On a tous un jour ou l’autre, eu dans son entourage professionnel, un collègue fanfaron ou parfois insouciant qui nous semblait insubordonné. Or, nonchalance et humour ne rime pas nécessairement avec insubordination.
Juridiquement, l’insubordination se définit comme étant le refus d’être soumis à l’autorité de quelqu’un. Dans le cadre du lien de subordination unissant le salarié et son employeur, le salarié consent au pouvoir de direction de son employeur. Sous cet aspect, refuser des décisions qui sont légitimement liés à son pouvoir de direction constitue un acte d’insubordination. Ce type de comportement expose le salarié à des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement.
Lorsque l’insubordination est fréquente ou constitue un manquement grave, le maintien en emploi n’est alors plus possible et un congédiement pourrait être envisagé. Cependant, tous les actes d’insubordination ne peuvent être cause de congédiement. Prenons par exemple, les cas d’actes d’insubordination ayant une cause légitime. Ce serait le cas entre autres, lorsque le salarié refuse d’exécuter une tâche défendue par la loi ou une tâche mettant en danger sa vie, sa sécurité ou celles d’autrui. Ou encore, une tâche réalisée dans des conditions dangereuses ainsi qu’une tâche ne relevant pas de ses attributions (L’employeur ne peut toujours se dérober sous le prétexte de la très courante phrase : Autres tâches connexes.
Il existe cependant des actes d’insubordination qui justifient une sanction pour faute simple sans toutefois, mériter le congédiement, comme le fait de refuser de travailler exceptionnellement un samedi alors qu’il en a été avisé longtemps à l’avance et que tous les autres salariés sont également requis comme dans le cas d’un inventaire par exemple ou le fait d’accomplir des tâches qui relèvent normalement de ses fonctions. Le cas de la faute grave est cependant différent. D’une part, elle rend impossible, la collaboration entre le salarié et l’entreprise, car elle est d’une si importante gravité, qu’elle brise le lien de confiance entre l’entreprise et son employé. Sa gravité entraîne un congédiement immédiat et aucun préavis n’est requis. On entend par faute grave, le refus d’un salarié, d’accomplir une tâche qui lui incombe en dépit de deux avertissements, le refus d’accepter la nouvelle organisation de l’entreprise, de se soumettre à la hiérarchie d’un nouveau supérieur ou le comportement désinvolte du salarié.
Ces cas ne sont que quelques exemples, car la jurisprudence en matière de droit du travail abonde en matière d’insubordination. Que vous soyez employeur ou salarié sachez qu’en cas de doute, il est préférable de consulter un organisme chargé de l’application de la loi en matière de normes du travail ou d’avoir recours aux services d’un avocat.
Martine Dallaire
