Facturation électronique : de la contrainte fiscale à l’avantage de trésorerie

Dix ans après avoir ouvert la voie dans le monde arabe, la Tunisie franchit en 2026 le cap de la généralisation de la facture électronique.

Entre ambition de souveraineté numérique, réalité d’une plateforme sous tension et prudence assumée de l’administration, décryptage d’une réforme qui reconfigure la relation entre l’État, les entreprises et le fisc.

Une réforme qui n’a rien d’improvisé

Contrairement à l’image d’une mesure décrétée dans l’urgence, la facturation électronique tunisienne s’inscrit dans une trajectoire longue de dix ans. Le socle juridique remonte à la loi de finances 2016, dont l’article 22 confère à la facture électronique la même valeur juridique que son équivalent papier et désigne Tunisie TradeNet (TTN) comme opérateur technique national.

Le décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016 a ensuite précisé les conditions techniques d’émission, de transmission et d’archivage, tandis que le code de la TVA et le code des droits et procédures fiscaux ont progressivement intégré ces obligations dans le droit commun.

Le pays a ainsi acquis le statut de pionnier régional en bâtissant, autour de la plateforme El Fatoora, un système de contrôle continu des transactions (modèle CTC) qui transmet en temps réel les factures validées à l’administration fiscale. Pendant près d’une décennie, le dispositif est resté circonscrit aux grandes entreprises rattachées à la Direction des grandes entreprises, aux fournisseurs de l’État, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi qu’à certains secteurs jugés sensibles comme la pharmacie et les hydrocarbures.

2026, l’année où tout bascule