Un proche du Premier ministre indien, Narendra Modi, a bénéficié en France d’un effacement d’une dette fiscale de plus de 140 millions d’euros, au moment où Dassault négociait un contrat de vente à l’Inde de 36 avions Rafale, a rapporté hier Le Monde. L’éventuel effacement de la dette fiscale en 2015 concerne l’homme d’affaires indien Anil Ambani, patron du groupe Reliance Communications, spécialisé dans les services de télécommunication et exploitant un câble sous-marin transatlantique. Selon le quotidien du soir, qui évoque «la bonne fortune fiscale française d’un homme d’affaires indien», le groupe a confirmé que sa filiale française, Reliance Flag Atlantic France, avait bien conclu une transaction avec le fisc français. La France a annulé un redressement d’un montant global de 143,7 millions d’euros pourtant, a expliqué le journal, revendiqués depuis des années, d’autant qu’en 2018, l’organisation anti-corruption Sherpa a saisi le parquet national financier d’une plainte visant le choix du groupe Reliance Communications comme partenaire de Dassault Aviation. Le même groupe, a ajouté Le Monde, était déjà visé en Inde par une plainte pour complicité d’abus de pouvoir et d’octroi d’avantages indus et sa filiale française était déjà sous le coup en France d’un redressement fiscal de 151 millions d’euros. D’après le quotidien du soir, un accord signé en octobre 2015 a effacé 143,7 millions d’euros moyennant un versement de 7,3 millions, alors qu’Anil Ambani était devenu entre-temps un acteur clef du contrat indien pour les Rafale.
«Pour ce proche de M. Modi, c’est une aubaine inespérée. Car, dans ce nouvel accord intergouvernemental signé entre les deux pays, les offsets, à savoir la partie du montant du contrat qui doit être réinvestie en Inde sous forme de compensation industrielle, sont particulièrement élevés», écrit le journal, précisant qu’ils atteignent environ 4 milliards d’euros, la moitié du prix de vente des avions. Pour Le Monde, ces révélations visant Ambani sont susceptibles de provoquer une tempête politique en Inde, alors que viennent de commencer les élections générales, indiquant que la Cour suprême indienne a accepté, le 10 avril, d’enquêter sur le contrat Rafale et les soupçons de corruption l’entourant.
Auteur: elmoudjahid
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