Il fait sans doute partie (avec le nouveau gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, et la première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin) des garde-fous – certains diraient bombes à retardement – que le président Emmanuel Macron laissera en héritage pour s’assurer que le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen ne mènera pas le pays vers de dangereux récifs. Il y a le programme économique du RN mais il y a aussi et surtout tous ces thèmes sociétaux que l’extrême droite entend imposer et faire voter par référendum. Autant de carburant sur une société hautement inflammable, sur cette mixité sociale et ce visage basané de la France que Mme Le Pen et compagnie refusent de regarder en face.
Le RN entendait organiser des référendums à tour de bras pour graver sur le marbre toutes sortes de mesures clairement discriminatoires et xénophobes (sur le verrouillage de l’Hexagone face à « l’invasion étrangère », sur l’interdiction du port du voile, etc.), le Conseil constitutionnel lui barrera la route. Son président, Richard Ferrand, a battu en brèche le mur porteur de l’architecture constitutionnelle que Mme Le Pen veut matérialiser…
La cheffe de file de l’extrême droite veut réviser la Constitution par l’article 11, en organisant une consultation populaire, pour imprimer dans les politiques publiques la préférence nationale ou son arsenal anti-immigration. La droite et l’extrême droite avaient greffé dans la Loi-immigration de Gérald Darmanin des ignominies de ce type, les 9 Sages avaient expurgé toutes les dispositions anticonstitutionnelles, le RN s’est mis en tête de contourner ce barrage.
Ferrand sera aussi inflexible que son prédécesseur socialiste Laurent Fabius, lui aussi brandit l’inconstitutionnalité de la maneouvre de l’extrême droite : «L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé et réaffirmé, [Laurent] Fabius, Jean-Louis Debré également –, il n’y a pas de débat», assène-t-il dans le podcast du Club des juristes, en partenariat avec BFM, publié vendredi dernier.
L’interview était passée un peu inaperçue, elle sera au centre des débats très prochainement. «Il suffit de lire la Constitution. Ce n’est pas le Code général des impôts. Elle est accessible à tous les citoyens, et on voit bien que c’est ainsi que ça se passe», ajoute Ferrand chez Laurent Neumann.
Rappelons que l’article 89 de la Constitution, évoqué par le Sage, est limpide : un projet de révision constitutionnelle doit être validé en «termes identiques» par l’Assemblée et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des 3/5 du Parlement convoqué en Congrès. «Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible. Notre Constitution, qui est stable depuis 68 ans […] est, me semble-t-il, en cette période d’instabilité mondiale, européenne, voire nationale, un bien précieux. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de créer de nouvelles brèches d’instabilité dans ce moment de l’Histoire», martèle Ferrand.
Pour enjamber le Sénat, où le RN a peu de chances de décrocher une majorité, Mme Le Pen a dit et redit qu’elle compte user de l’article 11, lequel ouvre sur des référendums «sur l’organisation des pouvoirs publics». Le RN argue la jurisprudence de 1962, quand le général de Gaulle se servit de cet article pour organiser un référendum sur le scrutin présidentiel au suffrage universel. Ferrant balaie d’un revers de la main : «Le Conseil constitutionnel – il avait à peine 4 ans, c’était un bébé en croissance – avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution».
Il bétonne ainsi son argumentaire : «La vie a changé, et, n’est pas de Gaulle qui veut, si vous permettez quand même de le rappeler. Et par ailleurs, le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s’est reconnu la compétence de juger des décrets de convocation d’un référendum. Par conséquent, aujourd’hui, vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas».
Le RN, qui a bien senti que ce dossier pourrait ruiner tout son socle programmatique, monte déjà au front ; le député de la Somme Matthias Renault a commenté sur X un extrait de l’audition de Ferrand à l’Assemblée nationale en février 2025. « »Ni législateur, ni constituant. » C’était la parole de Ferrand. Aujourd’hui il foule sa propre parole aux pieds, en sortant, au passage, de son devoir de réserve. Ce référendum aura lieu, ce n’est pas à lui d’en décider».
L’âpre bataille constitutionnelle que devra mener l’extrême droite a déjà commencé, avant même l’élection présidentielle. Gouverner la France ne sera pas un long fleuve tranquille pour Mme Le Pen et compagnie.
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Auteur: Souleymane Loum
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