La rentrée scolaire approche à grand pas. Aussi, il convient de s’informer sur les opportunités fiscales qu’offrent les frais de scolarité. Bref résumé des opportunités fiscales disponibles.
L’impact fiscal pourrait s’avérer différent, selon la situation personnelle de celui ou celle qui demande les crédits liés à la scolarité. De même, il faut savoir que deux types de crédits peuvent être réclamés : Le crédit d’impôt pour frais de scolarité et le montant pour études post-secondaires. Ces deux crédits sont des crédits non remboursables.
Les taux applicables
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable accessible tant au niveau fédéral que provincial. Au fédéral, il correspond à 15% du montant des frais de scolarité et d’examens obligatoires pour l’accès à certaines professions. Au Québec, il s’élève à 8% desdits frais. Finalement, seuls les frais de scolarité pour les études de niveau post-secondaire ou à la formation professionnelle donnent droit à un crédit d’impôt et au montant pour frais de scolarité.
Les deux types de crédits non remboursables
Il existe deux types de crédits fiscaux associés aux études. Ces derniers ne sont pas remboursables, mais peuvent diminuer l’impôt à payer : les frais de scolarité comme tels, ainsi que le montant relatif aux études, qui est en fonction du nombre de mois de fréquentation et du statut d’étudiant : à temps complet ou à temps partiel.
Le statut de l’étudiant.e
Un.e étudiant.e est considéré.e comme étudiant.e à temps plein lorsqu’il/elle fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours au niveau postsecondaire et qu’il est inscrit, pendant un semestre, à au moins 60% (généralement quatre cours ou plus) de la charge de cours habituelle du programme d’études admissible auquel il est inscrit.
Un.e étudiant.e est considéré.e comme étudiant.e à temps partiel s’il/elle est inscrit.e dans un programme de formation déterminé, qu’il/elle ne suit que quelques cours ou qu’il/elle suit des cours en soirée ou par correspondance. Un.e étudiant.e à temps partiel peut assister aux cours pendant la journée, mais il/elle n’a qu’une charge de cours réduite et consacre la plupart de son temps à d’autres activités, comme un emploi.
Le montant relatif aux études : une aide considérable
En plus du montant pour frais de scolarité payé pour fréquenter un établissement d’études postsecondaires, vous pourriez avoir droit à un autre crédit : le montant relatif aux études, un montant établi pour chaque mois d’études.
Les étudiant.e.s à temps plein reçoivent 400$ par mois, tandis que les étudiant.e.s à temps partiel reçoivent 120$ par mois. Si les coûts de vos études vous ont été remboursés ou que l’on vous a donné certaines indemnités de formation, des règles spéciales s’appliquent pour déduire le montant relatif aux études. Le nombre approprié de mois pour calculer ces deux crédits figure sur le certificat d’imposition que vous remet votre établissement d’enseignement.
Les fournitures scolaires ne sont pas considérées comme des frais de scolarité
Malgré leur coût parfois considérable, il faut savoir que les fournitures scolaires telles que les livres, fournitures variées (crayons, mallette, papeterie), tablette et ordinateur ne sont pas admissibles au crédit. Seuls, les frais de scolarité et d’examens apparaissant sur les relevés fiscaux émis par l’établissement fréquenté sont admissibles.
Les frais de scolarité payés par un parent
De prime abord, il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire que l’étudiant lui-même paie ses frais de scolarité. En effet, ces derniers peuvent être payés par tout membre de la famille (père, mère, un grand-parent, un oncle ou une tante, voire même, un membre de la fratrie. Malgré le fait qu’un membre de la famille défraie les frais de scolarité de l’étudiant.e, il n’en demeure pas moins que le choix de réclamer un crédit fiscal revient d’abord à l’étudiant et non, au payeur.
Bien qu’il ne semble pas avantageux de réclamer en raison des revenus habituellement faibles des étudiant.e.s, il est possible pour l’étudiant de reporter ces crédits à un moment ultérieur soit, après la fin de ses études, au moment où il aura un travail plus lucratif, et qu’ il pourra bénéficier des avantages liés à ces crédits.
Pour que le membre de la famille payeur puisse profiter des crédits, il doit obtenir la permission de l’étudiant.e, après que ce dernier aura produit ses déclarations de revenus , et qu’il aura indiqué sur ses déclarations personnelles, qu’il souhaite transférer des montants au parent payeur.
Les frais de scolarité payés par l’étudiant.e
Pour être admissibles, les frais que vous avez payés pour fréquenter chaque établissement d’enseignement doivent dépasser 100$. Par exemple, si vous avez fréquenté deux établissements d’enseignement dans l’année, le montant de chacun de vos formulaires d’impôt doit dépasser 100$.
Les frais de scolarité payés par l’employeur
Normalement, l’étudiant.e âgé.e de plus de 16 ans aux études postsecondaires, peut réclamer des crédits pour frais de scolarité. Cependant, lorsque les frais de scolarité sont payés ou remboursés par l’employeur, ces derniers ne sont admissibles ni au crédit d’impôt fédéral, ni au provincial. Ils constituent, de plus, un avantage imposable qui devra être ajouté au revenu de l’étudiant sur les feuillets fiscaux.
Cependant, les cours suivis par un employé pour maintenir ou améliorer les compétences liées à son emploi sont principalement au bénéfice de l’employeur et ne constituent pas un avantage imposable, lorsqu’il est raisonnable de croire que l’employé reprendra son emploi dans un délai raisonnable après la fin des cours.
En cas de doute au sujet de votre situation personnelle en lien avec la fiscalité et la fréquentation scolaire, n’hésitez pas à communiquer avec un fiscaliste ou le personnel du Service des ressources financières de votre établissement d’enseignement.
Martine Dallaire, B.A.A.
