Vous avez trouvé la propriété de vos rêves, vous avez fait une offre et elle a été acceptée. Félicitations! Vous serez bientôt propriétaire.
Afin de compléter votre achat, il vous faut maintenant trouver un notaire pour vous accompagner, vous guider et s’occuper de plusieurs tâches administratives essentielles pour vous.
Tout d’abord, le notaire s’assure que tout est en règle en vérifiant les titres et les autres documents du vendeur. Cela comprend la vérification des titres actuels des propriétés, des certificats de localisation, des actes hypothécaires et autres. Par la suite, il vérifiera que les taxes municipales et scolaires sont à jour et fera les ajustements nécessaires.
Le notaire déterminera ensuite quelles hypothèques devront être radiées. Il demandera alors les états de compte au créancier et préparera les actes de radiation.
Par la suite, il rédigera l’acte de vente ainsi que l’acte d’hypothèque. Ces documents légaux sont très importants et la minutie et la rigueur du notaire lors de sa rédaction vous éviteront beaucoup de maux de tête.
Votre notaire percevra également dans son compte en fidéicommis les montants requis pour la transaction tout en s’assurant que les délais de compensation sont respectés.
Le notaire fixera ensuite les rendez-vous de signature avec les parties. Les signatures de l’acte d’hypothèque et l’acte de vente pour l’acheteur se font en deux rendez-vous à environ une semaine d’intervalle. Après chaque rendez-vous, le notaire procède à la publication des actes.
Il est ensuite en charge d’émettre les chèques et de préparer les copies pour les parties.
Finalement, une fois toutes ces étapes complétées, le notaire sera en charge de produire le rapport final pour le créancier.
Voici une infographie qui résume toutes ces étapes.
Infographie fournie par Brunet & Associés : avocats et notaires