« Les garanties juridiques pour la protection du consommateur », tel est le thème central d’une rencontre de sensibilisation qui a eu lieu, récemment à Oujda, à l’initiative de la Chambre de Commerce, d’industrie et des services (CCIS) de la région de l’Oriental.
Organisée en coopération avec la préfecture d’Oujda-Angad, la délégation du ministère du Commerce et de l’Industrie à Oujda et l’Office national de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), cette rencontre a traité de plusieurs questions en relation avec la protection du consommateur et les efforts déployés dans ce domaine à plusieurs niveaux.
Les intervenants ont ainsi livré à l’assistance des précisions et des informations détaillées sur les dispositions de la loi 31-08 et les mécanismes de contrôle du marché interne, la protection du consommateur et les organes de contrôle, le contrôle des produits alimentaire d’origine végétale, en sus des clauses abusives dans les contrats de consommation.
La loi 31-08 constitue un cadre complémentaire du système juridique en matière de protection du consommateur, à travers laquelle sont renforcés ses droits fondamentaux, a-t-on expliqué, mettant l’accent dans ce sens sur le droit du consommateur à l’information, à la protection de ses droits économiques, à la représentation, à la rétractation et à l’écoute.
Selon El Ouali Ahmed Amine, qui représentait la délégation du Commerce et de l’Industrie lors de cette rencontre, cette loi tend, entre autres, à garantir la protection du consommateur quant aux clauses contenues dans les contrats de consommation, notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers, aux crédits à la consommation et immobiliers, ou encore à la publicité, aux ventes à distance et aux démarchages.
Elle a aussi pour finalité d’assurer la représentation et la défense des intérêts des consommateurs à travers les associations de protection du consommateur opérant conformément aux dispositions de ce cadre juridique, a-t-il encore ajouté.
Le premier vice-président de la CCIS de l’Oriental, Brahim Fatchatt a relevé, de son côté, que cette rencontre qui intervient à quelques semaines de la commémoration de la Journée mondiale du consommateur, célébrée le 15 mars, s’inscrit dans le sillage de l’interaction continue de la Chambre avec les préoccupations de ses adhérents.
Le but des organisateurs est de renforcer la prise de conscience quant aux projets et stratégies visant la protection du consommateur et de ses droits, a-t-il fait remarquer, mettant l’accent sur la responsabilité qui incombe aux différentes partie concernées par la protection des droits du consommateur.
Auteur: Soufiane ELAHMAR
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.