Par arrêtés de la ministre de la justice en date du 27 juillet 2026 il a été mis fin aux fonctions d’un notaire à Tunis et deux notaires à Sidi Bouzid. Les trois notaire ont été révoqués de leurs fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.
Un autre arrêté de la ministre de la justice en date du 27 juillet 2026 a mis fin aux fonctions d’un expert judiciaire à Gabes.
L’expert judiciaire a été radié définitivement de la liste des experts judiciaire pour avoir commis des fautes professionnelles et atteinte à l’honneur et aux obligations de la profession selon les articles 18, 19 et 25 de la loi n°93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n°2010-33 du 21 juin.
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Auteur: Mohsen Tiss
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