Tout employé souhaite améliorer ses conditions d’emploi et par le fait même, améliorer ses conditions de vie. Un salaire décent, même s’il ne constitue que l’un des éléments contribuant à cette qualité de vie, n’en demeure pas moins un élément essentiel. Toutefois, votre employeur a-t-il l’obligation de vous accorder une augmentation annuelle ?
L’employé au salaire minimum
La situation de l’employé au salaire minimum est la plus simple. Au moment où le gouvernement décrète une hausse du salaire minimum, l’employeur n’a d’autre choix que de se conformer à la loi sous peine de faire l’objet d’une plainte à la Commission des normes de l’équité salariale et de la santé et sécurité au travail (CNESST).
L’employé régi par une convention collective
Celui qui est régi par une convention collective donc, syndiqué doit se référer à cette convention. Généralement, la plupart des conventions octroient une augmentation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation (IPC) correspondant au coût de la vie. Cette augmentation salariale est automatiquement octroyée le 1er janvier de chaque année ou à la date indiquée dans la convention. Les conventions collectives décrivent également les conditions relatives aux hausses salariales fondées sur le rendement de l’employé. Ainsi, celui qui, après évaluation des différents critères déterminés par l’employeur, obtient la note de passage, se verra attribuer une augmentation d’échelon lui permettant d’obtenir la hausse salariale correspondante. S’il n’obtient pas la note de passage, aucune augmentation ne lui sera attribuée. Il peut en revanche, produire un grief contre son employeur pour contester la décision en s’adressant à son syndicat. Le salarié qui atteint l’échelon maximum de sa classe d’emploi ne doit s’attendre qu’à se voir attribuer qu’une augmentation correspondant à l’IPC.
Le salarié lié par un contrat de travail écrit
La situation est quelque peu différente dans ce cas. D’une part, s’il est clairement indiqué dans le contrat de travail que l’employé doit recevoir une augmentation de salaire correspondant à la hausse du coût de la vie, il n’a d’autre choix que de respecter cette exigence car elle relève de sa responsabilité contractuelle. Il en est de même si une clause du contrat de travail l’oblige à effectuer une évaluation annuelle du rendement de son salarié et que ce dernier rencontre les exigences lui permettant d’obtenir ladite hausse salariale. Toutefois, si rien n’est prévu au contrat de travail, l’augmentation relève alors de la discrétion de l’employeur et il n’a aucune obligation en ce sens.
L’employé sans contrat de travail
En ce cas précis, comme il n’existe aucune règle écrite, la hausse salariale annuelle relève strictement de la discrétion de l’employeur. Donc, il n’y a aucune obligation de sa part de lui verser une quelconque augmentation. Toutefois, le salaire versé à l’employé doit au moins équivaloir au salaire minimum.
Le salaire minimum augmente mais mon salaire est un peu au-dessus de celui-ci
Le fait que le salaire minimum augmente d’un montant fixe lorsque décrété par le gouvernement, ne donne pas automatiquement droit aux autres travailleurs à une hausse équivalente. Cependant, si vous travaillez à un salaire juste un peu plus élevé que ce dernier, vous bénéficierez d’une hausse qui vous permettra d’atteindre ce nouveau salaire minimum, ce qui fait en sorte que vous perdrez l’avance salariale que vous déteniez par le passé pour passer à la catégorie de travailleurs assujettis au salaire minimum.
Martine Dallaire, B.A.A.