Tunisie : 29 députés proposent un Code électoral unifié

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis, lors de sa réunion tenue le jeudi 7 mai courant, une proposition de loi organique relative au Code électoral et au référendum à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale.

La proposition de loi, publiée sur le site officiel du Parlement et présentée par 29 députés, comprend 261 articles répartis en trois grands titres : les élections directes et le référendum, l’élection des conseils régionaux, des conseils des districts et du Conseil national des régions et des districts, ainsi que les dispositions finales et transitoires.

Selon l’exposé des motifs, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts visant à développer le système électoral en Tunisie et à en renforcer la clarté et l’efficacité, à travers l’unification des différents textes juridiques régissant les élections et le référendum au sein d’un code juridique unique.

Les auteurs de l’initiative estiment que le système législatif tunisien a connu, depuis la promulgation de la loi organique n°16 de l’année 2014 relative aux élections et au référendum, plusieurs modifications et révisions successives. Celles-ci ont entraîné une dispersion des textes juridiques encadrant le processus électoral entre une loi organique, plusieurs décrets-lois et des textes réglementaires, rendant le cadre juridique des élections et du référendum complexe et difficile à maîtriser dans l’ensemble de ses dispositions par les candidats, les électeurs et les différents intervenants dans le processus électoral.

Ils ont souligné la nécessité de regrouper ces différents textes dans un cadre juridique unifié, sous la forme d’un code électoral, afin d’assurer l’unification de la référence juridique des élections et du référendum dans un texte législatif facile à consulter et permettant de réduire la dispersion législative. Cette démarche vise également à simplifier les règles électorales et à les rendre plus claires pour les électeurs, les candidats et les différents acteurs du processus électoral, de manière à renforcer la confiance dans le processus électoral.

Les auteurs de la proposition ajoutent que le Code électoral permettrait de renforcer la sécurité juridique du processus électoral, en supprimant les chevauchements entre les différents textes et en clarifiant les procédures encadrant chaque étape des élections et du référendum. Il permettrait aussi d’instaurer un guide juridique unifié des élections, offrant aux candidats, aux électeurs et à l’administration électorale une référence législative claire et complète, organisant les différentes opérations électorales, depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation des résultats définitifs.

Selon l’exposé des motifs, l’initiative vise également à garantir la cohérence du système électoral entre les différents types d’élections, qu’elles soient présidentielles, législatives ou locales, ainsi qu’à organiser le référendum dans un cadre juridique intégré et harmonisé. Une telle démarche serait de nature à renforcer la transparence et la clarté du processus électoral, à faciliter l’accès aux règles juridiques qui l’encadrent, à soutenir la confiance dans les institutions électorales et à promouvoir la participation politique des citoyens.