Le ministère de l’Intérieur prévoit de numériser le casier judiciaire et de renforcer les échanges électroniques avec les ministères de la Justice et des Finances afin de réduire les délais de délivrance du bulletin n°3. Cette stratégie a été présentée en réponse à une question écrite du député Hatem Labbaoui, qui avait signalé des retards concernant des citoyens ayant régularisé leur situation judiciaire .
Le député alerte sur les retards
Le député Hatem Labbaoui, représentant la circonscription de Kasserine Nord-Zouhour, a adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur, sur la base de l’article 114 de la Constitution et de l’article 129 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans sa question, il fait état de retards persistants dans la délivrance du bulletin n°3 à des citoyens dont la situation judiciaire a été définitivement régularisée. Il estime que ces délais surviennent sans motif légal.
Le député évoque un possible retard administratif dans la mise à jour du casier judiciaire ainsi qu’un manque de coordination entre les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Selon lui, cette situation perturbe les démarches des citoyens et les prive de possibilités liées à l’emploi, à l’avancement professionnel et à la participation à des concours.
Il signale également que certains citoyens seraient tenus de fournir des documents sur l’issue de leurs affaires, alors que ces pièces sont délivrées par le ministère de la Justice. Il appelle ainsi le ministère de l’Intérieur à obtenir directement les informations nécessaires auprès des services concernés, sans imposer cette démarche aux citoyens.
Le député souligne enfin les difficultés que peuvent entraîner les déplacements entre gouvernorats, les tribunaux compétents et les services de sécurité étant répartis dans différentes régions.
Des questions sur les délais et les mesures provisoires
Hatem Labbaoui demande quelles mesures le ministère compte prendre pour mettre fin à ce qu’il qualifie de blocage illégal et permettre aux personnes concernées d’obtenir leur bulletin n°3 dans des délais déterminés.
Il interroge aussi le ministère sur la possibilité d’autoriser, à titre provisoire et jusqu’à la remise du document, les citoyens ayant régularisé leur situation judiciaire à participer aux concours, aux procédures de promotion et à toute autre démarche nécessitant le bulletin n°3.
Le ministère mise sur la numérisation
Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur indique que sa stratégie repose sur la numérisation du casier judiciaire. Elle vise à moderniser les méthodes de travail, à réduire les délais de traitement, à limiter les erreurs humaines et à protéger les données personnelles.
Le dispositif prévoit deux axes de coopération électronique. Le premier concerne le ministère de la Justice : il doit permettre la mise à jour préalable des données du casier judiciaire et garantir l’exactitude des informations relatives aux jugements et aux décisions judiciaires. Le second prévoit un échange avec le ministère des Finances afin d’intégrer automatiquement les sanctions financières.
Selon le ministère, cette coordination doit assurer une actualisation continue du casier judiciaire et limiter les retards dus à des données manquantes ou non mises à jour, afin que les bulletins n°3 soient délivrés aux demandeurs dans les meilleurs délais.
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Auteur: Donia Zeghidi
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