Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Ibrahim Bouderbala, a présidé, ce mardi 14 juillet 2026 à la mi-journée, une réunion du bureau du Parlement consacrée à l’examen de cinq projets de loi récemment soumis à l’Assemblée.
À l’issue de la réunion, le bureau a décidé de transmettre l’ensemble de ces textes à la commission des finances et du budget. Les projets concernent notamment le financement de la Compagnie des phosphates de Gafsa, l’importation d’engrais par le Groupe chimique tunisien, le financement d’une partie du budget de l’État ainsi que la clôture du budget de l’exercice 2023.
Un financement pour moderniser les équipements de la CPG
Le premier texte transmis à la commission est le projet de loi n° 49/2026, relatif à l’approbation de l’accord de garantie conclu le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Cet accord porte sur un prêt accordé à la Compagnie des phosphates de Gafsa afin de contribuer au financement d’un projet d’acquisition d’équipements miniers modernes.
Le financement doit également permettre l’installation d’une unité avancée de filtration à haute pression destinée au traitement des eaux usées, dans le cadre du projet « CAPSA ».
Le bureau du Parlement a demandé l’examen urgent de ce projet de loi.
Deux accords pour financer l’importation d’engrais
Le projet de loi n° 50/2026 a également été transmis à la commission des finances et du budget avec une demande d’examen urgent.
Il concerne l’approbation de l’accord de garantie conclu le 1er décembre 2025 entre la République tunisienne et la Société internationale islamique de financement du commerce.
L’accord est lié à une convention de Mourabaha conclue entre cette institution et le Groupe chimique tunisien afin de contribuer au financement de l’importation d’engrais.
Le projet de loi n° 51/2026 porte, pour sa part, sur un accord de garantie conclu le 2 décembre 2025 entre la République tunisienne et la même institution financière.
Ce second texte concerne également une convention de Mourabaha destinée à financer les importations d’engrais du Groupe chimique tunisien. Son examen a aussi été déclaré urgent.
Le bureau de l’Assemblée a recommandé l’élaboration d’un rapport unique consacré aux projets de loi n° 50/2026 et n° 51/2026, en raison de la proximité de leurs objets.
Un avenant à un prêt pour financer le budget de l’État
Le bureau du Parlement a également transmis à la commission des finances le projet de loi n° 52/2026.
Ce texte porte sur l’approbation de l’avenant n° 2 au contrat de prêt conclu entre la Banque centrale de Tunisie, agissant au nom et pour le compte de l’État tunisien, et la Banque africaine d’import-export.
Le prêt concerné est destiné au financement d’une partie du budget de l’État.
La clôture du budget de 2023 à l’examen
Le cinquième texte transmis à la commission est le projet de loi n° 53/2026, relatif à la clôture du budget de l’État pour l’année 2023.
Ce projet doit permettre d’examiner les résultats définitifs de l’exécution budgétaire de cet exercice, notamment les recettes et les dépenses effectivement enregistrées par l’État.
L’ensemble de ces projets sera étudié par la commission des finances et du budget avant une éventuelle présentation en séance plénière.
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Auteur: Donia Zeghidi
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