Bien que l’imposition de cette redevance soit vue comme une avancée historique obligeant les plateformes étrangères à contribuer au contenu canadien, le RPICQ constate que toute l’industrie cinématographique canadienne a été laissée pour compte par le CRTC. Les redevances perçues seront, en effet, versées au Fonds des médias du Canada, au Fonds du Bureau de l’écran autochtone (BEA), à des fonds destinés aux créateurs afro-descendants et racisés (BEN et FCEI) et au Fonds pour l’accessibilité de la radiodiffusion de même qu’à des fonds de productions certifiés (FPIC) et enfin au Fonds pour les nouvelles locales indépendantes. L’ensemble des producteurs et créateurs de contenu touché par la présence des plateformes étrangères au Canada se voit donc redistribuer du financement à l’exception du milieu du cinéma.
À titre de comparaison, il faut rappeler que la France a imposé une redevance semblable aux plateformes étrangères et a consacré 20% des sommes perçues à la production cinématographique. Le secteur du long métrage québécois et canadien ne peut se contenter de miettes que pourront leur accorder les fonds bénéficiant d’une portion des redevances provenant des plateformes.
Nous exigeons que le CRTC revoit immédiatement la répartition des sommes pour inclure la production cinématographique et demandons à la Ministre Pascale St-Onge d’intervenir pour obliger le CRTC à remettre un minimum de 20% des sommes perçues à titre de redevances à Téléfilm Canada qui devra les consacrer entièrement au soutien de la production de longs métrages.
Le gouvernement a confié le mandat au CRTC de mettre en œuvre la Loi C-11, et ce dernier devait tenir compte des impacts des plateformes sur le secteur audiovisuel canadien. La production et la distribution de longs métrages ont été fortement impactées par les plateformes qui ont modifié de façon durable la façon dont le public a accès aux productions canadiennes. Alors que les longs métrages sont l’un des piliers du rayonnement des contenus canadiens à travers le monde et est constituent une part importante du contenu de toutes les plateformes, est essentiel que le secteur ait accès directement aux bénéfices du nouveau système mis en place par le CRTC. Le contraire est inconcevable, inéquitable et inacceptable.