\u00e8re fois, le 17 septembre dernier, le comit\u00e9 ad hoc du Cirdi \u201ca d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de rejeter tous les griefs formul\u00e9s par le groupe Orascom \u00e0 l\u2019encontre de la sentence et de mettre \u00e0 sa charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais du Cirdi engendr\u00e9s par la proc\u00e9dure d\u2019annulation (\u00e0 savoir 755 000 dollars am\u00e9ricains)\u201d, indique le cabinet d\u2019avocats.<\/p>\n

Shearman & Sterling a affirm\u00e9 que \u201cla d\u00e9cision du comit\u00e9 ad hoc ne pouvant plus faire l\u2019objet d\u2019aucun recours, la sentence du 31 mai 2017 est d\u00e9sormais d\u00e9finitive\u201d.<\/p>\n

Emmanuel Gaillard, avocat principal de l\u2019Alg\u00e9rie et responsable mondial du groupe d\u2019arbitrage international de Shearman & Sterling, a d\u00e9clar\u00e9 : \u201cNous sommes extr\u00eamement heureux de cette d\u00e9cision. Tout d’abord, nous sommes ravis pour l’Alg\u00e9rie. L\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vaincue dans aucune des affaires d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement dont elle est saisie.<\/p>\n

Nous sommes \u00e9galement extr\u00eamement heureux que le comit\u00e9 ait confirm\u00e9 la d\u00e9cision historique du tribunal, qui aidera les futurs tribunaux arbitraux \u00e0 contr\u00f4ler le comportement abusif de certains investisseurs qui engagent des proc\u00e9dures arbitrales parall\u00e8les \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019une cha\u00eene d\u2019entreprises int\u00e9gr\u00e9e en relation avec le m\u00eame diff\u00e9rend.\u201d
\u00a0<\/p>\n

Sa\u00efd SMATI<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019appel\u00a0introduit\u00a0par\u00a0Orascom\u00a0 pour\u00a0l\u2019annulation\u00a0du\u00a0jugement\u00a0rendu\u00a0 \u00a0en\u00a0 faveur\u00a0 de\u00a0 l\u2019Alg\u00e9rie\u00a0 a\u00a0 \u00e9t\u00e9\u00a0 finalement\u00a0 rejet\u00e9.\u00a0 Le\u00a0 dossier\u00a0 est d\u00e9finitivement\u00a0 clos.<\/strong><\/p>\n

Une\u00a0 commission\u00a0 ad\u00a0 hoc\u00a0 du\u00a0 Centre\u00a0 international\u00a0 pour\u00a0 le\u00a0 r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs\u00a0aux\u00a0 investissements\u00a0 (Cirdi)\u00a0 vient\u00a0 de\u00a0 rejeter la demande d’annulation d\u00e9pos\u00e9e contre la sentence rendue en faveur du gouvernement alg\u00e9rien dans son diff\u00e9rend avec la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Orascom TMT Investments (Orascom TMTI), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et contr\u00f4l\u00e9e par le milliardaire \u00e9gyptien Naguib Sawiris, donnant ainsi gain de cause \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n

Dans un communiqu\u00e9, le cabinet d\u2019avocats Shearman & Sterling, qui d\u00e9fend l\u2019Alg\u00e9rie dans le dossier, a indiqu\u00e9 que \u201cle 17 septembre 2020, une commission ad hoc du Cirdi a rejet\u00e9 la demande d\u2019annulation d\u00e9pos\u00e9e contre la sentence rendue en faveur du gouvernement alg\u00e9rien dans un diff\u00e9rend avec la soci\u00e9t\u00e9 luxembourgeoise Orascom TMT Investments (Orascom TMTI), soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue et contr\u00f4l\u00e9e par le milliardaire \u00e9gyptien Naguib Sawiris\u201d.<\/p>\n

Pour rappel, l\u2019affaire remonte \u00e0 2012. Le groupe Orascom avait introduit une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage devant le Cirdi et r\u00e9clamait plus de quatre milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u201c\u00e0 titre de r\u00e9paration pour le pr\u00e9tendu mauvais traitement qu\u2019aurait subi\u201d Djezzy, rappelle le cabinet.<\/p>\n

En\u00a0 parall\u00e8le, Orascom\u00a0 Telecom\u00a0 Holding (OTH), principal\u00a0\u00a0actionnaire d\u2019Orascom T\u00e9l\u00e9com Alg\u00e9rie (OTA), entamait une \u201cproc\u00e9dure d\u2019arbitrage parall\u00e8le r\u00e9clamant 16 milliards de dollars contre l\u2019Alg\u00e9rie au sujet du m\u00eame diff\u00e9rend qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 en 2014\u201d, a rappel\u00e9 le cabinet d\u2019avocats dans le m\u00eame communiqu\u00e9.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 conclu apr\u00e8s trois ans de n\u00e9gociations tr\u00e8s complexes, \u00e0 la suite desquelles le Fonds national d’investissement alg\u00e9rien (FNI), un fonds d’investissement strat\u00e9gique contr\u00f4l\u00e9 par l’\u00c9tat alg\u00e9rien, a sign\u00e9 un accord d’achat d’actions li\u00e9 \u00e0 l’acquisition d’une participation de 51% dans OTA, pour une contrepartie d’achat de 2,643 milliards de dollars.<\/p>\n

En mai 2017, le tribunal arbitral a rejet\u00e9 \u201cl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des demandes du groupe Orascom en les d\u00e9clarant irrecevables\u201d, consid\u00e9rant que le comportement du groupe propri\u00e9t\u00e9 de Sawiris \u201cconstituait un abus de proc\u00e9dure\u201d, que le tribunal a qualifi\u00e9 d\u2019\u201cabus de droit\u201d.<\/p>\n

Le tribunal arbitral a ordonn\u00e9 au groupe Orascom de rembourser \u00e0 l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien les \u201cmontants vers\u00e9s au Cirdi au titre des frais d\u2019arbitrage et de rembourser la moiti\u00e9 des honoraires d\u2019avocats et autres frais de proc\u00e9dure, soit un montant total de plus de 3,5 millions de dollars am\u00e9ricains\u201d.<\/p>\n

Ne l\u00e2chant pas prise, le groupe Orascom est revenu \u00e0 la charge en septembre 2017 en demandant au Cirdi d\u2019annuler la d\u00e9cision, soutenant que \u201cle tribunal aurait commis une inobservation grave d\u2019une r\u00e8gle fondamentale de proc\u00e9dure, qu\u2019il aurait manifestement exc\u00e9d\u00e9 ses pouvoirs et qu\u2019il n\u2019aurait pas suffisamment motiv\u00e9 la sentence\u201d.<\/p>\n

Statuant une derni\u00e8re fois, le 17 septembre dernier, le comit\u00e9 ad hoc du Cirdi \u201ca d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de rejeter tous les griefs formul\u00e9s par le groupe Orascom \u00e0 l\u2019encontre de la sentence et de mettre \u00e0 sa charge l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais du Cirdi engendr\u00e9s par la proc\u00e9dure d\u2019annulation (\u00e0 savoir 755 000 dollars am\u00e9ricains)\u201d, indique le cabinet d\u2019avocats.<\/p>\n

Shearman & Sterling a affirm\u00e9 que \u201cla d\u00e9cision du comit\u00e9 ad hoc ne pouvant plus faire l\u2019objet d\u2019aucun recours, la sentence du 31 mai 2017 est d\u00e9sormais d\u00e9finitive\u201d.<\/p>\n

Emmanuel Gaillard, avocat principal de l\u2019Alg\u00e9rie et responsable mondial du groupe d\u2019arbitrage international de Shearman & Sterling, a d\u00e9clar\u00e9 : \u201cNous sommes extr\u00eamement heureux de cette d\u00e9cision. Tout d’abord, nous sommes ravis pour l’Alg\u00e9rie. L\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 vaincue dans aucune des affaires d\u2019arbitrage en mati\u00e8re d\u2019investissement dont elle est saisie.<\/p>\n

Nous sommes \u00e9galement extr\u00eamement heureux que le comit\u00e9 ait confirm\u00e9 la d\u00e9cision historique du tribunal, qui aidera les futurs tribunaux arbitraux \u00e0 contr\u00f4ler le comportement abusif de certains investisseurs qui engagent des proc\u00e9dures arbitrales parall\u00e8les \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019une cha\u00eene d\u2019entreprises int\u00e9gr\u00e9e en relation avec le m\u00eame diff\u00e9rend.\u201d
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Sa\u00efd SMATI<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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