À l’heure où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, plusieurs personnes tentent de vendre des biens personnels par le biais de petites annonces en ligne, question d’arrondir les fins de mois.
Certains sites comme Kijiji, eBay, Facemarket ou Etsy se révèlent être de véritables pépites d’or pour ces ménages. Toutefois, saviez-vous que les revenus que vous générez de cette façon devraient possiblement être rajoutés dans vos déclarations de revenus?
En tant que résident du Canada, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus. Vous devez donc inclure dans vos déclarations, tous revenus d’entreprise, c’est-à-dire l’argent que vous gagnez d’une profession, d’un métier ou de toute activité, incluant une vente, que vous exercez en vue d’en tirer un bénéfice.
À partir de quel montant devrez-vous déclarer des revenus d’entreprise ?
L’Agence du revenu du Canada précise que vous devez inclure tous vos revenus dans le calcul de votre impôt sur le revenu. Il n’y a donc pas de montant minimum exclu et ce, même s’il s’agit d’un montant net, aussi minime que 5$.
Gagner un revenu d’entreprise signifie que vous pouvez également déduire certaines dépenses d’entreprise raisonnables ayant été engagées dans le but de gagner ledit revenu d’entreprise en excluant toutefois, les dépenses personnelles. Par exemple, Il peut s’agir des frais de bureau à domicile, de frais publicitaires, d’une ligne téléphonique ou d’un forfait internet au prorata de l’utilisation d’affaires, entre autres.
Vous avez vendu des biens personnels sur Kijiji ?
En règle générale, la vente de biens personnels comme un ordinateur portable ou d’une automobile n’entraîne aucun gain en capital, car il s’agit, en général, de biens qui prennent peu de valeur avec le temps. Toutefois, si vous arrivez à faire une belle affaire et obtenez un produit de disposition (prix de vente) supérieur au votre prix de base rajusté (PBR) (coût d’achat plus le coût des dépenses engagées pour améliorer le bien), la vente pourrait être assujettie aux lois fiscales, sauf si le PBR et le produit de disposition sont égaux ou inférieurs à 1 000 $.
Il en est autrement, si le PBR ou le produit de disposition excède 1 000 $. En ce cas, vous devez déclarer la transaction à l’annexe 3 de votre déclaration de revenus, comme s’il s’agissait d’un revenu d’entreprise, peu importe le type de bien vendu, exception faite de votre résidence principale.
Doit-on déclarer une perte monétaire à la suite de la vente de biens personnels ?
S’il faut déclarer le gain résultant de la disposition des biens à usage personnel, il n’est malheureusement pas permis de déclarer la perte résultant de la vente de tels biens et ainsi, réduire votre revenu imposable. Les lois fiscales ne le permettent pas.
L’omission de déclarer les revenus
Le système fiscal actuel est fondé sur le principe de l’autocotisation, c’est-à-dire, que le contribuable doit déclarer volontairement ses revenus de tous types. L’omission de déclarer ses revenus, volontairement ou non, peut entraîner une pénalité égale à 10 % des montants omis après une première omission, en plus de la cotisation et des intérêts liés. Pour une seconde offense, la pénalité pourrait s’élever à 50 % de l’impôt déclaré, mis à part la cotisation et les intérêts.
Si vous êtes dans le doute, quant à la nécessité de déclarer un revenu ou non, contactez les ministères concernés ou consultez un fiscaliste ou un comptable professionnel agréé.
Martine Dallaire, B.A.A.
