Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa dernière réunion, de tenir une séance plénière à huis clos le mardi 23 juin 2026, consacrée à l’examen des demandes de levée de l’immunité visant plusieurs députés, conformément aux procédures en vigueur au sein du Parlement.
7 députés concernés
Dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, le député Mohamed Ahmed, président de la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale, a précisé que 7 députés sont concernés par cette procédure.
Il a expliqué que l’immunité parlementaire, telle que prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée, constitue un mécanisme constitutionnel encadré, destiné à organiser le rapport entre l’exercice du mandat parlementaire et les procédures judiciaires.
Des dossiers liés notamment à des infractions électorales
Mohamed Ahmed a indiqué que les députés concernés par des affaires judiciaires ont été contactés et entendus au sein de la commission.
Selon lui, ces derniers ont demandé la levée de leur immunité afin de permettre la poursuite des procédures judiciaires les concernant.
Il a également révélé que la majorité des affaires en question portent sur des infractions électorales.
Une séance confidentielle et un vote à la majorité absolue
Le président de la commission du règlement intérieur a souligné que la séance plénière dédiée à l’examen de ces demandes se tiendra à huis clos.
Au cours de cette séance, la commission présentera son rapport sur le dossier, avant que la plénière ne se prononce.
Mohamed Ahmed a rappelé que la séance générale reste souveraine dans sa décision, précisant que l’adoption de la levée de l’immunité nécessite un vote à la majorité absolue, soit 50 voix plus une.
Un signal de confiance envers la justice
Le député a estimé que la demande formulée par les élus concernés en faveur de la levée de leur immunité traduit leur bonne foi et leur confiance dans la justice.
Cette procédure vise, selon lui, à permettre l’achèvement du processus judiciaire dans le respect des règles légales et parlementaires en vigueur.
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Auteur: Donia Zeghidi
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