Alger – Signée conjointement entre le ministre du commerce, Kamel Rezig et le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, une nouvelle révision de la réglementation du commerce de troc frontalier entre l’Algérie, le Mali et le Niger, a été fixée par un décret interministériel, paru sur le journal officiel (N° 44).
Un arrêté qui porte sur les conditions et les modalités d’exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l’objet d’échange avec le République du Mali et la République du Niger. Mettant en exergue le fait que « Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l’approvisionnement des seules populations, qui résident dans les wilayas d’Adrar, d’Illizi, de Tamanrasset et de Tindouf », ces nouvelles décisions signées le 2 juillet dernier, viennent annuler l’arrêté de 1994. De nouvelles lois relatives aux personnes ayant l’autorisation d’exercer ce commerce frontalier, incluant les exigences en infrastructures et stockage, et en moyens de transport de marchandises. Un commerce sujet parfois à la fraude, nécessitant de ce fait d’être révisé par de nouvelles approches.
Contrôles sanitaire et administratifs
En effet, dans le souci d’éviter le moindre risque pour la santé du consommateur, les marchandises importées seront soumissent à l’obligation de souscription d’une déclaration de mise à la consommation assortie d’un engagement d’exportation de produits algériens, dans un délai de trois mois, alors que des prorogations de délai peuvent être accordées pour un délai maximum de trois (3) mois non prorogeable.
Par ailleurs, concernant les montants déclarés pour l’exportation et l’importation, et les nouvelles mesures en termes de documents exigés, une déclaration d’exportation, une copie de la déclaration de mise à la consommation des marchandises importées et les factures d’achat des produits à exporter seront désormais exigés aux grossistes.
Le décret stipule entre autre que le montant des produits achetés en vue de l’exportation, ne pourra être supérieur à celui déclaré à l’entrée. Le grossiste devra souscrire un engagement cautionné d’importer les marchandises, objet d’échange, dans un délai n’excédant pas trois (3) mois. «La caution est égale à dix pour cent (10%) de la valeur de la marchandise exportée», précise le même décret.
Une cellule de collaboration entre le wali et les représentants locaux
Concernant l’accompagnement de ces nouveaux mécanismes, une révision appuyée annuellement par un arrêté du wali concerné, fera le suivit et évaluera la qualité des opérations d’importation et d’exportation réalisées durant l’année en cours. Un processus qui s’effectuera selon la législation et la réglementation commerciales, douanières, fiscales, vétérinaires et phytosanitaires en vigueur. Le wali concerné ou son représentant travaillent ainsi en étroite collaboration avec les représentants des services locaux des administrations du commerce, des douanes, des impôts et de l’agriculture, afin de suivre périodiquement les différentes activités, les prix et les quantités des marchandises et la liste des produits autorisés, en fonction des exigences et des besoins.
Le commerce de compensation, une alternative au développement
Le commerce de troc dans les régions frontalières du sud ne reflète pas uniquement une vieille tradition commerciale, mais il agit également comme un facteur important dans la facilitation des opérations d’exportation de produits agroalimentaires et industriels vers les pays africains. Ainsi, tout en mettant l’accent sur la nécessité de contrôler ce marché conformément aux besoins des habitants des régions du sud en vue de créer une dynamique commerciale frontalières, actualiser la loi régissant le commerce de troc pourra-t-il assurer une vraie relance permettant de redynamiser les activités commerciales dans ces régions ? Est-ce que ces textes peuvent-ils s’adapter avec les spécificités des régions frontalières ?
Si ce décret vise bel et bien à créer un partenariat économique interafricain entre les pays du Sahel et promouvoir le commerce du troc par le réajustement de ses mécanismes de développement, la révision des procédures organisationnelles et l’implication des opérateurs économiques seront plus que souhaitées. Une nouvelle stratégie visant essentiellement à assurer une relance du secteur économique, comme une alternative salutaire à la crise actuelle. Pourra-t-on réellement l’appliquer ?
Hamid Si Ahmed
