La Ligue des droits et libertés (LDL) et le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MEPACQ) ont lancé le 29 juin dernier une campagne de lettres destinées à près de 1 000 municipalités de la province afin de défendre et de protéger le droit de manifester au Québec.
Les libertés d’expression et de réunion pacifique garanties dans les chartes canadienne et québécoise protègent le droit de manifester dans l’espace public. Manifester est un moyen d’expression collectif essentiel pour les mouvements sociaux et est essentiel pour la défense de tous les autres droits. Les tribunaux ont reconnu que les espaces publics et les rues sont les lieux privilégiés et traditionnels de l’expression collective et que les manifestations peuvent déranger, perturber et entraver la circulation.
Pourtant, dans plusieurs régions du Québec, des règlements municipaux entravent sérieusement l’exercice de ce droit, que ce soit par l’exigence d’obtenir un permis sous de strictes conditions ainsi qu’une assurance-responsabilité civile ou encore par des interdictions de gêner la circulation, de faire du bruit, de porter un masque ou d’afficher dans l’espace public.
Dans le cadre de cette campagne, la LDL et le MEPACQ demandent aux municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Citations
« Les règlements municipaux répressifs et restrictifs à travers le Québec sont en porte-à-faux avec la protection constitutionnelle du droit de manifester et avec les nombreuses décisions judiciaires récentes qui protègent ce droit. Il est temps de mettre à jour ces règlements d’une autre époque » explique Jacinthe Poisson, porte-parole de la LDL.
« La responsabilité de s’assurer de la validité des règlements municipaux ne doit pas incomber aux citoyennes et aux citoyens, mais bien aux institutions qui créent et maintiennent ces règlements avant tout! Des droits collectifs, ça se respectent! » déclare Marilou Lépine-Gougeon, coordonnatrice de la Table ronde des OVEP de l’Estrie.
« Ce n’est pas normal qu’on doive demander la permission à la ville ou à la police pour nous rassembler, alors que parfois ce sont elles qui sont la cible de nos revendications et que le fait de manifester est nécessaire pour défendre nos droits », déclare Jessica Lambert, du Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière.
« Se réunir et s’exprimer dans l’espace public, c’est un droit fondamental reconnu, et non un simple privilège dépendant du bon vouloir des autorités. Toutes les municipalités du Québec doivent être proactives et changer leurs règlements! » termine Jacinthe Poisson, porte-parole de la LDL.
Faits saillants
Ce projet est issu d’une recherche effectuée en 2017 sous la direction de Lucie Lemonde, professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM, qui a mené à la production du guide Le droit de manifester au Québec. Les règlements municipaux sous la loupe. Dans le cadre de cette recherche, les règlements municipaux de 64 villes à travers 16 régions administratives ont été analysés afin d’identifier les entraves réglementaires qui surviennent le plus souvent et qui doivent être éliminées.
Un site Web dédié au droit de manifester a également été mis en ligne par la LDL en octobre 2021 : www.droitdemanifester.ca
Finalement, une tournée d’ateliers a été réalisée au cours de l’hiver et du printemps 2022 dans plusieurs régions du Québec.
La ville de Rouyn-Noranda, après avoir été interpellée par la LDL et le Regroupement d’éducation populaire de l’Abitibi-Témiscamingue, a révisé en 2021 son règlement afin de ne plus exiger de permis ou de divulgation d’itinéraire pour manifester.
À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.
À propos du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
Le MÉPACQ est un mouvement national et multisectoriel qui travaille à la transformation sociale dans une perspective de justice sociale. Il regroupe 11 Tables régionales en éducation populaire autonome (ÉPA) qui regroupent 333 groupes populaires et communautaires autonomes.