Le député Jmaï Zouidi, chargé de la communication au Conseil national des régions et des districts, a affirmé, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique, que le plan de développement 2026-2030 sera transmis au Parlement tunisien, dans ses deux chambres, après son examen et son adoption en Conseil ministériel.
Il a estimé que cette étape devrait intervenir dans les prochains jours. « Sur le plan procédural, une fois le plan de développement adopté par le Conseil des ministres, il est transmis au Parlement tunisien dans ses deux chambres », a-t-il précisé.
Le texte devrait ainsi être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et des districts.
Le parcours de validation entre les deux chambres
Jmaï Zouidi a expliqué que le processus prévoit d’abord l’adoption du projet de plan par l’Assemblée des représentants du peuple. Le texte sera ensuite transmis au Conseil national des régions et des districts, qui poursuivra son examen avant de procéder à son approbation, étape nécessaire avant son entrée en vigueur.
En cas de divergences entre les deux chambres, une commission paritaire sera mise en place. Elle sera composée de 10 membres, soit 5 représentants de chaque chambre, afin de rechercher une formule consensuelle.
Selon le député, si aucun accord n’est trouvé, la décision finale reviendra au Conseil national des régions et des districts. Le vote de ses membres sera alors retenu, conformément au décret n°1 organisant la relation entre les deux chambres.
Plusieurs options pour le mode de vote
Interrogé sur la manière dont le Conseil national des régions et des districts votera le plan de développement, Jmaï Zouidi a indiqué que plusieurs scénarios restent possibles.
Le vote pourrait porter sur l’ensemble du texte, se faire article par article, ou encore projet par projet. Il a toutefois estimé que l’option la plus probable serait un vote article par article.
Il a ajouté que la question n’est pas encore définitivement tranchée, car le Conseil n’a pas encore reçu la version officielle du projet. La méthode dépendra donc de la forme sous laquelle le texte sera transmis, qu’il s’agisse d’un document structuré en 3 articles seulement, d’un ensemble de projets ou d’une version présentée selon la procédure traditionnelle.
La programmation des projets dans les budgets de l’état
Concernant la répartition des projets inscrits dans le plan de développement sur les budgets de l’État pour la période allant de 2026 à 2030, et en réponse à une question sur le rôle éventuel du président de la République dans la fixation du calendrier de programmation, Jmaï Zouidi a indiqué que plusieurs projets ont déjà été intégrés au budget 2026.
Il a ajouté que d’autres projets seront intégrés au budget 2027. Selon lui, ce mécanisme repose sur des réunions organisées aux niveaux régional et central, réunissant les conseils régionaux et les administrations concernées, afin d’identifier les projets prioritaires et de les inscrire dans les budgets appropriés.
Aucun délai constitutionnel imposé au conseil
Le député a également précisé qu’aucun plafond temporel ni délai constitutionnel n’est fixé au Conseil national des régions et des districts pour finaliser le vote sur le plan de développement.
Il a expliqué que, sur le plan procédural, le Conseil national des régions et des districts et l’Assemblée des représentants du peuple examineront le plan en parallèle avec le ministère de l’Économie et de la Planification, ainsi qu’avec les différents intervenants relevant des ministères concernés.
L’Assemblée des représentants du peuple votera d’abord le plan de développement, avant de transmettre le résultat de son vote au Conseil national des régions et des districts. Ce dernier poursuivra ensuite les discussions avant de passer à son tour au vote.
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Auteur: Donia Zeghidi
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