À quelques semaines de la saison des impôts, celle-ci s’annonce difficile particulièrement pour les contribuables du Québec, en raison d’une grève qui aura lieu simultanément à l’Agence de revenu du Canada ainsi qu’à Revenu Québec.
L’Agence du Revenu du Canada bientôt paralysée ?
Alors qu’approche la période pendant laquelle les contribuables doivent produire leurs déclarations de revenus, quelque 35 000 fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC) seront bientôt appelés à participer à des votes de grève.
Les membres de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et du Syndicat des employés de l’Impôt (SEI) voteront à compter du 31 janvier jusqu’au 7 avril, après l’échec des négociations sur les salaires et le télétravail. Les fonctionnaires de l’ARC sont sans contrat de travail depuis plus d’un an. Les syndiqué.e.s seront donc en position de grève légale.
Les salaires des employé.e.s de l’Agence stagnent pendant que l’inflation continue de grimper. Les syndiqué.e.s exigent que les hausses salariales suivent le rythme de l’inflation et une meilleure politique de télétravail. De même, le surcroît de travail imposé par les versements de la PCU, au début de la crise sanitaire, serait également en cause.
Selon l’AFPC, l’employeur refuserait de répondre aux demandes syndicales et exigerait plutôt, d’importantes concessions.
Si un mandat de grève est accordé, cette dernière toucherait l’ensemble du pays et la majorité des services aux contribuables et aux entreprises, tant du côté des services à la clientèle, que dans les secteurs de la vérification et du recouvrement.
Le fisc québécois : Les services essentiels au cœur du litige
L’identification de la nature même, de ce qu’est un service essentiel à Revenu Québec, a été faite à plusieurs reprises par les gestionnaires. Or, en dépit de l’engagement de l’Agence du Revenu du Québec à fournir les informations requises pour la date butoir du 24 janvier, la partie patronale a été incapable d’indiquer les services essentiels à la Direction générale des technologies de l’information. Selon la partie patronale, plusieurs autres consultations avec les gestionnaires seraient indispensables pour y parvenir.
Par ailleurs, les parties patronales et syndicales se sont tout de même entendues sur certains éléments du dépôt patronal du 6 janvier, dont certains ont déjà été identifiés. Le syndicat attend donc, un retour de l’Agence pour aller de l’avant avec les travaux relatifs à ces sujets.
Malgré cette ouverture sur le dépôt du 6 janvier dernier, le SPGQ (Syndicat des professionnel.le.s du Gouvernement du Québec) déplore l’immobilisme de l’employeur, alors que les représentants de l’employeur semblent vouloir contester la liste des services essentiels et l’avis de grève fournis par le syndicat. Le syndicat a donc, transmis un avis de grève générale illimitée à ses membres, le 24 janvier et celle-ci débutera le 3 février à 16 h 30. Pour les services essentiels, le SPGQ a proposé que 80 % de la prestation de travail soit effectuée par ses personnes professionnelles. Des audiences devraient débuter vers la mi-février, ce qui laisse présager que la grève pourrait perdurer un certain temps.
Rappelons que cette grève affectera différents services, dont l’administration, les technologies de l’information, la vérification, le recouvrement et les enquêtes, ainsi que les ressources humaines, soit un total de 5 800 employé.e.s.
Martine Dallaire, B.A.A.
