La Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (commission permanente) a tenu, ce mercredi, une séance à son siège au Parlement au Bardo, au cours de laquelle elle a auditionné plusieurs députés au sujet de la version amendée d’une proposition qu’ils avaient présentée en octobre 2023, portant sur une loi organique relative à l’organisation des associations.
En ouverture de la séance, les initiateurs du texte ont présenté un exposé succinct sur les principales modifications apportées à cette proposition, composée de 26 articles répartis en quatre chapitres, tout en affirmant leur ouverture à de nouveaux ajustements, selon un communiqué publié par l’Assemblée.
Au cours des discussions, les membres de la Commission des droits et des libertés ont soulevé plusieurs questions de fond, notamment la nécessité de clarifier les critères qui seront retenus par la présidence du gouvernement pour accepter ou refuser les financements étrangers, de manière à garantir la transparence et à empêcher toute instrumentalisation administrative ou politique de cette procédure.
Ils ont également exprimé des réserves sur la question de la définition trop restrictive du champ d’action des associations, estimant qu’une telle approche pourrait entraver leur activité, en particulier dans les villages et les petites villes, où les associations assument des rôles sociaux multiples et complémentaires.
Les participants ont aussi insisté, lors des débats, sur l’importance d’éviter toute forme de restriction, qu’il s’agisse d’un contrôle préalable ou de lourdeurs procédurales, afin de préserver la vitalité du tissu associatif et son rôle dans l’appui à l’action publique.
Le président de la commission, Thabet Abed, a souligné que la philosophie même de l’existence des associations repose sur la consécration de la liberté d’organisation et d’initiative, ainsi que sur leur rôle de partenaire essentiel de l’État dans le développement local et dans la promotion des droits et des libertés. Cela appelle, selon lui, une approche législative équilibrée garantissant à la fois liberté et responsabilité.
En réaction, les initiateurs du texte ont apporté plusieurs éclaircissements d’ordre général, tout en réaffirmant leur disposition à poursuivre les échanges et à recevoir de nouvelles propositions.
La commission a décidé de poursuivre l’examen des propositions de loi qui lui sont soumises, avec la programmation d’auditions supplémentaires au cours de la période à venir.
Il convient de rappeler que l’organisation des associations en Tunisie est actuellement régie par les dispositions du décret-loi n° 88 du 24 septembre 2011.
Ont assisté à la séance, aux côtés du président de la commission Thabet Abed, son vice-président Aymen Ben صالح, la rapporteure de la commission Hela Jaballah, ainsi que les membres de la commission Chokri Bahri, Mohamed Ali et Mohamed Chaâbani, en plus du député assistant du président chargé des relations avec le citoyen et la société civile, Walid Haji, et de plusieurs députés non membres de la commission.
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Auteur: hamza ben khelifa
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