Marrakech, 08/02/2019 (MAP)- Le ministère public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des conventions de coopération internationale dans le domaine de la justice de la famille, à même d’être un mécanisme fondamental pour le renforcement de l’efficience du système judiciaire sur le plan international, a affirmé, vendredi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’une Conférence sur « Le Code de la Famille à la lumière du Droit comparé et des Conventions internationales » et ce, à l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE, M. Abdennabaoui a mis en avant le rôle essentiel assumé par le ministère public dans le traitement des affaires inhérentes à la famille aussi bien du point de vue du Code y afférent, à même de permettre au ministère d’être une partie prenante dans le traitement de ces questions, qu’en ce qui concerne les attributions accordées audit ministère conformément aux dispositions du Code civil ou du Code pénal, l’ultime finalité étant de contribuer à l’efficience du système de la justice, d’aider les magistrats à prononcer des jugements répondant aux aspirations des justiciables, et de garantir la protection de la famille, en général, et des femmes et enfants en particulier.
Et de poursuivre que quatorze années après l’entrée en vigueur du Code de la Famille, il est temps pour tous d’observer un moment de réflexion pour mettre en relief les acquis et relever les dysfonctionnements, en perspective d’établir les axes de la réforme prévue, soulignant l’impératif de procéder à une analyse qui prend en considération les dimensions et les impacts de la mise en oeuvre dudit Code sur les Marocains du monde.
Dans ce contexte, M. Abdennabaoui a affirmé que le succès de tout texte de loi, en particulier du Code de la Famille, n’est pas nécessairement tributaire de son aptitude à répondre à des problématiques d’ordre interne, mais de la capacité de ses dispositions à s’adapter et à résister à l’épreuve des systèmes juridiques étrangers, dans le sillage de l’évolution des législations comparées en la matière, surtout que les personnes concernées par ledit Code se déplacent ou résident dans d’autres pays et soumettent leurs litiges familiaux à leurs juridictions, ce qui, a-t-il dit, exige que ce texte de loi soit en phase avec les principes universels des droits de l’Homme et prenne en compte leur évolution.
Et de conclure que cette rencontre constitue un espace privilégié de réflexion collective et responsable autour des problématiques auxquelles sont confrontés les Marocains du Monde dans le domaine de la justice de la famille.
Initiée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Présidence du Parquet Général et l’Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conférence s’inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communauté marocaine résidant à l’étranger, ainsi que la mobilisation de ses compétences pour renforcer leur participation au développement de leur pays d’origine, le Maroc.
Cette rencontre, de deux jours, vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adressée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat.
Participent à ce conclave, des magistrats relevant du ministère de la Justice, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Présidence du Parquet Général, les avocats adhérents à l’Association des Barreaux du Maroc et leurs confrères membres de l’Association des Avocats marocains et d’origine marocaine exerçant à l’étranger, les Bâtonniers du Royaume et plusieurs enseignants chercheurs, spécialistes en la matière, représentant l’ensemble des universités nationales ainsi que les représentants des départements ministériels et institutions concernés.
Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.
Ainsi, deux axes seront abordés : le premier, qui concerne « Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales », porte sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.
Quant au second axe relatif à « la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales », il se focalise sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.