Le sport marocain n’a pas échappé à la grande vague/valse néolibérale, celle du « tout marchand » ou la « TINA » (There is no alternative) de la « Dame de fer », Margaret Thatcher, qui a brisé l’un des mouvements syndicalistes les plus puissants au monde et qui était bien enraciné au Royaume Uni d’Angleterre.
Bien que tardivement, nos «Chicago-boys» à la marocaine semblent assurer la relève de Thatcher dans un « Etat à discours social ». En effet, le volet fiscal de la loi de finances de l’année 2026 (LF-2026) est assez révélateur de cette tendance sinueuse et rampante où les associations sportives sont encouragées fiscalement à se transformer en « sociétés sportives ». Une transformation qui ne peut se faire qu’au détriment de cette « âme du sport » qui se nourrit de valeurs humaines fondamentales dont la liberté et l’éthique et qui est censée contribuer à la culture de l’esprit de dévouement désintéressé et de volontariat. Les dérogations fiscales prévues par la LF-2026 concernent l’IS, l’IR et la TVA.
En matière d’IS, la LF-2026 clarifie l’exonération quinquennale des sociétés sportives constituées conformément à la loi n°30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Ces sociétés bénéficient de l’exonération totale de l’IS pendant une période de 5 exercices comptables consécutifs. Cette exonération s’applique à compter de l’exercice comptable au cours duquel la première opération de vente imposable a été réalisée. Par ailleurs, un autre avantage fiscal a été prévu au profit des sociétés sportives. Il s’agit d’une incitation des entreprises à accorder des dons aux sociétés sportives. Les dons, en argent ou en nature, octroyés auxdites sociétés sportives, dans la limite de 20% du bénéfice net du donateur, sans que le montant de la déduction dépasse 5 MDH par exercice, sont comptablement et fiscalement déductibles du bénéfice net fiscal, après imputation des déficits reportables.
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A noter que cette dérogation fiscale accordée aux sociétés sportives ne l’est pas aux associations sportives, à moins que ces dernières soient reconnues d’utilité publique. Et pour la transformation des associations sportives en sociétés sportives, la LF-2026 a prévu l’exonération des plus-values résultant de l’apport par une association sportive de ses actifs et passifs à une société sportive. Cette opération d’apport peut être réalisée à la valeur réelle, sans incidence fiscale sur le résultat fiscal (RF) de ladite association sportive.
En matière d’IR sur les salaires, la LF-2026 a prévu un traitement fiscal transitoire de 2023 à 2029. En effet, le revenu net imposable au titre des revenus salariaux versés aux sportifs professionnels, entraineurs, éducateurs et à l’équipe technique, par les sociétés sportives, est déterminé après application d’un abattement forfaitaire de: 90% en 2026; 80% en 2027 ; 70% en 2028 ; et 60% en 2029. A noter que cette disposition n’est conforme ni à l’esprit ni à la lettre de l’article 39 de la Constitution. Cette disposition fiscale instaure une « aristocratie sportive » bénéficiant de « privilèges fiscaux, au moment où les sportifs sont des citoyens comme les autres.
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En matière de TVA, la LF-2026 proroge l’exonération sans droit à déduction, auparavant accordée aux sociétés sportives pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024. Cette prorogation s’étale du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Coupe mondiale oblige ! Qu’en est-il de l’année 2025. C’est là un «petit trou noir », puisque la loi n’est pas rétroactive. Les sociétés sportives existant en 2025 doivent donc passer à la caisse si ce n’est pas déjà le cas.
La marchandisation du sport n’est pas l’alternative unique
Sport, éducation et santé sont inséparables. Sa marchandisation excessive et systématique comporte des risques d’aggravation des inégalités et de privation d’un droit humain fondamental. Les mesures fiscales favorables aux sociétés sportives sont plus que discutables tant sur le plan constitutionnel que sur le plan politique en termes d’exigence d’une cohérence globale avec les objectifs stratégiques du supposé Etat social. Elles révèlent un fossé entre le discours social et les pratiques étatiques effectives. Pire, ces mesures ne semblent guère conformes à la Constitution, notamment l’article 26 qui dispose que « Les pouvoirs publics apportent, par les moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche scientifique et technique, ainsi qu’à la promotion du sport. Ils favorisent le développement et l’organisation de ces secteurs de manière indépendante et sur des bases démocratiques et professionnelles précises ». C’est aussi le cas de l’article 31 : «L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter un égal accès des citoyennes et citoyens aux conditions leur permettant de jouir du droit (…) à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique». Article 33 : «Il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue (…) de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous les domaines (…)». Mais la «culture de la binga » semble «cimenter» les yeux et l’esprit des nouveaux «chicago boys».
Auteur: Mohamed Amine
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