Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de sa stabilité financière. La loi n°87.21, publiée au Bulletin officiel le 10 août 2026, modernise le cadre juridique applicable aux établissements de crédit et au statut de Bank Al-Maghrib. Son ambition : permettre aux autorités d’intervenir plus tôt face aux difficultés d’une banque et mieux encadrer sa défaillance, tout en limitant le recours aux finances publiques.
Le système bancaire marocain se dote d’un nouveau filet de sécurité. Adoptée par les deux chambres du Parlement, la loi n°87.21 marque une évolution importante dans la manière dont les autorités pourront gérer les situations de fragilité bancaire. Le principe est désormais clair : ne plus attendre qu’une crise soit installée pour intervenir.
Cette réforme trouve notamment son origine dans les enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2008. L’évaluation du secteur financier marocain réalisée en 2015 avait également identifié des insuffisances dans le dispositif légal, notamment concernant les moyens d’intervention précoce et la gestion des établissements en difficulté.
Intervenir avant la crise
Le premier changement majeur concerne précisément les mécanismes d’intervention précoce. La réforme renforce les pouvoirs de l’administrateur provisoire afin de permettre une action plus rapide lorsqu’un établissement commence à présenter des signes de fragilité.
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L’objectif est d’éviter qu’une difficulté limitée ne se transforme en crise systémique. Cette approche revêt une importance particulière pour les établissements dont le poids dans le système financier est suffisamment important pour qu’une défaillance puisse avoir des répercussions sur l’ensemble de l’économie.
Le texte crée également un nouveau mécanisme de résolution bancaire. Celui-ci sera placé sous la responsabilité d’une autorité présidée par le wali de Bank Al-Maghrib et composée de huit membres. Cette nouvelle architecture doit permettre d’organiser la gestion d’une banque en situation critique, plutôt que de laisser la défaillance se propager au reste du système.
Mieux protéger déposants et créanciers
Autre volet central : la protection des déposants et des créanciers. La réforme prévoit des procédures et garanties spécifiques destinées à encadrer les opérations de résolution et à préserver la confiance dans le système bancaire.
Le financement de ces opérations reposera notamment sur le Fonds collectif de garantie des dépôts, qui pourra être mobilisé pour accompagner une résolution bancaire. Le recours à l’État reste possible dans des circonstances exceptionnelles, mais comme solution de dernier ressort.
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Cette architecture répond à une préoccupation devenue centrale depuis la crise financière mondiale : éviter que les difficultés d’une banque ne se traduisent automatiquement par une facture pour le contribuable.
Un cadre adapté aux nouveaux risques
Au-delà de la gestion des faillites, la réforme traduit une volonté d’adapter la réglementation bancaire marocaine à un environnement financier devenu plus complexe. L’interconnexion croissante des marchés et des établissements financiers augmente en effet les possibilités de propagation rapide d’un choc.
Le Maroc cherche ainsi à rapprocher son dispositif prudentiel des standards internationaux, tout en donnant davantage de moyens à son superviseur bancaire. Le projet de loi avait été adopté à la Chambre des représentants par 66 voix contre 28, avant son adoption par la Chambre des conseillers avec 34 voix favorables.
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Avec la promulgation de la loi n°87.21, le Royaume ne cherche donc pas uniquement à mieux gérer les crises bancaires lorsqu’elles surviennent. Il veut surtout réduire leur probabilité et leur coût en agissant suffisamment tôt. Pour Bank Al-Maghrib, le nouveau cadre renforce ainsi le rôle de prévention du superviseur et consolide l’architecture de stabilité financière du Maroc.
Auteur: Ismail Saraoui
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