Devant la Commission des transports et de l’environnement, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a invité le gouvernement du Québec à imaginer un nouveau cadre réglementaire pour l’industrie du taxi plutôt que d’appliquer les freins sur un nouveau service apprécié du public.
« La FCCQ considère que le système actuel basé sur la détention d’un permis est désuet et qu’il décourage l’initiative et l’innovation. Sa rigidité fait en sorte que l’industrie du taxi accuse un retard important face à l’évolution des technologies et qu’elle n’offre aucune réponse adéquate face à la modification du comportement des consommateurs », a déclaré Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.
La FCCQ trouve particulièrement intéressantes les innovations comme la variation de l’offre selon la fluctuation des tarifs et le mécanisme d’appréciation direct de l’expérience client. Ces innovations apportées par UBER améliorent la qualité des services, mais la FCCQ fait remarquer qu’elles ne peuvent être offertes par l’industrie dans le cadre de la réglementation actuelle.
Un nouveau cadre réglementaire
De prime abord, la FCCQ partage le point de vue du Commissaire de la concurrence du Canada, qui a incité l’ensemble des régulateurs au pays à moderniser le cadre réglementaire du taxi en permettant les services de covoiturage et en allégeant les règles applicables aux taxis traditionnels, de manière à leur accorder toute la souplesse voulue pour livrer une réelle concurrence.
« Nous voulons reconnaître aux consommateurs l’intelligence et le droit de choisir, en toute connaissance de cause, entre un service de transport de personnes rémunéré et réglementé offert notamment par l’industrie traditionnelle du taxi, et un service rémunéré, mais non réglementé, offert par des entreprises comme UBER », a poursuivi Mme Bertrand.
Ainsi, la FCCQ souhaite que le prochain cadre réglementaire reconnaisse la diversité de l’offre de service ainsi que le principe de la fluctuation du prix des courses, en fonction de la fluctuation de la demande. En contrepartie, elle estime notamment que l’industrie réglementée du taxi ne devrait se conformer qu’à des obligations relatives à la santé et à la sécurité des passagers et des conducteurs.
En ce qui concerne la conformité fiscale, la FCCQ est d’avis que le nouveau cadre réglementaire doit amener l’ensemble des chauffeurs, ceux de Uber comme les chauffeurs de taxi traditionnels, à se conformer aux lois fiscales, à collecter la TPS et la TVQ lorsque qu’elle est exigible, à déclarer leurs revenus au Québec et à payer ses impôts.
Finalement, pour faciliter la transition vers ce nouveau cadre, la FCCQ appuie le principe d’une indemnisation des titulaires de permis de taxi, qui pourrait notamment être financée à même une taxe perçue sur les courses de taxi.
« La question de l’industrie du taxi suscite bien des interrogations et soulève bien des passions, mais c’est au fil des débats comme celui-ci que nous choisissons implicitement, comme société, entre l’inertie et le dynamisme », a conclu Mme Bertrand.
SOURCE : Fédération des chambres de commerce du Québec
