À l’échelle de la province, pour beaucoup de locataires, le printemps rime avec hausse de loyer. Comme chaque année, le Tribunal administratif du logement (TAL) a, depuis le 17 janvier, déjà publié les taux directeurs prévus à cet effet.
Conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, les taux d’ajustement du TAL (les pourcentages applicables) tiennent compte de l’inflation en fonction des données de Statistiques Canada, sur les douze mois précédents. S’y ajoutent les dépenses investies dans un immeuble et/ou l’un de ses logements. Un pourcentage applicable est ainsi dégagé pour chacune des composantes du loyer : électricité (2,3 %), gaz (26,2 %), mazout et autres sources d’énergie (40,1 %), frais d’entretien (5,7 %), frais de service (4,6 %), frais de gestion (3,5 %), revenu net (1,8 %), dépenses d’immobilisation (3,8 %).
En 2022, les audiences tenues par le TAL se sont soldées par une moyenne de 4 % en ajustement de taux. Cette année, la date limite de réception des avis étant le 31 mars, il est trop tôt pour estimer numériquement les taux qui s’observeront. Les pourcentages révèlent tout de même le coût plus considérable que les locataires devront s’attendre à supporter en frais de chauffage. S’y ajoute aussi, les taxes municipales et les rénovations substantielles.
Réactions partagées des deux côtés
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) se montre déçue des taux qu’elle estime aussi inadéquats qu’insuffisants pour les locateurs.
À l’inverse, nombre d’organismes de défense des locataires s’attristent devant une dynamique d’augmentation qu’ils déplorent ne pas suffisamment s’accompagner des mesures de protection qu’ils préconisent et revendiquent.
En plus d’appeler les locataires à la vigilance et de rappeler la possibilité de refuser une augmentation, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) se relaient ainsi dans une conjointe exhortation à instaurer un « contrôle obligatoire et universel des loyers » et à rendre « obligatoire l’utilisation des estimations du TAL ».
Revoir la législation, une solution envisageable ?
Le contrôle des loyers, tel qu’il s’applique actuellement, ne comprend aucun plafond à la hausse des loyers. Si la législation provinciale comporte une clause G censée divulguer le loyer des locataires précédents, il ne s’agit pas toujours, contrairement à un régime de contrôle obligatoire, d’une attestation de la validité de l’information que consulterait le locataire dans son formulaire.
En outre, sur fond d’inflation et spéculation immobilière croissantes, alors qu’une rareté de logement se mesure à l’échelle des régions métropolitaines et des centres urbains (au regard des taux moyens de logements inoccupés en deçà du seuil d’équilibre de 3 %), une « clause F » permet toujours d’empêcher l’exercice du droit de refus, pour les immeubles dont la construction date de moins de cinq ans.
Martine Dallaire, B.A.A.
