L’été est définitivement bien implanté au Québec et qui dit été, dit chalet ou résidence secondaire. Bien que cette dernière puisse nous apporter beaucoup de bonheur, il s’avère que pour une certaine catégorie de la population vieillissante, posséder une résidence secondaire ou un chalet pourrait devenir un tracas à moyen et long terme, soit en raison d’ennuis de santé ou encore, en raison de la réduction de revenus liés à la retraite.
Résidence principale, résidence secondaire: un traitement fiscal différent
D’emblée, il faut savoir que la session de la résidence principale n’entraine aucun impôt à payer en cas de décès. Cependant, ceci est tout à fait faux dans le cas de la cession d’un chalet ou d’une résidence secondaire et ce, même si l’un des conjoints est propriétaire de la résidence principale et l’autre, de la résidence secondaire. En effet, les lois fiscales prévoient qu’aux fins de l’exemption pour résidence principale, une seule propriété peut être désignée pour un couple pour une année donnée (depuis 1982 pour les couples mariés et depuis 1993 pour les conjoints de fait). Ceci signifie que le profit de la cession de la résidence secondaire ou du chalet, est automatiquement imposable, sauf dans certaines exceptions prévues par la loi.
Le type de cession et l’usage importent peu
Que la résidence secondaire ou le chalet, ou tout autre bien, soit donné, transféré ou vendu à une personne autre que le conjoint (l’une des exceptions prévues par la loi), le gain en capital (montant du profit de la vente) demeure imposable. Le gain est calculé au moment de la transaction si elle est effectuée du vivant, sinon le calcul du gain et l’imposition se fait au décès du cédant.
Certaines personnes croient que le fait de ne pas offrir le chalet ou la résidence secondaire en location, les exonèrent de payer l’impôt au moment de la vente, de la donation ou de leur décès. Ceci est totalement faux. Toute propriété n’étant pas considérée comme une résidence principale est soumise à l’impôt sur le gain en capital réalisé et ce, peu importe qu’elle soit louée à l’occasion ou sur une base régulière, qu’elle soit en copropriété, quelle que soit son année de construction et même si elle est située dans un pays autre que le Canada.
Les exceptions prévues par la loi
En dépit de la règle générale, il existe quelques exceptions qui permettent une exemption du gain en capital lors de la session d’un chalet ou d’une résidence secondaire. Si vous vendez votre résidence principale pour aller occuper un logement, votre statut devient celui d’un locataire. La vente de la résidence principale que vous occupiez précédemment, a été exonérée du gain en capital. Admettons que vous gardiez votre chalet, vous pouvez désormais désigner votre chalet comme résidence principale, puisque la loi permet d’avoir seulement une résidence principale par année, mais celle-ci peut changer chaque année. Dans certaines circonstances, il peut donc être intéressant de désigner votre chalet comme résidence principale et de bénéficier de l’exemption du gain en capital, puisque manifestement vous ne pourrez vendre votre appartement, n’en étant pas propriétaire. Cela est possible même s’il n’est pas habité à l’année.
L’impôt est inévitable, mais il est possible de réduire ou de reporter la facture fiscale et même d’augmenter la valeur des biens à léguer. Certaines autres stratégies, comme une police d’assurance, un roulement au conjoint ou l’exemption pour résidence principale, pourraient réduire une partie de la facture afin d’en laisser plus aux héritiers et moins au fisc. Pour y arriver, mieux vaut demander l’aide d’un conseiller financier ou d’un juriste compétent. Vous pourriez éviter une facture fiscale importante à vos proches.
Martine Dallaire, B.A.A.
