Le serment de citoyenneté du Canada est plus que des mots Il s’agit d’une déclaration publique d’appartenance à notre pays et à nos communautés. C’est pourquoi le gouvernement a travaillé fort au cours des dernières années à mettre à jour le serment en vue d’inclure les peuples autochtones, au moyen projet de loi C‑8. Cela répond directement à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR).
La récente nouvelle des découvertes dans la région à proximité du pensionnat à Kamloops est un rappel brutal de l’importance de ces travaux et de la raison pour laquelle nous devons continuer à donner suite aux appels à l’action de la CVR.
L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C‑8 a reçu la sanction royale et qu’il a maintenant force de loi. À compter d’aujourd’hui, le serment de citoyenneté du Canada reconnaît officiellement les Premières Nations, les Inuits et les Métis et l’obligation de tous les citoyens de respecter les traités conclus entre la Couronne et les nations autochtones.
Le nouveau serment de citoyenneté reconnaît que les droits autochtones sont tous deux consacrés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et qu’ils sont tirés de l’utilisation historique de ces terres par les peuples autochtones. À mesure que les nouveaux Canadiens prêteront serment, ils s’engageront personnellement à respecter les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La réconciliation est un projet national qui nous concerne tous, y compris nos citoyens les plus récents. Au cours des dernières années, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’est efforcé à mettre en œuvre plusieurs des appels à l’action de la CVR et à éduquer les nouveaux arrivants quant à leur rôle unique dans la réconciliation.
Le 14 juin, nous avons annoncé que les peuples autochtones peuvent maintenant récupérer leur nom traditionnel sur les passeports et autres documents, répondant ainsi à l’appel à l’action 17. En réponse à l’appel à l’action 93, nous avons travaillé fort en vue de mettre à jour le guide pour la citoyenneté canadienne afin de nous assurer que les nouveaux citoyens comprennent le rôle des peuples autochtones dans le passé, le présent et l’avenir. Nous attendons avec impatience de communiquer le nouveau guide avec les Canadiens plus tard cette année.
Citations
« Le serment de citoyenneté du Canada est un engagement envers ce pays — et cela comprend le projet national de réconciliation. Ce nouveau serment de citoyenneté comprend désormais les droits des Autochtones, des Inuits et des Métis, et aidera les nouveaux Canadiens à mieux comprendre le rôle des peuples autochtones, l’impact continu du colonialisme et des pensionnats, et notre obligation commune de respecter les traités. Il s’agit d’une étape importante dans notre démarche commune vers la réconciliation. »– L’honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
« Le nouveau libellé du serment de citoyenneté du Canada est une étape concrète vers le renouvellement des relations avec les peuples autochtones en réponse à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation. Il est si important que les nouveaux Canadiens comprennent les droits et les contributions importantes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous reconnaissons qu’il reste beaucoup de travail à faire sur notre voie vers la réconciliation et nous continuerons ce travail essentiel en partenariat avec les peuples autochtones. »— L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
« Nous avons tous un rôle à jouer sur la voie vers la réconciliation et, en créant une compréhension et une sensibilisation à l’égard des enjeux autochtones, les nouveaux Canadiens et les peuples autochtones nous rapprocheront de la mise en œuvre des appels à l’action – l’inclusion et l’adoption des cultures. La mise en œuvre des appels à l’action est un élément essentiel des travaux du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation, et le nouveau serment de citoyenneté du Canada nous en rapproche un peu plus. »— L’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones
« Le nouveau serment de citoyenneté du Canada honore et reconnaît l’importance des droits ancestraux et issus de traités au Canada, ainsi que l’engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec les partenaires autochtones afin d’établir une relation renouvelée de nation à nation dans un esprit de réconciliation et de confirmation des droits. »— L’honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord
« Je suis heureux que le gouvernement ait pris des mesures relativement à l’appel à l’action no 94 de la CVR. Seul, cela peut sembler être peu, mais chaque étape est un progrès important sur la voie vers un Canada plus compréhensif et inclusif. »— L’honorable Margaret Dawn Anderson, sénatrice
Faits en bref
Le nouveau libellé ci-dessous ajoute des renvois aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis :
« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et à ses successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation indique ce qui suit : « C’est précisément parce que “nous sommes tous visés par les traités” que le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits ancestraux et les droits découlant des traités ».
Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation demandent à tous les ordres de gouvernement, aux établissements religieux et d’enseignement, aux groupes de la société civile et à tous les Canadiens de collaborer pour faire progresser la réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones.
Soixante-seize des 94 appels à l’action du rapport relèvent, en tout ou en partie, de la responsabilité partagée du gouvernement du Canada. À l’heure actuelle, en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires clés, 80 % de ces projets sont terminés ou bien avancés.
Alexander Cohen
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
