À l’approche de la mi-2026, plusieurs initiatives législatives présentées par la présidence de la République ont achevé leur parcours au sein du Parlement, depuis leur examen en commissions spécialisées jusqu’à leur adoption en séance plénière, avant leur publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Dans ce rapport récapitulatif, Tunisie Numérique revient sur les principaux projets de loi émanant de la présidence de la République, adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple et devenus des textes en vigueur.
Un accord sur le siège du centre africain d’excellence des marchés inclusifs
Le premier texte concerne la loi portant approbation de l’accord conclu entre le gouvernement tunisien et la Commission de l’Union africaine relatif au siège du Centre africain d’excellence des marchés inclusifs.
Le projet de loi a été déposé le 14 janvier 2026, avant d’être transmis, le 29 janvier 2026, par le bureau de l’Assemblée à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des Tunisiens à l’étranger et de la migration.
Cette commission a consacré 3 séances d’audition à ce projet de loi organique. La première a eu lieu le 9 février 2026, tandis que la dernière s’est tenue le 11 mars 2026.
Une adoption en avril 2026
Le texte a ensuite été soumis à une séance plénière fixée au 7 avril 2026, au cours de laquelle il a été adopté.
Il a été publié au Journal officiel de la République tunisienne le 10 avril 2026.
L’accord prévoit que la Tunisie accueille le siège officiel du Centre africain d’excellence des marchés inclusifs, une structure relevant de la Commission de l’Union africaine. Il fixe également le cadre juridique régissant les activités du centre en Tunisie, tout en lui garantissant la personnalité juridique et l’autonomie administrative nécessaires à l’exercice de ses missions.
Un prêt pour moderniser les lignes ferroviaires de transport du phosphate
Le deuxième texte porte sur l’approbation de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social, destiné à contribuer au financement du projet de renouvellement et de développement des lignes ferroviaires utilisées pour le transport du phosphate.
Le projet de loi a été déposé le 14 janvier 2026, puis transmis à la commission des finances et du budget le 29 janvier 2026.
Deux séances d’audition ont été organisées autour de ce texte. La première s’est tenue le 9 mars 2026 en présence du ministre du Transport. La seconde a eu lieu le 26 mars 2026, avec la participation du directeur général de la Compagnie des phosphates de Gafsa et du directeur général du Groupe chimique tunisien.
Un texte adopté le 21 avril
La séance plénière consacrée à ce projet de loi a été fixée au 21 avril 2026. Le texte y a été adopté, avant d’être publié au Journal officiel de la République tunisienne le 23 avril 2026.
Ce financement doit contribuer à la modernisation des lignes ferroviaires destinées au transport du phosphate, un secteur stratégique pour l’économie nationale, notamment en raison de son lien avec l’activité minière, industrielle et exportatrice.
Cinq concessions pour la production d’électricité
Le troisième texte concerne la loi relative à l’approbation de 5 conventions de concessions pour la production d’électricité, ainsi qu’au contrat de location du site et à leurs annexes, dans les localités d’El Khabna, El Mezouna, El Ksar, Segdoud et Menzel Habib.
Le projet de loi a été déposé le 9 janvier 2026, avant d’être transmis, le 29 janvier 2026, à la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement.
La commission a tenu 5 séances d’audition à ce sujet. La première s’est déroulée le 18 février 2026 en présence de la ministre de l’Industrie, tandis que la dernière a eu lieu le 24 avril 2026.
Une publication au journal officiel le 15 mai
La séance plénière consacrée à ce texte a été fixée au 28 avril 2026. Les 5 concessions y ont été adoptées, avant la publication de la loi au Journal officiel de la République tunisienne le 15 mai 2026.
Ce texte s’inscrit dans le cadre du développement des projets de production d’électricité et du renforcement des investissements dans le secteur de l’énergie, à travers des concessions portant sur plusieurs sites répartis dans différentes régions.
Des textes à dimension économique et stratégique
Ces projets de loi illustrent une partie de l’activité législative enregistrée durant le premier semestre de 2026 autour des textes proposés par la présidence de la République.
Ils couvrent des domaines variés, allant de la coopération africaine à la modernisation des infrastructures ferroviaires pour le transport du phosphate, en passant par la production d’électricité.
Leur parcours met également en évidence le rôle des commissions parlementaires dans l’examen des projets de loi, l’organisation des auditions et la préparation des textes avant leur adoption en séance plénière et leur publication au Journal officiel.
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Auteur: Donia Zeghidi
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