De nombreux employeurs profitent des fêtes de fin d’année pour offrir un cadeau aux membres de leur personnel. Qu’il s’agisse d’une marque d’appréciation ou de souligner une année particulièrement profitable, il faut savoir que certains cadeaux pourraient bien vous réserver une facture fiscale.
Tous les travailleurs ne sont pas égaux devant la loi en matière de cadeau de Noël. Les deux ministères chargés de l’application des lois fiscales, soit Revenu Canada et Revenu Québec, édictent certaines règles relativement à l’imposition ou non, des cadeaux de Noël.
Les règles fédérales
D’abord, tous les cadeaux et récompenses autres qu’en argent faits à un employé, et ce, peu importe le nombre, ne seront pas imposables si la valeur globale annuelle de ceux-ci est inférieure à 500$ par année. Cependant, si la valeur de ceux-ci excède 500$, l’excédent sera imposé en fonction du revenu du salarié. Il faut également savoir qu’une récompense non monétaire ne peut avoir lieu qu’une fois tous les 5 ans (ce qui suppose que l’employé doit compter au moins 5 années d’ancienneté). Cependant, rien n’empêche de recevoir en cadeau, un montant en argent ou un chèque d’une valeur de 500$ et ce, annuellement.
Les règles provinciales
Au Québec, la limite de 500$ s’applique mais de manière différente. D’une part, il est possible de recevoir simultanément, un cadeau non monétaire d’une valeur de 500$ ou moins, ainsi qu’un montant en argent de 500$ et ce, annuellement. Donc, le délai de 5 ans ne s’applique pas.
Les cartes-cadeaux et les cartes à puces en guise de boni
Si vous recevez un boni de rendement, ce dernier sera entièrement imposable et ce, peu importe sa valeur au fédéral et, votre employeur devra effectuer les retenues à la source applicables et ce, au même titre que sur votre salaire régulier et, au même taux d’imposition. Comme il s’agit d’un boni, que celui-ci soit versé sous forme de carte-cadeau ou de carte à puce, le gouvernement fédéral estime qu’il s’agit d’un salaire et ce, peu en importe la valeur. Pour ce qui est de Revenu Québec, toute carte à puce ou carte-cadeau de moins de 500$ ne sera pas imposable et ce, même s’il s’agit d’un boni. L’excédent de 500$ sera tout de même imposable tout comme au fédéral.
Les objets de faible valeur
En ce qui concerne les cadeaux de faible valeur comme un manteau ou une tasse à l’effigie de l’entreprise, un billet de spectacle, des chocolats, par exemple, ceux-ci ne sont pas imposés par les deux paliers de gouvernement.
Et le souper de Noël, lui?
Si votre employeur vous a gracieusement offert un souper de Noël, ce dernier pourrait s’ajouter à votre revenu d’emploi en fin d’année. Par exemple, un souper ou toute autre activité mondaine, payé à tous les employés, ne sera pas imposé par le ministère du Revenu si le coût ne dépasse pas 100 $ par personne (200 $ si votre conjoint est invité) et ce, incluant les taxes à la consommation, le pourboire, ainsi que le coût de raccompagnement en taxi et les frais d’hébergement, s’il y a lieu si ceux-ci sont inclus dans le 100 $ par personne. Toutefois, si le coût total de la soirée dépasse 100 $ par personne, tout le montant, y compris les frais accessoires, sera considéré comme un avantage imposable et entièrement taxé.
Des exceptions à la règle
Ces règles ne s’appliquent pas aux employés qui ont des liens de parenté avec leur employeur et tout cadeau reçu dans la cadre du travail deviendra entièrement imposable en raison des liens de parenté. Évidemment, ces règles ne s’appliquent pas si le cadeau ou le montant d’argent est un cadeau reçu lors d’une fête familiale et que ce dernier n’est pas tiré directement du compte de la compagnie.
Martine Dallaire, B.A.A.
