Louer un espace personnel, tel qu’un garage, un stationnement ou une chambre dans sa résidence principale, n’est pas sans conséquences fiscales.
La hausse du coût de la vie force les ménages à faire preuve de créativité dans la gestion de leurs finances. Aussi, outre chercher les bonnes aubaines et couper dans les dépenses, certains songent à louer certains espaces personnels qu’ils n’utilisent pas tels qu’un stationnement, un garage, voire une chambre dans leur résidence principale pour amortir le choc financier.
Ce que disent les lois fiscales
Les lois fiscales stipulent qu’un contribuable doit déclarer tous ses revenus, quels qu’ils soient. Ce qui inclut les revenus de location de toute nature. Ainsi, louer un espace personnel, même s’il s’agit d’accommoder quelqu’un, entraîne l’obligation de déclarer ce revenu de location aux autorités fiscales.
Alléger le fardeau fiscal grâce aux dépenses de location
Malgré le fait que l’on doive déclarer les revenus de location, on peut déduire des dépenses au prorata de l’espace occupé par le locataire. Ainsi, si la chambre occupe 10% de la superficie de l’habitation, on pourra déduire 10% des intérêts hypothécaires, 10% des taxes municipales et scolaires, 10% de l’assurance habitation, 10% des coûts d’électricité et de chauffage et 10% des dépenses d’entretien et de réparations. Dans le cas où vous êtes vous-même locataire des lieux, vous pourrez déduire 10% du coût de loyer.
Le partage des dépenses est non-imposable
Il faut d’abord distinguer les revenus de location du partage des dépenses. Ainsi, si vous vivez avec un.e co-locataire et que chacun.e paye sa part du loyer et des factures, il ne s’agit pas de revenus de location, mais plutôt d’un partage de dépenses. Il en est de même lorsqu’un membre de la famille paye une pension pour couvrir ses frais de subsistance. Pour tout autre type de location, il s’agit de revenus imposables.
Une exception à la règle
Revenu Québec a cependant, prévu une exception pour les locations occasionnelles, si on offre une pièce à des touristes en visite pour un festival dans sa région, dans le cas où la pièce est louée moins de 20 jours par année, et condition essentielle, si on ne tire aucun autre revenu de location de chambre.
Quel impact sur le statut de résidence principale ?
Si une portion de votre résidence principale sert à la location, l’Agence du revenu du Canada assumera que vous en avez changé l’utilisation, sauf si ces trois conditions sont réunies : l’espace en location ne doit représenter qu’une faible superficie rapport à l’ensemble de la résidence ; la structure de l’immeuble n’a pas été modifiée en vue de la location ; le propriétaire ne demande aucune déduction pour amortissement dans ses dépenses de location. Dans le cas où vous demandez une déduction pour amortissement, votre résidence principale perdra son statut de résidence principale et il y aura récupération d’amortissement, lors de sa revente, entraînant ainsi, une facture fiscale qui pourrait s’avérer importante selon la valeur de votre résidence.
Pour toute interrogation relative aux revenus de location d’un bien immobilier, contactez les ministères concernés ou un fiscaliste, afin d’évaluer la rentabilité de vos démarches.
Martine Dallaire, B.A.A.
